Conseil Municipal - B. 30.03.2015

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Conseil Municipal - B. 30.03.2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Conseil Municipal - B. 30.03.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 01 15 5

Le trente mars deux mille quinze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

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Convocation 23.03.2015

Présents :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Jean Claude LEBRUN, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.

Secrétaire de Séance : Sylvain Mercier

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M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 février 2015, lequel est approuvé.

1. Vote des taxes 2015 :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, les taux d’imposition 2015 suivants qui restent inchangés par rapport à 2014 :

- Taxe d’habitation : 9.88% Produit fiscal : 15 877€ - Taxe foncière : 9.06% Produit fiscal : 12 294€ - Taxe foncière non bâtie : 28.97% Produit fiscal : 29 289€

2. Vote du budget primitif 2015 - commune:

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- 272 382.00 € en fonctionnement

- 209 675.00 € en investissement

3. Vote du budget primitif 2015- local artisanal :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget annexe du local artisanal 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- 15 560€ en fonctionnement

- 15 444€ en investissement

4. Emprunt 2015 - Budget Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à la négociation avec les organismes prêteurs, et à la réalisation des emprunts nécessaires à la réalisation des programmes d’investissement inscrits au budget primitif de l’exercice 2015 de la commune et à signer tous les documents afférents à cette décision.

5. Chaudière gaz du logement N°2 des Bécauds :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de réparations de la chaudière gaz du logement N°2 des Bécauds pour un montant de 412.32€.

6. Subvention au titre des Amendes de Police :

Le Maire expose au conseil, suite aux travaux de réfection de la chaussée sur les RD 989 et 266 par le Département, et aux travaux du CCAB sur le RD 266, « rue de l’église » le marquage sur la route est à la charge de la commune à l’intérieur de l’agglomération.

Il présente un devis de l’UTS de 753.82€HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de faire effectuer ces travaux qui amélioreront la sécurité des usagers sur cette route départementale,- sollicite une subvention auprès du Département au titre des amendes de police.

7. Nouveaux horaires des écoles de RPI pour la prochaine rentrée scolaire : Lors du conseil d’école du 17 mars, il a été évoqué le problème du retard du bus scolaire à l’école de Neuilly en raison d’un grand nombre d’enfants à attacher.

Il a été envisagé d’augmenter de 5 minutes de trajet entre chaque commune soit un total de 15 minutes qui entrainent une modification des horaires de classe de Le Bouchaud et Neuilly en Donjon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux horaires de chaque commune pour les lundi-mardi-jeudi et vendredi :pur la rentrée prochaine :

- Luneau : 8h45 à 12h15/ 13h45 à 15h45,

- Le Bouchaud : 9h à 12h30/ 14h à 16h,

- Neuilly en Donjon : 9h15 à 12h/ 13h30 à 16h15.

Pour le mercredi :

- Luneau : 8h30 à 11h30,

- Le Bouchaud : 8h45 à 11h45,

- Neuilly en Donjon : 9h à 12h.

8. Photocopieur de l’école :

Le copieur de l’école ne fonctionne plus. Des devis de location ou d’achat d’un nouveau copieur ont été présentés au conseil mais le montant est élevé.

Le conseil municipal autorise le maire à renégocier le contrat de la mairie avec un copieur de l’école en plus.

09. Demande de subvention du Comité des fêtes :

Le Comité des fêtes de Neuilly désire acheter un chapiteau de 6x12m d’un montant de 1 537€, électricité comprise et sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention de 2000€ au comité des fêtes. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2015.

10. Cureuse à fossés :

Le maire fait part à l’assemblée que la CUMA désire acheter une nouvelle cureuse à fossés et faire reprendre l’ancienne sur laquelle la commune a participé à l’achat et aux réparations à la hauteur de 40%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de participer à 50% à l’achat et aux réparations de la nouvelle cureuse à fossés dont le coût total s’élève à 4 210€HTet 5 052€TTC.

11. Chauffe-eau des vestiaires :

Le chauffe-eau des vestiaires qui a été installé en 2012 fuit. Il semblerait que le matériel n’est plus sous garantie.

Le conseil municipal, décide de faire réparer ce chauffe-eau et refuse l’installation d’un neuf.

12. Loyer Véranda du restaurant :

Après étude des devis et des subventions susceptibles d’être allouées pour la création d’une véranda au restaurant L’Herbe Folle, le conseil municipal propose une augmentation de loyer de 160€ à la tenancière.

Informations :

- La formation du défibrillateur aura lieu le jeudi 16 avril à 18h au Bouchaud. - Défilé du 8 mai : rassemblement place publique à 11h. Vin d’honneur au bar-restaurant l’Herbe Folle. - Infos Com Com le Donjon Val Libre : signature du terrain de l’ancienne école St Joseph, projet au- dessus de l’école de Neuilly retenu dans les fonds Leader.

Séance terminée 22h

Fait le 30 mars 2015