Compte-Rendu - CR.24.04.2014

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Compte-Rendu - CR.24.04.2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.24.04.2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 24 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4

Le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

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Convocation 14.04.2014

PRÉSENTS :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Jean Claude LEBRUN, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.

ABSENT (S) EXCUSÉ (S): Néant

ABSENT(S) : Néant

Secrétaire de Séance : Richard CHOPIN

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1. Indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints, et la loi n)2002-276 du 27 février 2202 relative ) la démocratie de proximité, qui sont calculés par référence au montant du traitement correspondant à l’indemnité brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à savoir taux maximum pour notre catégorie de population de 100 à 500 habitants (décret N°2008-198 du 27 février 2008)

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE d’appliquer le barème suivant, avec effet au 04 avril 2014 :

- Maire : 17% de l’indice brut 1 015,

- 1er Adjoint : 4% de l’indice 1 015,

- 2ème Adjoint : 4% de l’indice 1 015,

- 3ème Adjoint : 4% de l’indice 1 015.

2. Subventions communales 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes qui seront inscrites au budget primitif de 2014 :

ASMN (Football club) 100.00€ Coopérative scolaire de Neuilly 230.00€ Centre Léon Bérard 61.00€ D.D.E.N 16.00€ Centre social La Farandole 235.00€ L’Allier à livre ouvert 35.00€ Club de pétanque 50.00€ Service de remplacement 50.00€3. Vote des taxes 2014

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, les taux d’imposition 2014 suivants qui restent inchangés par rapport à 2013 :

- Taxe d’habitation : 9.88% Produit fiscal : 16 806€ - Taxe foncière : 9.06% Produit fiscal : 11 941€ - Taxe foncière non bâtie : 28.97% Produit fiscal : 29 028€

4. Vote Du Budget Primitif Commune 2014 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- 240 344€ en fonctionnement

- 128 291€ en investissement.

5. Vote Du Budget Annexe Local Artisanal 2014 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget annexe du local artisanal 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- 10 011€ en fonctionnement

- 5 462€ en investissement

6. Délégués au SIVOS :

Annule et remplace la délibération N° 8 du 04 .04.2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Titulaires

BONNEFOY Catherine ........ Les Bonnets ........................................ 03130 NEUILLY EN DONJON FOUCRAS Nicolas ............... Les Miregois ...................................... 03130 NEUILLY EN DONJON

Suppléants

MERCIER Sylvain ................ 17, rue de la Tuilerie .......................... 03130 NEUILLY EN DONJON

7. Commissions des impôts :

Suite à la demande par M. le Directeur des Services Discaux, le conseil est invité à désigner 24 personnes parmi lesquelles l’administration fiscale retiendra le nom de douze personnes qui feront parties de la Commission Communale des Impôts : (6 titulaires et 6 suppléants) :

Titulaires proposés :

CHARTIER Anne Laurence – COGNET Gérard – LAPROTE Annick- MARIDET Gilles – MONIN Annie- NEY René - PELIN Jean Paul- PRONCHERY Joël – DUPONT Nicole – THEVENIN Jean Yves – de VILETTE Henri – COZENOT Pierre.

Suppléants proposés :

ARNOULIN Roselyne- CANARD Pierre – DELANNOY Raymond – DUPUIS Annie – FEUILLANT Fabienne -GEOFFROY Fernand – GRANIER Franck – CHARTIER Jean - NEY André – RAQUIN Valérie - MERLE Jeannine – MORIER Jean Marc.

8. Délégué Correspondant Défense :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme Délégué Correspondant Défense CHOPIN Richard .................. 12, rue de l’Église ............................. 03130 NEUILLY EN DONJON.

9. Départ des deux assistantes sociales du Donjon :Le Maire explique au Conseil municipal que le Centre social "La Farandole" l'a informé du départ de deux assistantes sociales du Donjon vers le Centre médico-social de Lapalisse au cours du deuxième trimestre 2014. En effet, le Centre social "La Farandole", qui hébergeait deux assistants sociaux dans ses locaux, a reçu un courrier du Conseil général lui signifiant sa décision d'affecter ces deux postes au CMS de Lapalisse dès que les travaux rendus nécessaires par cette mutation seront terminés.

Monsieur le maire explique que le conseil d'administration du Centre social "La Farandole", réuni le 30 janvier 2014, s'oppose à cette décision qui va pénaliser notre territoire et sollicite les communes membres pour délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable sur ce projet et demande au Conseil général de reconsidérer sa décision de déplacer les deux postes d'assistants sociaux vers le CMS de Lapalisse et demande que ces deux postes soient maintenus dans les locaux du Centre social "La Farandole".

Information :

- Commémoration du 8 mai : 11h place publique. Visite des bâtiments communaux et parc des Bécauds avant le défilé par le conseil: 9h sur la place pour covoiturage.

- Élections européennes du 25 mai : préparation du bureau

- Le maire a donné les résultats de l’élection du président et des vice-présidents de la COM COM.

Tour de table

Catherine BONNEFOY

- fait part du compte rendu de la réunion du SIVOS : Marie-France AUGIER, maire de Loddes, présidente.

Richard CHOPIN

- fait part au conseil que l’Association « Défense du Patrimoine Est Allier » désire utiliser une salle de réunion pour son assemblée générale à Neuilly en Donjon : accord du conseil, - demande au conseil s’il peut créer un compte Facebook pour promouvoir la commune : accord du conseil.

Nicolas FOUCRAS

- fait part de son mécontentement des redevances d’ordures ménagères élevées, - demande si un conteneur à ordures ménagères pourrait être déposé près des Miregois. Une demande sera faite à la Com Com du Donjon Val libre qui possède la compétence des OM.

Agnès DENIZOT

- Un devis a été demandé pour la plantation des fleurs qui s’effectuera autour du 15 mai.

Bernard BOURCAHOT

- demande si la commune peut passer de la bombe à guêpes sur les rebords des conteneurs. Cette demande sera transférée à la Com Com qui possède la compétence des OM, - demande si le décapage des bacs à fleurs et du monument est prévu dans l’année : à faire après que les plantations seront enlevées.

Séance terminée à 23h