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Déliberation - DEL 2022 007 DST amenagementforestier2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 007 DST amenagementforestier2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DI
£
GuéRer
Délibération
N°
DEL-2022-007
Le
lundi
14
février
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
8 février
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRÜUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
M.
Thierry
DELAITRE.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Eric
CORREIA,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
7.
Programme
d'aménagement
forestier
: année
2022
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
Dans
le cadre
du
Programme
d'Aménagement
Forestier
2005-2024,
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
pour
le compte
de
la Ville
de
Guéret
de
la forêt
communale
soumise
au
règlement
forestier,
propose
le programme
de
travaux
suivant
pour
l’année
2022
:
e Entretien
des
régénérations
feuillues
:
Nettoiement
de
régénération
: parcelle
6.A
Parcelle
32.A
(nettoiement
plantation
hêtre
et
noyer)
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220214-lmc120220000007-DE Date de télétransmission : 17/02/2022 Date de réception préfecture : 17/02/2022 Cloisonnement
d'exploitation
: maintenance
: parcelle
18.A
e Entretien
des
régénérations
résineuses
:
Nettoiement
de
régénération
: parcelles
29.A
et
31.A
Parcelle
5.A
Le
montant
estimé
de
ces
opérations
repérées
en
jaune
sur
le plan
joint
en
annexe
est
de
9 890,00
€ HT.
° Entretien
des
régénérations
feuillues
:
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelle
26.A
(plantation
de
feuillus
divers)
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelle
31.A
(plantation
de
châtaigniers)
+ Entretien
des
régénérations
résineuses
:
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelles
2.A
et
4.B
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelle
3.A
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelle
27.A
Fourniture
de
plants
de
feuillus
divers
: parcelle
31.B
(auine
glutineux)
Fourniture
de
plants
de
résineux
divers
: parcelle
31.B
(cyprès
chauve)
Protection
contre
le gibier
: fourniture
et pose
de
protections
individuelles
: parcelle
31.B
Régénération
par
plantation
: mise
en
place
des
plants
en
regarnis
: parcelle
31.B
Dégagement
de
plantation
ou
semis
artificiel
: parcelle
31.B
(aulne
et
cyprès
chauve)
Travaux
d'infrastructure
:
Travaux
d'amélioration
de
la desserte
: création
de
place
de
dépôt
empierré
:
parcelle
18
(fourniture
et
empierrement
en
0/150)
Le
montant
estimé
de
ces
opérations
repérées
en
rose
et
bleu
sur
le plan
joint
en
annexe
est
de
15
200,00
€ HT.
L'ensemble
de
ces
prestations
est
évalué
à 25
090,00
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
ce
programme
de
travaux
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le programme
d'actions
correspondant.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
OURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220214-lmc120220000007-DE Date de télétransmission : 17/02/2022 Date de réception préfecture : 17/02/2022