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Déliberation - DEL 2021 043 DST foretcommunalecertificationPEFC
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 043 DST foretcommunalecertificationPEFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
UZ
VILLE
DE
#
| GUERET Délibération
N°
DEL-2021-043
Le
mardi
13
avril
2021
à dix-sept
heures
et
trente
minutes
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
7 avril
2021,
dans
la Grande
Salle
de
la
Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIÏVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAIÎTRE.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Erwan
GARGADENNEC
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Eric
CORREIA.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Direction
des
Services
Techniques
|
12.
Forêt
communale
- Renouvellement
certification
PEFC
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
Dans
le cadre
de
la gestion
de
sa
forêt
communale,
la Ville
de
GUERET
a adhéré
en
2005
à
la certification
« PEFC
Limousin
».
Cette
certification,
qui
est
une
garantie
de
gestion
durable,
permet
notamment
de
lutter
contre
le changement
climatique
et
de
fournir
des
produits
issus
de
la forêt
sans
nuire
à sa
durabilité. La
forêt
communale
de
GUERET,
établie
sur
environ
360
hectares,
est
gérée
par
l'ONF
selon
les
critères
exigés
par
cette
certification
au
travers
de
son
plan
d'aménagement
2005-
2024
qui
fixe
notamment
les
règles
de
renouvellement
du
parc
forestier,
tant
en
quantité
qu'en
qualité.
De
plus
l'application
de
la charte
forestière
pour
l'exploitation
vient
renforcer
ces
critères
de
sélection.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000043-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021
La
certification
PEFC
étant
arrivée
à son
terme
fin
2020
(3°"°
certification
2015-2020),
il est
proposé
de
reconduire
cette
démarche
pour
5
ans
dont
le
tarif
facturé
est
de
0.65
€
l'hectare
et
de
20
€
de
frais
de
dossier,
soit
un
montant
total
d'adhésion
pour
la
Ville
de
253,30
€
pour
les
5
années.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le bulletin
d'engagement
à
la
certification
PEFC
relatif
à
ce
renouvellement,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000043-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021