Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 10 J
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBR
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 S
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 09 AOUT 20
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 24 A
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 25 M
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 22 Mai
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 9 Dé
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 A
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 30 Juin 20
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 4 Août 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 4 Août 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
2 NN
Lassigny
RE
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Isabelle
FOURNIER,
Céline
PRIGENT,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Philippe
LANOIS,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE. ABSENT(S)
EXCUSÉ(S):
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF :
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le précédent
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
s'est
achevé
le
31
juillet
2025.
Pour
le
renouvellement
de
cette
DSP,
3
sociétés
ont
déposé
dans
les
délais
leur
candidature
en
date
du
31
janvier
2025 :
SUEZ
EAU
France
SAUR
-
LHOTELLIER
EAU
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Août
2025 En
date
du
7
mars
2025 :
- __ SAUR
n'a
pas
remis
d'offre
-
_ LHOTELLIER
EAU
a
déposé
son
pli
hors
délai
Il ne
reste
que
la
SUEZ
EAU
FRANCE
comme
candidat.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
2
rapports
d'analyse
concernant
SUEZ
EAU
FRANCE
:
- RAO
eau
potable
- RAO
assainissement
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
PV
de
la
Commission
du
17
juillet
2025
effectués
par
l'ADTO-SAO
:
- PV
CDSP
(eau)
- PV
CDSP
(assainissement)
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conclusions
des
2
rapports
d'analyse : - Conclusions
eau
potable
- Conclusions
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Ÿ
D’approuver
la
proposition
de
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
pour
l'exploitation
par
concession
du
service
public
d’eau
potable,
à
savoir :
e
Durée
: 12
ans
e
Prix
du
service : O
Abonnement
: 50
€
HT
O
Prix
du
m“
: 1,0727
€
HT
/ m°
Le
prix
de
base
comprend
l’accès
internet
SIG,
recherche
de
fuite,
exclusivité
des
branchements
neufs,
entretien
et
maintenance
sur
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution. &
D’approuver
la
proposition
de
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
pour
l’exploitation
par
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif,
à
savoir
:
e
Durée
: 12
ans
e
Prix
du
service : O
Abonnement
: 50
€
HT
O
Prix
du
m“
: 1,3231
€
HT
/ m°
Le
prix
de
base
comprend
l’accès
internet
SIG,
curage
et
inspection
télévisée,
nettoyage,
compostage
des
boues,
entretien
et
maintenance
sur
le
réseau
et
la
STEP.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Août
2025 &
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
nouveaux
contrats
avec
SUEZ
EAU
FRANCE
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
— 6
AOUT
2025
\
Le Mair
Æatirént
MAROT
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Août
2025