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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 Avril 2024 1
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 Avril 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART,
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Isabelle
FOURNIER. MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Mme
Céline
PRIGENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE,
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Mme
Audrey
MOUFLET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mmes
Sophie
LEROUX
et
Catherine
DUCHEMIN
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29 Avril
2024 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
8
AVRIL
2024 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
Avril
2024.
2.
LANCEMENT
DE
PROCEDURE
DE
REMISE
EN
CONCURRENCE
DES
CONTRATS
DSP
:
Considérant
la
fin
d'échéance
des
contrats
de
délégation
du
service
public
au
31
juillet
2025
pour
l'eau
et
l'assainissement,
il
est
nécessaire
de
réenclencher
une
procédure
de
remise
en
concurrence
des
contrats
DSP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
1°)
d'approuver
la
poursuite
de
l’exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
12
ans.
2°)
d'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
seront
définies
par
la
Commission
DSP,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d’en
négocier
si
besoin
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
des
articles
L.
1411-41
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
remise
en
concurrence
des
contrats
de
délégation
de
service
public
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la
passation
desdits
contrats. 3.
CONVENTION
AMO
RENOUVELLEMENT
DSP
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
:
-__
retenir
l'ADTO
SAO
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
remise
en
concurrence
des
contrats
DSP
eau
et
assainissement
pour
une
durée
prévisionnelle
de
18
mois
et
un
coût
total
de
13
500
€
HT,
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'ADTO
SAO
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
4.
DESIGNATION
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
COMMISSION
DSP
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
nommer
les
membres
suivants
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
DSP
:
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2024 TITULAIRES
SUPPLEANTS
José
THIEBAUT
Bernard
HOUYVET
Sophie
LEROUX
Catherine
DUCHEMIN
Frédéric
FLAMAND
Patrice
CUGNIERE
5.
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
AU
PERSONNEL
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
éligibles
conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
6.
CONVENTION
GROUPEMENT
COMMANDES
ACHAT
REPAS
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
centre
social
souhaite
proposer
la fourniture
des
repas
aux
enfants
présents
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
utilisant
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
situés
dans
le
nouveau
bâtiment
de
la
commune.
Afin
d’avoir
un
prestataire
commun
pour
la
livraison
des
repas,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
livraison
des
repas
entre
la
commune
et
le
centre
social.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
7.
PASSAGE
PARCELLES
DOMAINE
PUBLIC :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
passer
certaines
parcelles
dans
le
domaine
public :
Parcelle
cadastrée
D154
(rue
des
Seigneurs
d'Humières
—
ZAE).
Parcelles
cadastrées
H1121,
H1124,
H1125,
H1128,
H1169
(rue
des
Ecoles)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
passer
les
parcelles
susmentionnées
dans
le
domaine
public.
8.
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ATSEM
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
propose
une
aide
aux
communes
qui
prennent
en
charge
la
surveillance
des
enfants
lors
du
transport
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
subvention
concernant
le
transport
scolaire.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2024 9.
VENTE
TERRAINS
RUE
DE
LA
MALADRERIE
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
DESMAREST
de
la
société
Evidence
Habitat
Universel
souhaite
acquérir
les
terrains
cadastrés,
H1305,
H1563,
H1561,
H1233,
situés
rue
de
la
Maladrerie,
d'une
superficie
totale
de
12
514
m°
en
vue
d'y
implanter
une
résidence
intergénérationnelle
comprenant
65
logements
avec
93
places
de
parking
pour
un
montant
total
de
175
000
€
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
vendre
les
parcelles
susmentionnées
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
0 6
MAI
2024
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2024