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Arrêté - Arrete Securite Illuminations Dans le Centre Ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Securite Illuminations Dans le Centre Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-149
DU 13 DECEMBRE 2022
SÉCURITÉ - ILLUMINATIONS DANS LE CENTRE-VILLE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L2212-2, L2213-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2015-646 en date du 21 octobre 2015, limitant l'accès au Vieux Laval aux riverains et livraisons, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2022-147 du 6 décembre 2022 relatif à la piétonnisation des rues commerçantes,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de la population dans le cadre des illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année,
Que pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, notamment dans le contexte Vigipirate niveau «sécurité renforcée - risque attentat», il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
La circulation sera interdite :
- Rue des Déportés :
Les samedis suivants, de 17 h 00 à 22 h 00 :
- 17 décembre 2022
- 24 décembre 2022
- 31 décembre 2022
Le dimanche 18 décembre 2022, de 14 h 00 à 20 h 00
Les dimanches suivants, de 17 h 00 à 20 h 00 :
- 25 décembre 2022
- 1er janvier 2023
Article 2
La circulation sera interdite :
- Dans le Vieux-Laval :
- Rue des Éperons (de la place des Quatre Docteurs Bucquet à la rue des Chevaux)
- Rue des Chevaux
- Rue des Serruriers
- Rue de la Trinité - Rue de Chapelle
- Rue du Pin Doré
- Grande Rue
- Rue des Orfèvres
Le samedi 17 décembre 2022, de 17 h 00 à 22 h 00
et le dimanche 18 décembre 2022, de 17 h 00 à 20 h 00
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de circuler seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 72 heures à l'avance.
Article 4
Les barrières seront déposées aux endroits voulus et mises en place par les organisateurs. Les organisateurs seront responsables de leur enlèvement à l'heure de fin d'interdiction de circuler ; les barrières seront regroupées sur le trottoir de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Des panneaux d'informations indiquant :
RUES PIÉTONNES
CIRCULATION INTERDITE
RUE DES DÉPORTÉS
SAMEDIS 17, 24 et 31 DÉCEMBRE 2022
DE 17 H 00 À 22 H 00
DIMANCHE 18 DÉCEMBRE 2022 DE 14 H 00 À 20 H 00
DIMANCHES 25 DÉCEMBRE 2022 ET 1ER JANVIER 2023
DE 17 H 00 À 20 H 00
VIEUX-LAVAL
SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2022 DE 17 H 00 À 22 H 00
DIMANCHE 18 DÉCEMBRE 2022 DE 17 H 00 À 20 H 00
seront mis en place à hauteur de la rue du Cardinal Suhard, de la rue des Éperons et à l'angle des rues du Pin Doré et Charles Landelle.
Article 5
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par le service de la voirie 72 heures à l'avance afin de signaler ces nouvelles dispositions aux usagers.
Article 6
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route. Article 7
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises par les organisateurs pour permettre le passage des véhicules prioritaires (police, sapeurs-pompiers, SMUR), ambulances, infirmiers et services municipaux habilités.
Article 8
En cas de nécessité, les responsables suivants peuvent être contactés pour faciliter le bon déroulement de la manifestation :
- Organisateurs Tél. : 06 15 49 63 87
- Préfecture Tél. : 02 43 01 50 00
- Police Tél. :17
- Secours Tél. :18 ou 112
- SAMU Tél. :15
Article 9
Les organisateurs signaleront au service voirie la fin de la manifestation de façon à lever les interdictions de circuler prises à l'occasion de la manifestation au Tél. : 06 15 49 63 87.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Affiché le : 14 décembre 2022
Exécutoire le : 14 décembre 2022