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Déliberation - 2022070 Achat matériel garderie et demande de subvention CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022070 Achat matériel garderie et demande de subvention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
=
Liberté
°
Égalité
-
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022070
Achat
matériel
garderie
et
demande
de
subvention
CAF
Séance
du
08
Décembre
2022
Le
08
Décembre
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme. Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier.
Excusées
:
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence. Pouvoirs:
Mme
PELLETIER
Emeline
donne
pouvoir
à
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
DELIGEARD
Arnaud,
Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à M.
DESBOUIS
Serge.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONIN
Gérard.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
la
convocation
: 05
Décembre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
Décembre
2022.
Faisant
état
du
besoin
urgent
de
renouveler
une
partie
du
parc
de
matériel
de
l’accueil
périscolaire,
certains
équipements
datant
de
l’ouverture,
Madame
CHAPPAZ
a chiffré
avec
Madame
VIGNE
les
besoins
en
équipement
pour
l’accueil
périscolaire.
Le
montant
total
de
l’enveloppe
s’élève
à 724.78
euros
TTC.
Le
montant
maximum
de
la subvention
s’élève
à 30%
du
total
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
deux
autres
devis
avant
de
prendre
une
décision.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0 =
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20221208-2022070-DE
En
date
du
09/12/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 09/12/2022