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Déliberation - 2024039 Délégation de signature pour achat Château Barraud
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024039 Délégation de signature pour achat Château Barraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 …
Publié le S LC
ID : 003-210302899-20240517-2024039-DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU RÉ EE ire 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024039
Délégation de signature pour achat Château Barraud
Séance du 17 mai 2024
Le 17 mai 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur CHASSAGNE Jean-François, 1° adjoint.
Présents : M. CHASSAGNE Jean-François, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : M. DELIGEARD Arnaud donne pouvoir à M. CHASSAGNE Jean-François, M.
DESBOUIS Serge donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme CHAPPAZ Aurélie, M. GILLES Xavier donne pouvoir à M. MONNET Jérôme.
Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 13 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 mai 2024
M. le 1°’ adjoint rappelle que le Conseil Municipal a accepté de vendre le chemin rural de Château
Barraud (parcelle D 470 de 22 ares 41 ca) pour un euro et qu’il y a lieu d'autoriser un adjoint à
signer l’acte administratif de vente du dit terrain considérant qu’il signera l’acte en tant que
rédacteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, habilite M. CHASSAGNE Jean-
François, 1% adjoint, à signer l’acte administratif nécessaire à cette transaction pour représenter la commune de TRETEAU.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD