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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 2022 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse, « Les ambassadeurs des transports en commun »

MOBILISATION DE JEUNES EN SERVICE CIVIQUE

POUR FAVORISER LA MOBILITE DES PUBLICS FRAGILES

PAR L’UTILISATION DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE

PHASE XI

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (la CAN)

140 rue des Equarts CS 28770, 79027 NIORT Cedex

Romain DUPEYROU, en sa qualité de Vice-Président Délégué, dûment habilité aux fins de signer les présentes,

Et l’association Unis-Cité Aquitaine - Poitou-Charentes

Association basée 2-4 rue François Viète – 79000 Niort

Représentée par Kristel MALEGUE en sa qualité de Directrice territoriale Unis-Cité Nouvelle Aquitaine, dûment habilitée aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

L’association UNIS-CITE a pour objet « d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein, des projets au service de la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.

La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 40 communes.

Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents, une équipe de volontaires d’Unis-Cité pourra ainsi mettre sa générosité et son énergie au service des actions menées par la CAN en faveur de la mobilité des publics fragiles en particulier pour l’utilisation des transports en communs.

Ceci ayant été exposé,

Les modalités de coopération suivantes ont été convenues et arrêtées.Article 1 – Objet

La mobilité des personnes est une préoccupation majeure de la CAN.

En application du Plan de Déplacement Urbain (PDU), des efforts importants ont été faits pour augmenter les possibilités de déplacements (bus, TAD, TPMR, …). Il apparaît cependant que l’accès à l’offre peut encore être améliorée (personnes sans permis, personnes en situation de handicap, jeunes en insertion, personnes en difficulté par rapport aux systèmes d’information…).

En réponse, la CAN a souhaité mobiliser des jeunes en Service Civique pour favoriser l’usage des transports collectifs, y compris à la demande (TAD).

Cette volonté a fait l’objet d’un partenariat démarré entre Unis-Cité et la CAN et qui s’est déjà traduit par 8 conventions successives :

- Phase 1 : 1ière période d’octobre 2012 à juin 2013,

- Phase 2.a : juillet 2013 à janvier 2014,

- Phase 2.b : janvier 2014 à juillet 2014,

- Phase 3 (a & b) : septembre 2014 à juillet 2015.

- Phase 4 (a & b) : septembre 2015 à juillet 2016

- Phase 5 : octobre 2016 à juillet 2017

- Phase 6 : octobre 2017 à juillet 2018

- Phase 7 : octobre 2018 à juillet 2019

- Phase 8 : octobre 2019 à juillet 2020

- Phase 9 : octobre 2020 à juin 2021

- Phase 10 : octobre 2021 à juin 2022

Ces actions ont consisté à mobiliser (en équipe) 8 puis 6 jeunes volontaires en engagement de Service Civique pour accompagner les personnes ciblées à utiliser, plus ou mieux, de façon autonome, l’offre de transport à leur disposition.

Les éléments de bilan encouragent à poursuivre ce programme sur une nouvelle année (phase 11) mobilisant 6 jeunes volontaires en Service Civique sur 8 mois, d’octobre 2022 à juin 2023.

Il est à noter que l’expérience des années passées, et l’exigence commune du maintien d’un service de qualité, ont incité à fermer temporairement le service sur les mois de juillet à septembre. Cette adaptation est basée sur le triple constat : d’une part l’activité est plus faible, d’autre part les congés des agents réduisent la capacité d’encadrement des jeunes et surtout le recrutement et la mobilisation des jeunes sont plus difficiles durant l’été.

Dans le cadre du renouvellement de son contrat de délégation de service public de transports, la CAN

propose un nouveau réseau de transports collectif, le 8 juillet 2017, en accès libre depuis le 1er septembre

2017. Par ailleurs, l’agglomération a revu complètement son offre de transports (nouveau réseau) et

développe des services de mobilité alternative à la voiture particulière (covoiturage, location de vélos et

de trottinnettes). Cette nouvelle offre durable de transports collectifs implique un changement des

pratiques de mobilité des citoyens. De fait, le rôle des ambassadeurs du transport en commun sera

important au regard des publics cibles pour une bonne appropriation de cette nouvelle offre de mobilité.

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation de volontaires de l’association d’Unis-Cité à ce projet et les relations de collaboration avec la CAN.Article 2 – Objectifs du projet

Les actions qui déclinent les orientations reconduites, sont à développer sur l’ensemble du territoire de

la CAN, avec toutefois une attention particulière en direction des quartiers prioritaires politique de la ville

compte tenu des liens établis avec le plan d’actions des piliers cohésion sociale et emploi-développement

économique, annexé au Contrat de Ville 2015-2022.

Pour rappel, les trois orientations ciblées sont reconduites :

Orientation n°1 : développer les actions de formation et de sensibilisation aux différentes possibilités

du réseau de transports, notamment en mobilisant des acteurs relais.

o d’une part, s’assurer que les publics fragiles disposent de toutes les informations nécessaires sur les opportunités offertes en matière de mobilité,

o d’autre part travailler sur des projets en lien avec le déplacement alternatif à la voiture individuelle (le co-voiturage, l’utilisation des modes doux…)

Orientation n°2 : proposer un accompagnement de proximité pour favoriser l’usage des transports

collectifs.

o d’une part informer et faire la promotion auprès des publics cibles sur les possibilités offertes par le réseau de transport (aider à accéder aux modes de communication), o d’autre part accompagner individuellement les personnes identifiées comme fragiles, si nécessaire.

Orientation n°3 : favoriser l’esprit civique des usagers des transports collectifs et le respect des

équipements, des agents et des autres usagers à travers des missions de sensibilisation, notamment en

direction des scolaires.

Ces actions visent à renforcer l’appropriation et l’utilisation du réseau de transports par les publics fragiles.

Article 3 – Nature du projet - Missions assurées par les volontaires

Pour mener à bien la poursuite du projet, les missions confiées aux volontaires sont de 4 ordres :  Action d’information-appropriation de la nouvelle offre durable de transports collectifs auprès des acteurs relais (travailleurs sociaux, services d’aide à domicile, Mission Locale, centres sociaux, personnels des mairies…) afin que les publics fragiles disposent de toutes les informations nécessaires en termes de mobilité.

 Action d’information-sensibilisation-promotion, de la nouvelle offre durable de transports collectifs et des outils numériques en direction des différents publics fragiles auprès des cibles précitées pour informer et sensibiliser à l’existence du réseau de transport et la richesse de son maillage (lignes, horaires,)

 Action d’accompagnement individuel (à distance et durant le transport) des publics pour lequel cet accompagnement est jugé utile (pour convaincre par « le faire avec » ; aider à lever les freins qui empêchent les personnes d’être des usagers autonomes), en priorité sur le nouveau réseau de transports mais également sur les nouveaux services de mobilité alternativeCes actions sont à développer sur l’ensemble du territoire et avec une attention particulière sur les quartiers prioritaires politique de la ville du Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie et Pontreau-Colline St André selon des modalités de mises en œuvre et de suivi des indicateurs précisés en annexe.

Sélectionnés pour leur motivation et leur envie d’agir et de donner de leur temps au service des autres, ces jeunes volontaires ne sont pas sélectionnés pour leur compétence ou qualification. Ils interviennent en équipe et à minima en binôme, pour mener des actions complémentaires et non substitutives aux actions professionnelles et salariées. Les actions de sensibilisation seront privilégiées par rapport aux actions « présentielles » au quotidien.

La mission des volontaires comportera également un aspect d’évaluation (permettant d’alimenter les réflexions du délégataire des Transports et de la CAN concernant l’évolution de son réseau de transport) et un aspect valorisation (valoriser le projet auprès du grand public et des différents partenaires identifiés).

Article 4 – Répartition des rôles

4.1 – Répartition générale Unis-Cité / CAN

Actions Remarques Unis- Cité CAN

Recrutement des jeunes

Jeunes sélectionnés pour leur motivation avec le souci de

constituer une équipe représentante de la jeunesse (en

tranche d’âge, en niveau de qualification, en parité, …)

X X

Formation/Préparation des

volontaires à leur mission

Mise en place des formations X Appui souhaité et nécessaire d’intervenants experts des

sujets (CAN, Délégataire de Service Public, Région Nouvelle

Aquitaine …)

X

Accueil logistiques des

volontaires et moyens

techniques nécessaires

Mise à disposition d’un local X Fournir pour l’équipe de volontaires : téléphones,

ordinateurs, internet, tenues, petits matériels et objets

promotionnels

X

Encadrement/Accompagnement

des volontaires

Assuré par coordinateur(trice) programme Unis-Cité et qui

sera présent(e) à chaque réunion de suivi X Nommer 1 tuteur « référent métier » au sein de la CAN

Personne ressource, ce tuteur devra être disponible pour

répondre aux questions techniques des volontaires et

faciliter la réussite de leur projet (mise en relation avec les

autres agents, conseils pratiques sur les services de

transports, …).

X

Respect des obligations du

Service Civique

Conformité des missions au cadre du Service Civique

Respect des obligations administratives

Formation civique et citoyenne des volontaires

Accompagnement des volontaires dans leur projet d’avenir

X

Implication souhaitée des agents ou élus de la CAN et les

agents du délégataire de service public, dans

l’accompagnement des jeunes dans leur projet d’avenir

(présenter les métiers, parrainer des volontaires, …)

X

Communication/Information sur

le projet auprès des bénéficiaires

visés

Par le biais des « prescripteurs existants (Délégataire de

service public, accueil en Mairie, assistantes sociales, maisons

de retraites, EHPAD, …)

XPar le biais des actions de sensibilisation/informations

assurées par les volontaires et les démarches pro-actives

menées directement en faveur de ces publics

X

Mise en œuvre des actions et des

indicateurs dans le cadre du Plan

d’actions annexé au Contrat de

Ville 2015-2022 (cf annexe à la

présente convention)

Développement des actions, création et renseignement

d’outils de suivi et recueil des indicateurs. X X

Evaluation/Valorisation de

l’action Implication des volontaires et des partenaires X X

4.2 – Implication d’autres acteurs et partenaires

 A travers son soutien au Service Civique et à Unis-Cité, la Région « Nouvelle Aquitaine » est partenaire de ce projet.

 Il est également souhaité d’associer d’autres partenaires, notamment institutions ou collectivités dont les champs de compétences rencontrent certains publics visés par le projet. Il est également souhaité d’impliquer les acteurs associatifs du territoire, en fonction des champs de compétences et d’intervention de chacun (couverture géographique, connaissance des publics et des dispositifs, connaissance des enjeux, expertise pour l’accompagnement des publics et la formation des volontaires, …) : Direction transports et mobilité de la CAN, le délégataire de service public, Conseil Départemental, CCAS, centres sociaux, maisons de retraites, EHPAD, associations d’aînés, secrétaires de Mairie, FJT, Mission Locale, service mobilité de la Région, CAF, SIAE, acteurs de santé …

 Volonté de concertation/mutualisation (travailler en complémentarité, ne pas faire doublon ou « concurrence »)

 Cette action repose sur la mobilisation de jeunes en Service Civique : dispositif d’Etat piloté nationalement par l’Agence du Service Civique et localement par la DDETS-PP qui sera associée autant que de besoin.

Article 5 - Moyens engagés par Unis-Cité

5.1 - Nombres de volontaires et dates des sessions phase 11

La phase 11 vise à mobiliser 6 nouveaux jeunes volontaires en Service Civique d’octobre 2022 à juin 2023.

5.2 – Durée, horaires de mobilisation des volontaires

Les jeunes volontaires sont mobilisés 3 jours par semaine (hors congés et formations) sur le projet Ambassadeurs de la mobilité.

Les horaires sont fixés entre Unis-Cité et la CAN en fonction des besoins de la mission. Les horaires de références sont cependant : 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h.

Un jour par semaine, Unis-Cité accueillera les volontaires pour leur assurer : - Des temps d’analyse de leur Service Civique

- Des temps de formation civique et citoyenne

- Des temps de mobilisation collective sur des chantiers ponctuels- Des temps d’accompagnement individuel et collectif à l’après Service Civique (accompagnement au projet d’avenir)

- Des temps de régulation administrative

Un jour par semaine, les volontaires, seront mobilisés sur des actions en lien avec l’environnement de manière complémentaire aux actions conduites sur le thème de la mobilité. Ces actions proposées par Unis-cité, pourront s’inscrire dans le cadre d’enjeux et/ou d’actions portées par la CAN demandant le renfort des volontaires (à titre d’exemples : sensibilisation aux gestes de tri, l’alimentation durable, la gestion urbaine de proximité sur les quartiers prioritaires…). Ainsi les volontaires seront mobilisés sur une mission réunissant un ensemble d’actions en lien avec les Objectifs de Développement Durable, axe attrayant pour la jeunesse qui présente encore peu d’offre de missions de service civique.

5.3 - Missions réalisées par les volontaires :

Unis-Cité s’engage à accompagner individuellement et collectivement les jeunes volontaires pour la réalisation des missions définies à l’article 3.

5.4 - Formation des volontaires

La formation des volontaires est un facteur clef de la réussite du projet. En appui avec les partenaires identifiés, Unis-Cité animera la construction d’un programme de formation initiale et continue des volontaires.

Cette formation devra notamment permettre aux jeunes volontaires de :

 Connaître les partenaires et acteurs locaux associés au projet (leur rôle, leur fonctionnement, leur situation géographique, les interlocuteurs associés au projet, …)

 Connaître la nouvelle offre durable de transports collectifs

 Connaître les dispositifs existants (pour savoir les présenter à leur tour aux bénéficiaires de l’action)

 Connaître les publics (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de fragilité…)

 Connaitre les enjeux du développement durable et des leviers pour mobiliser les habitants

Lors des réunions de préparation, les partenaires ont convenu que les contenus et les interventions qui suivent, figurent dans la formation :

- L’intervention du Service Transports et Mobilité de la CAN : pour l’appropriation du réseau, les outils, l’identification des temps fort, l’intervention d’autres opérateurs de mobilité, la prévention-sécurité et les informations sur le thème de l’handicap-accessibilité. - Les valeurs du service public : la notion d’usager

- La présentation de la CAN et de ses compétences (lien à envisager avec le dispositif “nouveaux arrivants”)

- L’origine du projet

- La connaissance du territoire, les quartiers prioritaires politique de la ville et Niort, les communes de la CAN, les lieux des services

- La connaissance des publics : précaires, personnes âgées

- L’intervention relative aux procédures de sécurité et l’appui le cas échéant, du responsable de la médiation sociale

- Présentation et appropriations des Objectifs de développement, outils de sensibilisation de la population (nudges)5.5 – Encadrement-accompagnement de l’équipe de volontaires

Durant la réalisation des missions définies par la présente convention, la personne en charge de la coordination de l’équipe et du projet, assure un rôle de référent auprès des volontaires d’Unis-Cité et est l’interlocuteur principal de la CAN.

Cette personne encadre l’équipe de jeunes volontaires et suit les actions confiées par la CAN pour garantir leur réussite opérationnelle.

Cette personne rencontrera les volontaires au moins une fois par semaine et davantage en fonction des besoins.

En fonction des demandes, elle pourra épauler le(s) référent(s) de la CAN dans l’encadrement de l’équipe de volontaires.

Elle assurera la prise en charge de l’animation de la mission des volontaires sur la journée dédiée aux actions environnements.

Cette personne en charge de la coordination consacrera 35 % ETP à l’équipe de jeunes volontaires : - dont 25% ETP consacrés uniquement à cette promotion,

- dont 10% ETP consacrés à plusieurs promotions, y compris les Ambassadeurs de la Mobilité.

En complément, 5% ETP de temps de direction sera consacré à la mission.

En fonction des besoins, toute personne faisant partie de l’association Unis-Cité est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la CAN.

Dans la continuité de l’expérience acquise depuis le début de ce partenariat, le principe d’une réunion toutes les deux semaines est prévu entre les volontaires, un représentant CAN et un représentant Unis- Cité.

Un comité de suivi composé de représentants d’Unis cité, du référent de la CAN et des directeurs des services Transports et Cohésion Sociale de la CAN, se réunira de manière trimestrielle. Ce comité de suivi comprendra un temps avec et un temps sans les jeunes en service civique. Un calendrier prévisionnel de ces rencontres sera proposé par Unis-Cité.

Par ailleurs, Unis-Cité accompagnera les jeunes autant que de besoin et dès le début de la mission, vers la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres afin de favoriser leur insertion socioprofessionnelle à l’issue de leur engagement. Le bilan de l’action devra rendre compte de cette mise en relation et de ses résultats.

5.6 - Assurance

L’association Unis-Cité Poitou-Charentes a souscrit un contrat « Multigaranties activités sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 825 20 15, conditions particulières S002, qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.

Article 6 - Moyens engagés par la CAN

6.1 - Référents pour Unis-Cité

Les Directions Transports et Cohésion Sociale seront les interlocuteurs privilégiés d’Unis-Cité et de suivi du partenariat.

En lien avec Unis-Cité, ils assureront la bonne réalisation de l’encadrement des volontaires, et le bon déroulement du projet.6.2 – Tutorat-accompagnement des volontaires

La CAN nommera un « référent métier » (également appelé tuteur) en son sein. Il s’agit du ou de la chef(fe) mobilité durable de la Direction des Transports et de la Mobilité. Ce tuteur sera disponible pour rencontrer les volontaires, toutes les deux semaines mais restera disponible pour des questions, le cas échéant. Il assurera un rôle important de personne ressource et de suivi de la mission confiée aux volontaires.

6.3 - Intégration de l’équipe de volontaires

En amont de l’arrivée des volontaires, la CAN veillera à informer ses équipes (salariés, élus, partenaires …) concernant la venue des volontaires et des objectifs du partenariat. Notamment la clarification du statut spécifique de l’engagement de Service Civique (voir annexe et sur www.service-civique.gouv.fr). A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par le référent. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les règles de sécurité et de fonctionnement et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.

Article 7 – Échéancier général et suivi du partenariat et des missions

7.1 - Le calendrier

La mission se déroule d’octobre 2022 à juin 2023. Ce calendrier reste indicatif et pourra évoluer en fonction de l’implication des différents acteurs et partenaires visés.

7.2 – Les modalités de suivi de l’action (coordination et ajustement des objectifs)

Un comité de suivi composé à minima de représentants pour la CAN du Service Transports, du Service Cohésion Sociale et de représentants de Unis-Cité se réunira régulièrement, afin de : - Rédiger un bilan mensuel et rédiger un bilan annuel au sein desquels seront renseignés les indicateurs de suivi de l’action présentés dans la fiche action jointe en annexe (extraite du Plan d’actions du Contrat de Ville)

- Etablir une proposition de feuille de route pour les trois mois à venir présentant les actions à conduire, à adapter ainsi que les outils à faire valider pour les mener à bien. Cette feuille de route sera présentée lors du comité de suivi trimestriel.

- Etablir, pour validation par la CAN, une proposition des actions ou des outils de communication souhaités. Ces validations seront autant que possible réactives.

Selon l’ordre du jour, la composition du comité de suivi peut évoluer. Le service Transports examinera l’opportunité de la présence d’un représentant du délégataire de service public. Durant toute la durée des projets, Unis-Cité et la CAN s'engagent à trouver les meilleures adaptations possibles pour répondre aux besoins spécifiques et impératifs pouvant survenir de part et d'autres.7.3 – Evaluation/Bilans

Les partenaires se réuniront régulièrement pour évaluer l’ensemble du projet et réorganiser si nécessaire les conditions de reconduite de la promotion suivante de volontaires. Les volontaires et les autres partenaires pourront également être associés à l’évaluation. La CAN sera invitée à faire part de sa participation au projet lors d’événements internes ou externes de valorisation de l’action.

Article 8 –Engagements matériels et financiers

8.1 – Modalités financières

La CAN soutien le projet, en accordant une subvention à l’association Unis-Cité à hauteur de 22 664 €, qui prend en compte :

- les charges relatives à l’accompagnement et à l’encadrement des volontaires ainsi qu’au suivi administratif,

- les services extérieurs relatifs à la mission.

Cette subvention sera versée au démarrage de l’action. Le budget de l’action est présenté ci-après :Budget Prévisionnel

Ambassadeurs de la mobilité 2022-23Il est important de préciser que ce budget ne présente pas le soutien financier des services de l’Etat à hauteur de 26 024 € qui comprend les indemnités mensuelles versés aux 6 jeunes sur les 8 mois de la durée de la mission. Ces financements sont versés directement à chacun des jeunes sans transiter par Unis Cité.

Par ailleurs, ce budget ne prend pas en compte :

 les frais inhérents au projet (transport, reprographies plaquettes, …), à la charge de la CAN.  les éventuels avantages en nature pouvant être accordés aux volontaires en reconnaissance de leur engagement (accès cantine, …).

8.2 - Conditions matérielles

La CAN s’engage également à :

 prendre à sa charge les frais complémentaires inhérents au projet (transport, reprographies …).  prendre en charge les éventuels avantages en nature pouvant être accordés aux volontaires en reconnaissance de leur engagement.

Article 9 - Intervenants extérieurs et communication

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. L’association Unis-Cité pourra notamment prendre l’initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement.

Dans leur volonté commune de l’action concernée par la présente convention et de valoriser l’engagement des volontaires dans la société, Unis-Cité et la CAN s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention. La CAN souhaite valider préalablement les actions publiques de communications lors des comités de suivi.

Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de chacun d’eux.

Article 10 - Rupture

La présente convention sera effective à compter d’octobre 2022 à juin 2023. Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner l’annulation de la convention.

En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit.Fait à Niort, le

La Directrice territoriale

d’Unis-Cité Nouvelle-Aquitaine

Pour le Président et par délégation,

le Vice-Président Délégué de la

Communauté d’Agglomération du Niortais

Kristel MALEGUE Romain DUPEYROU