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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 2023 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET L’ASSOCIATION COREAM
DANS LE CADRE DU FESTIVAL COREADES 2023
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par M. Alain CHAUFFIER, Vice-président en charge de la Culture, dûment habilité à signer par délibération du 25 septembre 2023, Ci-après désignée « la CAN »
D'une part
ET
L’Association CoRéAM, domiciliée 12 rue Joseph Cugnot 790000 NIORT, représentée par M. Jean-Yves GAUDIN, Vice-Président de l'Association CoRéAM,
Ci-après désignée « l’Association »
D'autre part,
Il EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
L’Association CoRéAM, Collectif Régional d’Activités Musicales en Région Nouvelle-Aquitaine a pour vocation d’encourager la découverte de la musique pour tous les publics par l’organisation de concerts et la formation de chanteurs amateurs par des professionnels. Chaque année, un festival est organisé, les « Coréades » en Automne, sous la direction artistique de Jean-Yves Gaudin, chef d’orchestre.
Le musée Bernard d’Agesci, en sa qualité de Musée de France, possède une collection d’instruments de musique pouvant intéresser le public touché par l’association CoRéAM. Le spectacle proposé par l’association CoRéAM s’inscrit dans la même période historique et musicale que Bernard d’Agesci.
A ce titre, la CAN et l’Association souhaitent nouer un partenariat culturel pour l’organisation, dans le cadre des Coréades 2023, d’un concert dans l’auditorium du Musée Bernard d ’Agesci :
Le dimanche 1er octobre 2023 à 18h30.
Trio à Cordes Elysée - Le Salon Viennois : Mozart / Haydn / Beethoven / Schubert -Direction: Igor
KIRITCHENKO - Vadim TCHIJIK: violon, Andreï MALKHOV: alto, Igor KIRITCHENKO: violoncelle. Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de partenariat entre la CAN et l’Association dans le cadre du Festival Coréades 2023.
Article 2 : Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter les modalités de fonctionnement du musée Bernard d’Agesci. Elle s’engage également à respecter les lieux ainsi que les conditions de bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
Dans le cadre de cette manifestation seront accueillis 3 musiciens et 1 technicien. - Heure prévisionnelle d’arrivée : 17h
- Heure prévisionnelle de départ : 20h15
L’Association fournit la prestation musicale et assume la responsabilité artistique conjointement avec la direction des musées de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
En sa qualité d’employeur, elle prend à sa charge les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers au spectacle.
Sur le plan matériel, l’Association fournit pupitres et instruments nécessaires au programme donné, ainsi que les éventuels éclairages scéniques.
La gestion et la mise en place d’une billetterie 45 mn avant le début de la prestation relève de la responsabilité de l’Association. Le personnel du musée pourra aider à l’installation préalable de la billetterie (table/chaises).
L’Association prend à sa charge la réalisation des affiches, flyers et programmes qui seront tenus à la disposition de la direction des musées de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’Association s’engage à communiquer à la CAN le bilan de l’édition 2023 du festival.
L’Association s’engage également à citer la participation de la CAN dans ses supports de communication, à faire mention du partenariat dans ses documents bilans, ainsi qu’à valoriser le partenariat sur ses réseaux de communication propres (réseaux sociaux)
Article 3 : Engagement de la Communauté d'Agglomération du Niortais
La CAN s’engage à :
- Mettre à disposition gracieusement le lieu de représentation, l’auditorium du Musée Bernard d’Agesci, le dimanche 1er octobre 2023 de 14h à 20h45,
- Mettre à disposition gracieusement le personnel nécessaire à l’ouverture du site,
- Prendre en charge le positionnement des chaises pour le public en liaison avec l’Association,
- Sécuriser un espace dédié aux artistes pour l’habillage et le dépôt des affaires personnelles.
Article 4 : Valorisation
Conformément à la réglementation en vigueur la mise à disposition des installations de la CAN, à titre gracieux, au profit de l’Association, constitue une aide en nature.
Cette aide est à valoriser dans le compte annuel d’exploitation comme prestation en nature.
Ainsi, pour le prêt de l’auditorium du musée Bernard d’Agesci, l’avantage en nature s’élève à 400 €. A l’issue de la manifestation, un état des dépenses engagées par la CAN pour permettre la présence d’agents du Musée en dehors des horaires d’ouverture habituels sera établi et transmis à l’Association qui en valorisera le montant dans son compte annuel d’exploitation.
Article 5 : Responsabilité et Assurance
Chaque partie déclare avoir souscrit les contrats d’assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
Article 6 : Enregistrement et diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques et télévisées d’une durée inférieure à 3 minutes, tout enregistrement ou diffusion (quel que soit le matériel utilisé), même partiel, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à la fin de manifestation.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal compétent.
Fait à Niort, en deux exemplaires, le
Pour le Président de la Communauté
d’Agglomération
du Niortais,
et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la Culture
Alain CHAUFFIER
Pour l’Association CoRéAM
Le Vice-président
Jean-Yves GAUDIN