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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 06 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - REALISATION DU DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE NIORT (ET COMMUNES ASSOCIEES)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c61-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 61-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - REALISATION DU DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE NIORT (ET COMMUNES ASSOCIEES)
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La réalisation des diagnostics d’assainissement est une obligation réglementaire (article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015) et concerne en particulier le système d’assainissement de Niort (sur lequel les communes de Bessines, Saint Rémy, Sciecq et Vouillé sont également raccordées).
Ces diagnostics ont pour objet :
- de connaitre en continu l’état structurel et le fonctionnement du système d’assainissement,
- de prévenir et identifier les dysfonctionnements du système,
- de planifier la mise en œuvre des actions correctrices, puis d’en suivre et évaluer l’efficacité,
- d’exploiter les installations dans une logique d’amélioration continue.
Le diagnostic de Niort est inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements et est proposé au budget supplémentaire 2017 (et également prévu en 2018).
Le montant estimatif de l’opération s’élève à : 330 000 € HT.
Ces études sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (60%).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le dossier de demande de subvention,
Solliciter auprès du Président du Conseil Département et du Directeur de l’Agence de l’Eau les aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Joël MISBERT
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c61-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017