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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
C- 61-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - AMÉNAGEMENT DU SITE NIORT TECH III - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 61-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - AMÉNAGEMENT DU SITE NIORT TECH III - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans la poursuite du projet de Niort Tech I qui héberge actuellement des activités dans le domaine du numérique, le projet de Niort Tech III est de créer un lieu-totem et un lieu-ressources de l’écosystème numérique niortais.
Ainsi, le programme de l’opération de Niort Tech III a comme vocation d’être une rampe de lancement de projets (numérique, de formation de start-ups, etc.) autour de 8 pôles fonctionnels :
- Pôle Accueil du public ;
- Pôle Evénementiel et espaces communs : salles de réunion, espaces de détente, foyer étu- diants, espace de restauration / snacking ;
- Pôle Hébergement des entreprises : incubateur / accélérateur d’entreprises, espace pépinière / hôtel d’entreprises, espaces co-working, créative house ;
- Pôle Enseignement supérieur : salles de formation ;
- Pôle Soutien à l’innovation : fab lab, petit studio de production ;
- Pôle de gestion du site : administration, entretien / maintenance ;
- Pôle service supports aux usagers : point café, conciergerie, sanitaires ; - Espaces extérieurs : jardin paysager, terrasses, aire de stationnement, abris vélos.
Conçu comme un campus numérique ouvert à fort potentiel d’expertise, ce projet est au service du dé - veloppement et de l’économie du territoire et à rayonnement national et européen.
Aujourd’hui, et après avoir fait l’objet d’une validation de son programme, cette opération dont le montant est estimé à 11 000 000 € HT peut prétendre à des co-financements à hauteur de 54 % selon le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT Travaux
Honoraires de maîtrise
d’œuvre (12,5 %)
Etudes diverses, aléas et im-
prévus
Equipements et mobilier
Actualisation et révisions
7 766 000
970 750
1 450 250
488 000
325 000
Subvention Etat DSIL/FNADT
(10 %)
Subvention Etat
Fonds Friches 2022 (10 %)
Subvention Région Nouvelle-
Aquitaine CPER 2021-2027
(20 %)
Subvention Europe
FEDER (9 %)
Subvention Conseil Départe-
mental Deux-Sèvres CAP 79
(3 %)
Partenariats privés, mécé-
nats d’entreprises (2 %)
Autofinancement Commu-
nauté d’Agglomération du
Niortais (46 %)
1 100 000
1 100 000
2 200 000
990 000
330 000
220 000
5 060 000
TOTAL HT 11 000 000 € HT TOTAL HT 11 000 000 € HT
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération Niort Tech III ;
- Autorise le Président ou son représentant à solliciter les différents financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
François GUYON
Délégué du Président