Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 074 Bouygues occupation et redevance domaine
Arrêté - 2025 081 Ste EGA occupation domaine public mutatio
Arrêté - 2024 046 calcul redevance occupation domaine publi
Arrêté - 2026 045 ste GILLES permission redevance occupatio
Arrêté - 2025 034 SCI CROCHET autorisation doccuper le doma
Arrêté - 2026 052 ste EGA occupation domaine public 12 chem
Arrêté - 2026 037 Ste COMET occupation du Doame public rout
Arrêté - 2025 116 autorisation ste ALTITUDE INFRA d interve
Arrêté - 2025 052 occupation du domaine public
Arrêté - 2025 006 Ste ENTRA autorisation dintervenir sur le
Arrêté - 2025 073 occupation domaine public pose de poteaux provisoire de chantier a partir du 28 juillet 2025 AXESS
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 occupation domaine public pose de poteaux provisoire de chantier a partir du 28 juillet 2025 AXESS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[+
{mm
|:
Département
Villejust
se
;
ES
/
L'ESSONNE
LS
2
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-073
Portant
sur
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
le
calcul
de
la
redevance
appliquée
à
l’entreprise
AXESS
ILE
DE
France
SUD
pour
la
présence
de
poteaux
assurant
une
alimentation
électrique
de
chantier
pour
la
période
du
28 juillet
2025
au
28
mai
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
Vu
la
délibération
municipale
n°DEL
CMO5_2022_060
du
26
septembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
VU
la demande
de
l’entreprise
AXESS
ILE
DE
France
SUD
-— domiciliée
8
rue
Henri
Rochefort-
75017
PARIS,
d’occuper
le
domaine
public
par
l'installation
provisoire
de
3
plots
béton
avec
mâts
supportant
un
câble
électrique
à
implanter
à compter
du
lundi
28 juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
correspondant
à
compter
du
28
juillet
2025
et
pour
une
durée
provisoire
allant
jusqu’au
28
mai
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
AXESS
ILE
DE
France
SUD
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
une
partie
de
l’Avenue
des
Tropiques
par
l'installation
provisoire
de
3
plots
béton
avec
mâts
supportant
un
câble
pour
l'alimentation
électrique
d’un
chantier
à compter
du
28
juillet
2025
pour
une
durée
provisoire
jusqu’au
28
mai
2026.
ARTICLE
2
: Responsabilité
: Le
pétitionnaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
vis-
à-vis
des
tiers
ou
des
usagers,
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
installation.
L’occupant
est
avisé
qu’il
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
technique
des
sujétions
inhérentes
à l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
: Réparation
des
dommages:
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
au
domaine
public.
Faute
de
satisfaire
à
cette
prescription
ainsi
qu’à
toute
autres
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté,
il sera
procédé
à
ses
frais
par
les
soins
de
l'administration
à
la
réparation
des
dommages.
1/2 ARTICLE
4
: Redevance :
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
doit
s'acquitter
des
droits
de
voirie
correspondant
à
l'occupation
de
cet
emplacement,
à
réception
d'avis
des
sommes
à
payer
directement
émis
par
l'autorité
compétente,
conformément
au
prix
indiqué
sur
la
délibération
municipale
du
26
septembre
2022.
Tarif appliqué
: 5 euros
/m?
Surfaces
occupées
:
-
3
plots
béton
: 3
m?
Durée
: 305
jours
Soit
: 3 m°
X 305 jours
X 5 euros
=
4 575
euros
ARTICLE
5
: Modifications
: Si
des
modifications
sont
apportées
quant
à
la
durée
du
stationnement
indiqué
ci-dessus,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d’en
informer
immédiatement
la
mairie
dans
un
délai
de
8 jours.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
A
l’entreprise
AXESS
Ile-de-France
Sud,
-
à
la police
municipale
de
Villejust,
-
à
la
gendarmerie
de
Nozay.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villejust,
le
?
5
JUIL.
2075
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
Affiché
le:
2 5
JUIL
2075
Ampliations
transmises
le :
2 5 JUIL.
2025
2/2