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Acte Administratif - 2024 306 TVX T EL2D enedis stat et cir Le Fougeray 3 juin 19j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-306
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT ateioue
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
3 JUIN
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
19 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEU-DIT
2 LE FOUGERAY
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
6 mai
2024
de
l'entreprise
EL2D
domiciliée
2 Quater
du
nouveau
Bel
44470
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
électrique,
au
Lieu-dit
2
Le
Fougeray
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
Lieu-dit
2
Le
Fougeray
44810
Héric
à compter
du
3 juin
2024
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre à
l'entreprise
EL2D
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
électrique,
la circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
Lieu-dit
2
Le
Fougeray
à
HERIC
à
compter
du
3 juin
2024
pour
une
durée
de
19 jours
calendaires.
PE
A
A
EE
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
4
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs
sera
autorisée,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
Lestationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
e
Un
empiètement
sur
la chaussée
sera
autorisé,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
sera
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2/2