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Arrêté - arrete 38 2024 du 25 10 2024 impasse de la scierie
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 38 2024 du 25 10 2024 impasse de la scierie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 38/2024
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WITTISHEIM
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
IMPASSE DE LA SCIERIE
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée le 23 octobre 2024 par l’entreprise Gérard JEHL SAS, avec siège 34 rue Principale
à ARTOLSHEIM (67390) ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’un branchement d’eau dans l’impasse de la Scierie pour le
compte du Syndicat des Eaux Alsace Moselle (SDEA), il y a lieu de préconiser certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 28 octobre 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 en raison de travaux dans l'impasse de la Scierie
sur le territoire de la commune de WITTISHEIM (67820), le stationnement et le dépassement seront interdits au droit
du chantier.
Article 2 : La rue sera fermée à la circulation du 28 octobre 2024 au 31 octobre 2024.
Article 3 : L'entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de travaux.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à:
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@sis67.alsace
- _ SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- Gérard JEHL SAS : frederic.steibli@jehl-tp.fr
- Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 25 octobre 2024.
L’Adjointe au Maire
Madame Aude ROMILLY.