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Arrêté - arrete 25 2024 du 13 06 2024 rue de la fabrique
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 2024 du 13 06 2024 rue de la fabrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 25/2024
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WITTISHEIM
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
A RUE DE LA FABRIQUE
D
ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée par l’entreprise VOGEL TP, ayant son siège 2 allée de Fautenbach à SCHERWILLER
(67750);
Considérant qu’en raison des travaux de réfection d’enrobé dans la rue de la Fabrique, il y a lieu de préconiser
certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 14 juin 2024 jusqu’au 18 juin 2024 en raison de travaux dans la rue de la Fabrique sur le
territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) :
- le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : La rue sera rétrécie au droit du chantier et la circulation sera réduite en demi-chaussée.
Article 3 : L'entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de travaux.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise VOGEL TP en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à : - Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-__ Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
- SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- _ VOGEL TP : framery.francois@vogeltp.com
- Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 13 juin 2024.
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCH