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Arrêté - 078 Service Communication Ville dAngouleme
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 078 Service Communication Ville dAngouleme)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons témporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA SOIRÉE CONVIVIALE DES AGENTS
LE VENDREDI 14 JUIN 2024
ATELIERS MAGELIS
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-:2024-n° 78
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,L:2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de :
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 19 mars 2024 formulée par le Service communication de la Ville d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Madame Émeline BERLAND, membre du Service communication
de la Ville d'Angoulême sis 1, Place de l'Hôtel de Ville à Angoulême, est
autorisée à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie,
permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naïurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin el liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la « Soirée conviviale des agents ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 14 juin
2024 et aura lieu de 18h00 à minuit, Ateliers Magelis, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. A cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser fous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un déläi de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le À 2 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le ET nf ]
Notifié le 0 2 MAI 2024 MM T DhE CE
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délé
Le Responsable défervice Commerce,