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Arrêté - 094 Ancienne et Esperance Angouleme
Arrêté - 167 THeatre dAngouleme Scene Nationale
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 167 THeatre dAngouleme Scene Nationale)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA PRÉSENTATION DE LA SAISON 2024/2025
LE VENDREDI 06 SEPTEMBRE
PLACE NEW-YORK
angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 167
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
…..MU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et noïtamment ses articles L.33834-2,
L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de ‘signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 12 avril 2024 formulée par le Théâtre
d'Angoulême Scène Nationale
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Monsieur Serge SERRANO, membre du Théâtre d'Angoulême Scène Nationale sis Avenue des Maréchaux à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, “bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, : ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés 1.7 comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de ee. “vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la « Présentation de la saison 2024/2025 ».
Article 2 : Ce débit de boissons. temporaire est autorisé le vendredi 06 septembre 2024 et aura lieu de 20h00 à 23h00, Place New-York,
Angoulême. ‘ nn Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'aicoo! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Atticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
. mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 8 AQUT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le |
Noïifié le 2 8 AOÛT 2024-<
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et
Le Responsabl
Bendit ATIA(