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Arrêté - Arrêté n°DDT 2022 340 modifiant l'arrêté n°DDT 2022 119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022 2023
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°DDT 2022 340 modifiant l'arrêté n°DDT 2022 119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022 2023)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET | Direction départementale
DU CHER des Territoires Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N° DDT-2022-340
modifiant l'arrêté n° DDT-2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants.
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 20711 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 approuvé le 26 décembre 2018 par l'arrêté préfectoral n° 2018-1-1502.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01041 du 25 août 2022 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires.
Vu la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Cher, reçue le 23 septembre 2022, demandant la modification du plan de gestion sanglier, annexé à l'arrêté n° DDT-2022-119 du 16 mai 2022 relatifà l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher.
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 28 septembre 2022.
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Cher reçu le 23 septembre 2022.
Considérant les niveaux de population de l'espèce sangliers dans le département du Cher.
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers.
Sur proposition du directeur départemental des Territoires.
1/2 ARRÊTE
Article 1°
L'article 5 de l'annexe 1 de l'arrêté n° DDT-2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher, concernant lè marquage des sangliers, est supprimé.
Les articles 6 et 7 sont donc renumérotés 5 et 6.
Article 2
Le reste est sans changement.
Article 5 — Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site Internet Départemental de l'Etat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfètes de Saint Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher, le commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur d'agence de l'Office national des forêts du Cher et de l'Indre et au président de la Fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 29 septembre 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par dglégation,
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/Avww.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.