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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP033 AOT itinéraire production tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250514-2025DP033-AU
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE AU A L'OCCUPATION D'ESPACES DE L4AEROPORT DE MERVILLE LESTREM POUR LE TOURNAGE D’UNE SERIE TELEVISEE
N° 2025DP033
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 8 octobre 2024 modifiant les délégations du président,
Considérant que le conseil communautaire a délégué au président toute décision concernant la
conclusion, la révision et la résiliation du louage de choses et biens immobiliers pour une durée
n'excédant pas douze ans, à titre gratuit ou onéreux (y compris mise à disposition et commodat},
Vu les délibérations n°2024D113 du 30 mai 2024 fixant les tarifs d'occupation temporaire de
l'aérodrome et n° 2024D167 du 08 octobre 2024 sur les tarifs d'occupation temporaire de l'aérodrome,
Considérant que la société Itinéraire production a sollicité la CCFL en vue de la mise à disposition de terrain de l'aérodrome afin de tourner une série télévisée
DÉCIDE
Article 1°". -
D'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire conclue entre la CCFL et la société
Itinéraire production pour la mise à disposition de terrain en vue du tournage d’une série télévisée les
2122 et 23 mai.
Article 2.-
De fixer le montant de la redevance à 6340.75 € TTC
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 14 mai 2025
20/05/2025