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Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20130020 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.53.A
COMC-20130020 - VILLE DU HAVRE - AGENTS TERRITORIAUX -
REVENDICATIONS - EXPOSE.-
Mme NAIL : Je voudrais me permettre de me faire la porte-parole d’un certain nombre de personnels de la ville du Havre, mobilisés aujourd’hui pour leurs conditions de travail.
(Applaudissements)
Si pour certaines, leurs revendications sont nationales, encore que, je ne voudrais pas vous exonérer, parce que vous y avez des responsabilités, je vous rappelle que vous souteniez la politique du président Sarkozy, quand il imposait le gel des salaires de la Fonction publique. Vous y avez des responsabilités aussi, puisque vous souteniez les bases de cette politique d’austérité lancée à l’époque, qui perdure aujourd’hui certes, avec les baisses de dotations aux collectivités locales, qui ont contribué à faire du personnel malheureusement une variable d’ajustement, ce qui engendre la détérioration des services publics, et qui génère plus de précarité.
Responsabilité aussi quand vous et votre prédécesseur, au niveau local, avez privatisé un certain nombre de services de la Ville, privatisations auxquelles nous nous sommes toujours opposés. Je pense aux Espaces verts, à l’entretien des voiries par exemple.
Au niveau local, aujourd’hui, nous sommes persuadés que des dispositions peuvent être prises pour améliorer le quotidien et les conditions de travail des salariés de la collectivité, pour un service public de qualité, comme la résorption de la précarité par exemple, la promotion interne, la suppression de la journée de carence dès cette année, sans attendre 2014. Ces revendications n’ont rien d’exagéré au regard de la situation financière et sociale du personnel. Ils réclament simplement une meilleure vie au travail, pour un meilleur service au public.
(Applaudissements et brouhahas)
Vous avez reçu les représentants syndicaux ce matin. Les propositions que vous leur avez faites ne les ont pas satisfaits, car elles ne sont pas satisfaisantes.
Nous vous demandons de bien vouloir revoir vos propositions et de réengager le dialogue. Merci.(Applaudissements)
M. BERTRAND : Quelques mots simplement pour dire que notre groupe s’associe pleinement à la déclaration qui vient d’être faite par Mme NAIL. Nous réaffirmons effectivement que le personnel de la Ville est attaché au service public. Mais, le budget, tel que vous l’avez construit, vient en contradiction avec le développement du service public. D’ailleurs, c’est ce que nous avons rappelé à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) le mois dernier, et ce que nous rappellerons le mois prochain, lors du vote du budget. Vote qui n’est pas acquis, bien évidemment de notre part.
(Applaudissements et brouhahas)
M. le Maire : Là, vous ne me surprenez pas, M. BERTRAND. Pas d’autres remarques ? Juste un élément de réponse, puisque vous me posez la question, Mme NAIL. Vous dites que j’ai soutenu, par construction, la politique du Gouvernement précédent. Vous avez eu la correction de dire qu’un certain nombre des revendications, qui ont été formulées et que j’ai entendues tout à l’heure à l’occasion d’un long entretien, résultaient de politiques nationales. Nous verrons ce que fera le Gouvernement. Il y a sans doute des relais fidèles du
Gouvernement sur ces sujets. Nous verrons ce que le Gouvernement dit à propos de ces sujets, et ce que le Parlement votera. Je ne suis pas comptable des agissements ou des décisions prises par la majorité en ce moment.
Sur les questions qui relèvent strictement de la politique municipale, sur les revendications qui ont été formulées par les représentants du syndicat CGT, il y a un certain nombre de demandes, sur lesquelles j’ai clairement indiqué que nous n’irions pas. Je l’ai dit clairement. Je comprends qu’il puisse y avoir un désaccord. J’ai expliqué les raisons de ce désaccord, et j’ai expliqué pourquoi il ne nous semblait pas envisageable de, par exemple, supprimer la Prime d’Investissement Exceptionnel (PIE) ou par exemple, de passer à une promotion pour tous, dans les cadres de la Ville. Voilà. Alors, on peut tout à fait ne pas être d’accord, mais en tout cas, la réponse est claire.
Concernant la question du régime indemnitaire, j’ai effectivement, après avoir expliqué quelles étaient les contraintes sur lesquelles intervenait la Ville, car vous avez dit, Mme NAIL, à juste titre, que le Gouvernement précédent avait gelé les subventions aux collectivités territoriales. A l’époque, Mme NAIL, vous dénonciez, avec la vigueur que nous vous connaissons, le gel de ces subventions, c'est-à-dire le fait qu’elles n’augmentent plus. Aujourd’hui, vous êtes bien consciente, vous le savez parfaitement, que ces subventions aux collectivités diminuent. C’est le monde dans lequel nous vivons, et nous ne pouvons pas nous en exonérer. Et, je sais que vous êtes « contre ».
(Brouhahas)
Autrement dit, pour les recettes de fonctionnement de la Ville, cela se traduit par 10 millions de recettes en moins. Une part est liée à la baisse démographique, mais une bonne part n’est pas liée à cela. Elle est liée au fait qu’à partir de cette année, les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales diminuent. Dans ce cadre contraint, nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts, ce que nous assumons, et là, je reconnais qu’il y a un choix politique. Ce n’est pas le vôtre. Mais moi, je n’augmenterai pas les impôts.
(Brouhahas)Dans ce cadre là, j’ai fait un certain nombre de propositions, comme l’alignement sur le régime indemnitaire de la CoDAH, ce qui ne me semble pas scandaleux par définition. Sur les 2 200 agents de catégorie C, 581 ont déjà bénéficié des réajustements liés à une approche direction par direction. Il en reste encore 1 700, qui bénéficieront de ces réaménagements. J’ai donc proposé trois idées, et nous verrons bien quelles seront les réponses. Mais, j’ai compris qu’aucune ne satisfaisait les représentants syndicaux. En tout cas, j’ai posé trois projets sur la table :
- 1- aligner les catégories C sur le régime indemnitaire de la CoDAH, c'est-à-dire passer d’un régime de 76 à 96 euros. Je ne sais pas si c’est satisfaisant ou non, mais en tout cas, c’est réaligné sur le régime indemnitaire de la CoDAH ;
- 2- passer l’ensemble des catégories C en trois ans, au régime indemnitaire. En trois ans, parce que cela représente une somme annuelle qui rentre dans notre budget ; - 3- ou alors continuer, direction par direction, à faire le réaménagement tel qu’il a été conçu jusqu’à présent.
Au total, ce sont trois propositions qui ne seront pas nécessairement acceptées, mais qui ont l’immense mérite, encore une fois, de proposer des sommes, un calendrier et de traiter effectivement l’ensemble des agents.
(Brouhahas)