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Déliberation - D 2025 040 ecoles forfait ogec marie rivier
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 040 ecoles forfait ogec marie rivier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025 040-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : service commun écoles
forfait OGEC Marie Rivier
Dans le cadre du service commun « écoles », Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de fixer pour 2025 les montants par élève appliqués concernant le forfait OGEC de l’école Marie Rivier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de fixer le forfait qui sera versé à l'OGEC de l’école privée Marie
Rivier pour l’année 2025 à 1048 € par élève ressortissant du territoire du service commun (sur la base de 111 élèves, soit un montant total de 116 328 € dont le paiement sera échelonné
mensuellement).
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa 1°® adjointe à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN
a
Le
TT
4
|
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .