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Déliberation - D 2025 039 ecoles activites pedagogiques
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 039 ecoles activites pedagogiques)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025 039-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
service commun écoles
activités pédagogiques de l’école publique et de l’école privée
Objet :
Dans le cadre du service commun écoles, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de voter le financement des activités pédagogiques de l’école publique de
Chanac et de l’école privée Marie Rivier pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de financer les activités pédagogiques pour l’année 2025, pour les
élèves ressortissants du territoire du service commun, selon les modalités suivantes :
Ecole publique Ecole privée
Forfait par école 2 500 € 2500 €
Forfait par classe (400 €) 6 classes = 2 400 € 7 classes = 2 800 €
Montant par élève (6 €) 89 élèves = 534 € 111 élèves = 666 € Financement 2025 5 434 € 5 966 €
PRECISE :
- que la gestion comptable de la participation pour l’école publique sera gérée par la
commune de Chanac.
- Que la participation pour l’école privée sera versée sur le compte de l'OGEC Marie Rivier (sur la base d’un projet des activités pédagogiques établi et fourni à la commune pour l’année 2025), et que la gestion comptable sera gérée par l'OGEC Marie Rivier.
La secrétaire de séance, Le Maire, ===
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX/ÉP SE;
le [2 +. \2)
# 5 Er | |
Le Maire : TS £ |
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, se
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moven de l'application informatique télérecours citoven accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
* 7,
NET