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unknown - BULLETIN+N°26+FEVRIER+2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Breuil-le-Vert. Lien du pdf (unknown - BULLETIN+N°26+FEVRIER+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, N° 26 FÉVRIER 2015

Le 5

Mesdames, Messieurs,

Mardi 6 janvier 2015, une habitante

de Breuil-le-Vert a apporté à la mai-

rie un chat abandonné. Nous avons

prévenu immédiatement la SPA qui

en moins d’une heure a emporté le

matou pour lui prodiguer les soins nécessaires et l'ali-

menter !

à Au même moment, des SDF, par un froid gla-

cial, gisaient sous des cartons dans toutes les villes de

France. Le même jour, nous apprenions que le Maire

d'une commune avait refusé une sépulture à un enfant

mort en bas âge parce que ses parents appartenaient à

la communauté des ROMS !

?} On sait soigner rapidement des félins abandonnés

et cest tant mieux. Mais en même temps peut-on pas-

ser avec indifférence devant des hommes sous alimen-

tés et sans domicile fixe ? Ces évènements doivent nous

conduire à nous interroger sur le modèle de société que

nous voulons : individualiste ou plutôt solidaire ? A

Breuil-le-Vert, mon équipe et moi-même avons choisi

de nous intéresser aux problèmes des familles, des sé-

niors, des jeunes. et d'y apporter, dans la mesure de

nos moyens, des solutions concertées.

> En effet, en tant quélu, je pense que mon rôle est

avant tout dêtre le plus proche des brétuveliers pour

les accompagner aujourd’hui et anticiper, par notre

politique locale, Les défis de demain.

?} Les évènements qui ont récemment endeuillé la

D) Orne ———

L'EMONAUENATE EE LU VAL 1

Économie d'énergie : éclairage public des voiries…..2

Salles des fêtes... nes 2

DÉNÉIBEMENT. seen Honnnntatent À

NOMME PMR sm t 3

Logements pour les Séniors, rue des Grez 4

SÉCUNILÉMOUTIETO errant ee tee re ET TT 4

Repas AESIAÎNÉS mena en eneoet 4

SIM en 4

Commémoration du centenaire de la Grande Guerre... 5

France montrent une fois de

plus, que l'écoute et latten- --

tion portées aux personnes

sont encore plus indispen-

sables aujourd'hui, dans ce contexte de difficultés éco-

nomiques. Et je tiens à rappeler que, pour moi, rien

ne justifie de tels assassinats. On peut être d'accord ou

non, mais, au sein d’une démocratie comme la nôtre, le

dialogue et Les crayons restent les seules armes dont on

doit se servir. Dans notre pays ceux qui le souhaitent

peuvent exercer leur religion, mais chacun doit le faire

dans le respect absolu des valeurs de notre république

laïque.

?? Lannée 2014 est maintenant derrière nous, et l’'an-

née 2015, déjà bien commencée. Mais les défis restent

importants pour cette nouvelle année : réforme terri-

toriale, mutualisation, subventions en baisse. Je tiens

néanmoins, même si le 31 janvier est passé, à vous pré-

senter au nom de toute l'équipe municipale nos meil-

leurs vœux de santé, de bonheur et de réussite. Soyez

assurés que nous mettrons toute notre volonté et notre

détermination pour surmonter les obstacles. Malgré

les difficultés, soyons optimistes et mobilisons notre

énergie pour préparer l'avenir de Breuil-le-Vert.

« Chaque période de trouble dans l’histoire ouvre

une brèche d'espoir » (JF Kennedy).

Que chacun garde espoir et confiance en des jours

plus favorables, au sein d’une société pacifiée, juste,

attentive, solidaire et respectueuse de tous.

Jean-Philippe VICHARD

Maire de Breuil-le-Vert

Évacuation des déchets... RE D

Réforme des collectivités On au …6

Contrôle de conformité norte esne 0

Le Bus... ne 7

Revue de presse par courriel 7 rt an Pier

Mutualisation ere en ed a ie 7

Maisons illuminées 4 Noë : concours 2014... 8

Horaires d'ouverture... eee a rare D en OS

Contact. Ro nas troÉconomie-Gie éclairage public ds voiries

)) Depuis 2013,

nous avons entrepris

de modifier profon-

dément léclairage

public de Breuil-

le-Vert avec pour

double objectif de

rénover le parc vétuste des 550 candélabres et de réa-

liser des économies d'énergie. Afin de répondre à ces

objectifs, le problème a été traité sous 4 angles diffé-

rents mais complémentaires.

La ville compte 14 armoires permettant de réguler

le fonctionnement des éclairages publics. Chacune

contient une horloge qui permet le démarrage et l'arrêt

de l'éclairage public. Ces horloges se déclenchent en

fonction des horaires du coucher du soleil qui sont par

Léclairage pub }) Nombre de points lumineux qui éclairent 23 km de voirie

Lors du conseil municipal du 10 décembre 2014, les

élus, à l'unanimité, ont approuvé l'augmentation géné-

rale des tarifs de location des salles des fêtes. Si l'aug-

mentation de 10% peut paraître conséquente, il faut se

rappeler que les tarifs n'avaient pas changé depuis 2011.

Seuls les nouveaux contrats signés après la séance de

conseil municipal subiront l'augmentation. Le carnet

de réservations pour l'année 2015 étant complet, les

premiers résultats de l'augmentation ne seront visibles

que début 2016.

Vous trouverez les nouveaux tarifs sur le site internet

de la mairie.

TEE mairie-Dr

Maire, “février 2015. ni

lic à Breuil-le-Vert en quelques ES

Des écmonies d'énergie

grâce aux nouveaux candélabres Une économie moyenne de 30 % a été réalisée sur les factures

d'éclairage public. D'autres changements sont prévüs pour 2016.

définition variables et qui ne dépendent pas de l'inten-

sité lumineuse extérieure.

Ensuite l'éclairage dépend du type de luminaire. Fini les

boules qui éclairent tout sauf le sol. Place aujourd'hui

à des déflecteurs mieux étudiés et donc plus efficaces.

La source productrice de lumière a été modifiée. Les an-

ciennes ampoules ont été remplacées par des ampoules

aux vapeurs de sodium bien plus économiques. les

ampoules à LED étant encore inaccessibles.

Enfin des réducteurs de tension ont été installés. Ainsi

l'intensité lumineuse se réduit de 50 % après 23h00

jusqu'au matin.

ESS

96 000 €

PNA

14

88243€

71 860 €

SLT ANUS TES

Par arrêté munici-

pal en date du 19

décembre 2014, il

est rappelé que le

déneigement des

trottoirs devant les

propriétés relève de

la seule compétence

de l'occupant de la ” -

maison qu'il en soit le propriétaire ou bien le locataire.

Toujours dans ce domaine, nous avons signé une nou-

velle convention d’une durée de 3 ans avec un agricul-

teur afin qu'il engage les travaux de déneigement si

ceux-ci s'avèrent nécessaires. Pour cela, il utilisera son

tracteur et notre chasse-neige acquis il y a quelques

années. 1 |}) La loi relative aux normes PMR (personnes à mobilité

réduite) imposait que les collectivités territoriales aient

effectué tous les travaux de mise aux normes de leurs

bâtiments publics avant le 1“ janvier 2015. Devant les

difficultés financières et matérielles que de nombreux

élus ont fait remonter auprès du gouvernement, un

délai supplémentaire va donc être accordé aux collec-

tivités afin de conduire les travaux nécessaires pour

atteindre l'objectif final de mise en accessibilité.

)) Toutefois, pour espérer pouvoir négocier ce délai, il

est nécessaire de dresser un bilan complet d’accessibi-

lité de TOUS les bâtiments communaux. Ensuite nous

devrons établir un agenda d'accessibilité programmé

(Ad'AP). Cet agenda suspend (provisoirement) l'appli-

cation de l'article L.152-4 du code de la construction

qui punit d'une amende de 45.000 € le responsable qui

n'aurait pas respecté les obligations d'accessibilité. En

contrepartie, cet agenda doit constituer un engage-

ment vérifiable de réaliser les travaux dans les 3 ans.

CET TEL NT UTE

ASS OTUIOTEAUS ITS UTUNUNT

tte out tee lltrs

)) Les écoles nécessiteront des travaux conséquents. À

l'école de Cannettecourt, nous devrons nous interro-

ger sur l'existence même de la bibliothèque à l'étage.

Cette bibliothèque nest accessible que par un escalier

en colimaçon qui se situe en plein milieu de la salle

d'activité. De même, dans la salle multifonctions, il est

impossible de créer un WC handicapé compte tenu de

la place nécessaire à cet équipement. Plus contraignant

encore, le vestiaire de foot devra être équipé d’un ves-

tiaire handicapé pour un éventuel arbitre handicapé.

) Il y a quelques années, une rampe a été aménagée

pour permettre aux personnes handicapées d'accéder

à la mairie. Cette rampe est située derrière le bâtiment

et répondait, à l'époque, aux normes en vigueur. Au-

jourd’hui cette rampe est jugée discriminatoire car un

handicapé moteur doit pouvoir entrer dans la mairie

comme les personnes valides. Nous devrons donc créer

une rampe d'accès en façade ou bien faire rentrer le pu-

blic par l'arrière du bâtiment. Si nous adoptons la 2°"°

solution, nous devrons revoir toute la distribution des

locaux actuels pour répondre à cette nouvelle norme.

Ces mises aux normes sont effectivement

essentielles pour permettre l'accessibilité des

bâtiments publics aux personnes présentant

un handicap et je massocie pleinement à cette

démarche, mais le dossier reste très compliqué.

D» NO CUS UOTETENUE eo te

EURE me

1. Désaffecter les bâtiments publics au

risque de ne plus pouvoir assurer certains

services.

2. Engager par phases des travaux coûteux

qui amputeront notre capacité d’investis-

sement.

3. Attendre que les règles soient assouplies

et notamment les plus curieuses.

À. Ou payer les pénalités fixées par l'Etat

pour les collectivités locales qui n'engage-

ront pas de travaux.

}) Un groupe de travail, composé d'élus, a été constitué

pour traiter au mieux cet important dossier mais nous

souhaitons également y associer des personnes com-

pétentes dans ce domaine qui pourront nous appor-

ter leur expertise. Si vous souhaitez faire partie de ce

groupe de travail, n'hésitez pas à déposer votre candi-

dature au secrétariat de [a mairie.

*« Lorsque j'inaugure dans mon département de la :

Mayenne, les vestiaires d’un terrain de football et

que le maire me dit, voilà je suis très content parce

que les vestiaires de l'arbitre sont aux normes han-

_ dicapés. A-t-on jamais vu un arbitre de football sur

un fauteuil roulant ? On a multiplié un ensemble de

normes qui contribuent à l'accroissement de la dé-

pense publique, Retrouvons des marges de liberté

et de responsabilité. » Jean Arthuis, ancien ministre

de l'économie et des finances, Sénateur - Europe 1

soir — 20 février 2013les Séniors

)) Les terrains nécessaires à la construction des loge-

ments destinés à accueillir des séniors ont été acquis

par l'EPELO (Etablissement Public Foncier de L'Oise)

et le permis de construire est en cours d'instruction.

Nous serons fixés prochainement. Comme je l'ai indi-

qué dans mes intentions électorales, la rénovation des

immeubles déjà existants qui appartiennent à Oise

Habitat est en cours.

=CUrITE rOUTIErTE

>} Lors de la réunion publique MATE TN

LL 1 { ? (ER du mois d'octobre, un habitant

2 TT a attiré mon attention sur la

| F4 problématique du stationne-

fi ment rue des Hirondelles : de

l'école jusqu'au croisement de

la rue du Calvaire et de celle

de l'Hôpital. Les membres de la

commission Sécurité Routière

ont proposé que soient matérialisées au sol des places

de stationnement mais également d'alterner le station-

nement de façon à créer des chicanes. La réflexion

est en cours. Par ailleurs, je remercie les riverains de

bien vouloir faire l'effort de stationner leurs véhicules

à l’intérieur de leur propriété afin de ne pas entraver la

fluidité du trafic.

>) D'autre part, comme je m'y étais engagé, nous avons fait

l'acquisition de 2 radars pédagogiques. L'un des deux a

été installé rue de Paris pendant 30 jours. Les résultats

sont Sur 38000 passages de voi-

tures enregistrés, 8000 automobilistes dépassaient la

vitesse autorisée (50 km/h) soit presque

. Heureusement

sur les autres axes, les vitesses sont beaucoup plus rai-

sonnables.

)) Ce constat montre bien que la sécurité routière est

l'affaire de tous. Nous devons réfléchir à nos com-

portements lorsque nous prenons le volant. C'est par

le changement de nos attitudes que nous rendrons la

route plus sûre et pas uniquement par l'installation et

la multiplication des équipements de sécurité routière.

»

»

»

»

Le dimanche 18 jan- y

vier, nos aînés se £

sont retrouvés pour

le traditionnel repas |

offert par le CCAS

aux séniors de 67

ans et plus. 125 per-

sonnes étaient pré-

sentes et ont pu dis- ;

cuter autour d'un EE

délicieux repas réalisé par Grégory Maillard habitant

Breuil le Vert et exploitant le restaurant « Le Flora » à

Creil. Lorchestre Archipel a animé l'après-midi. Mer-

ci à Christian Verscheure, Maire-Adjoint chargé du

CCAS et aux personnes qui l'ont aidé pour son impec-

cable organisation et pour ce moment de convivialité.

La chaîne de magasins SIMPLY a créé la fondation

SIMPLY MARKET qui collabore avec le réseau na-

tional des épiceries sociales. Cette fondation répond

à des besoins d'équipements des épiceries solidaires

(armoires, réfrigérateurs, congélateurs, etc). Cest,

animé par cet esprit, que la fondation a accepté d'aider

l'épicerie sociale « coup de pouce » de Clermont en

finançant acquisition d’une armoire réfrigérante pour

un montant de 5.000 €. Le magasin Simply de Breuil-

le-Vert fournit, quant à lui, les produits à date courte

pour garnir les rayonnages et ses employés forment les

bénévoles actifs.

Gù L Er.

La grande surface =x128 | e Fr _oe e 8 ;

aide l'épicerie gx L'épicerie sociale, Coup de pouce, est

aidée depuis-2012 par le supermarché

Simply Market de Breuil-le-Vert,

2e directe de Nédi à 120 evr,

+ Epitane Soi à Ciné “Eye de Bu!

Bono h Vel AT GNT

Un chéque de 5 000 euros #4: Ë 2 On « commet por former be Serge Cigés à rends ua Chédue ln $ CO mures à Evigen Ervurg, 1 0 peomin

personnel de | tolsbesre à Ticoet dune vèrme de corqtianen par leurs safidaire é

Cest un bon exemple d'aide aux plus démunis qui

mérite d'être salué. Ce n'est d’ailleurs pas la seule ac-

tion de solidarité menée par le magasin ! BRAVO À

LÉQUIPE DU MAGASIN DE BREUIL-LE-VERT

ET À LA CHAÎNE SIMPLY.

Je rappelle également que le magasin Simply a financé,

il y a quelques années en grande partie le minibus uti-

lisé pour le transport des enfants de Breuil-le-Vert.du centenaire de la Grande Guerre >) Anti

Afin de garder en mémoire le sacrifice des soldats eut mencnedé Eau 200 àFè cr

de Breuil-le-Vert morts pour la France durant la Monsieur Le Maire de Bruil-le Ve,

1% Guerre Mondiale, l'association à Mésiuvu d'Dames de la mairie,

a réhabilité 15 tombes de soldats tombés © ac alt ce Guns, veuilly wcaroi noi emecienenté; ac

lors des Su SAS ee en mauvais nous de not Moe-Modume-Marir-Dariflirat 7 4 5 : état. Je tiens à saluer les bénévoles de cette asso- at Dick Hunt s “er Laféne, auquel, vous. aveg nan sa tombe au

ciation présidée par M. Dufour. prop, dou, dan out. mobl” pour LÉ

Le 11 novembre, lors de la commémoration de cou de le quene 14-18.

lArmistice, les élèves de la classe de 6t°° D du col- Era Lo mena de lifamilll Ja De PGI , A D am: ü

lège Cousteau sont venus chanter l'hymne natio- Poilhateline a jonenent à moi p corvoa doc robe ar nal. Je tiens à saluer cette initiative de nature à É [ ' J ane... É > Rat à Ce AUjeL. conserver dans nos mémoires le sacrifice de nom-

breux soldats et civils morts pour la France.

Remerciements

de Madame Devillers

À plusieurs reprises, nous

avons trouvé dans des MLENBEMEN | chemins vicnaux, dif Décharges sauvages: le maire alerte férents déchets (tontes, Agacé par le comportement de certains artisans, qui abandonnent tailles de haies, vieux ‘leurs déchets en pleine nature, Jean-Philippe Vichard appelle à la vigilance.

meubles, déblais, etc). (firme # AUDE NL IEP ePEE Souvent ces déchets sont | éubtumen. quisppetut ben.

éliminés par des entre- | se ému car Am «

ï | tôt d Mendes rettainerens tn Moment prises qui, plutôt que de

payer leur mise en dé- : N'a ur encre Pr ; té coummite -, À seit néanmoins charge, préfèrent les vider | rirémteme

discrètement dans des en- | ‘ia rconm 1 pis ph

droits interdits à l'abri des | ‘ Plus en plus fréquent. Les déchets

due regards et des caméras. en

Lorsque vous faites ap-

pel à des entreprises, vous

devez donc rester très vigi-

lants. Certaines entreprises

sont vertueuses mais souvent

semblent, du coup, plus coû-

teuses que d'autres qui le sont

moins. Ces dernières, pour

faire baisser les coûts, ne fac-

turent pas les déblais préférant

sen débarrasser illégalement

dans les chemins ou autres

fossés. D’autres entreprises

font pire ! Elles facturent l'en-

lèvement et Le traitement des déchets aux clients mais

sen débarrassent dans les fossés ou les chemins.

_ Madame Dillos À

|

|

C'est pourquoi nos policiers, par leur présence discrète,

exercent une grande vigilance des chantiers où sont

entrepris des travaux de construction ou de rénova-

tion. Bien plus efficaces que des caméras figées sur des

bâtiments publics, ils ont observé que les déblais d'un

chantier étaient évacués par un camion qui prenait

toujours une direction différente. Une filature discrète

a permis de surprendre en flagrant délit l'entrepreneur

en train de verser les déblais dans un endroit interdit !

Chacun doit savoir que le propriétaire qui ordonne des

travaux est responsable de la traçabilité des déchets qui

en découlent (cailloux, terre, déchets de tontes, tailles

de thuyas, etc). C'est-à-dire qu’il doit être en mesure de

prouver où ont été entreposés ces déchets et la façon

dont ils ont été traités. Cette prestation délimination

est payée par l'entreprise qui en répercute le coût au

client. Cette disposition vaut aussi pour les déchets des

tailles et des tontes.

Vous restez donc propriétaires de vos déchets, dès lors

que vous ne pouvez pas prouver leur destruction dans

un centre agréé.

C'est pourquoi, nous vous recommandons de payer

l'entreprise seulement après que celle-ci vous aura

fourni le certificat de livraison dans le centre prévu à

cet effet (par ex la déchetterie).

Cette disposition est rappelée par les articles L 541-3

et L 541-3 du Code de l'Environnement et les contre-

venants (donneurs dordre et entreprises) sexposent à

une forte amende.

Par ailleurs, lorsque nous constatons que des tailles ou

autres tontes sont effectuées aux domiciles des habi-

tants, j'ai demandé à la

police municipale de se

rendre aux domiciles

des propriétaires afin de

garantir le bon dérou-

lement de cette procé-

dure.

La photo ci-contre

montre un transpor-

teur de béton en train

de vidanger son camion

sur un chemin vicinal. =

Cela est interdit. Il s'agissait d’un chantier situé rue du

Marais à Breuil-le-Vert. Bravo aux policiers pour leur

vigilance.

Lettre: du Maire

février 2015 -n° 26. (dans les 2 ou 3 prochaines années, des chan-

gements profonds vont intervenir dans notre

organisation territoriale. Nous avons déjà com-

mencé ces réflexions au sein de la Communauté

de Communes du Clermontois pour être de vé-

ritables acteurs de ces changements et ne pas les

subir. Illustration de ces changements à venir,

chacun devra se familiariser avec de nouveaux

termes (métropoles, agglomérations, com-

munes nouvelles, loi PLM, droit doption, fédé-

rations d’inter-communautés de communes,

Ce qui est incontestable aujourd’ hui, cest que

communes associées, fédérations de départe-

ments, etc).

)) La Commission Européenne a demandé à la

France de rationaliser son organisation territo-

riale en fixant un calendrier clair pour réduire

son déficit budgétaire et améliorer l'efficacité

des services publics. Une des pistes envisagées

est la restructuration des collectivités territo-

riales françaises. Les fusions entre les collecti-

vités locales doivent donc être recherchées pour

rationaliser davantage les différents fonctionne- Assainissement à

ments administratifs, pour accroître les syner-

gies, et supprimer tous les doublons. ce QUI Va changer

. : ; nn. 1 Lors d'une vente ou d'une construction neuve, lesinstallations privatives d'eaux

>) Pour cela, plusieurs lois ont été votées ; elles usées et d'eaux pluviales devront être contrôlées. Le point sur les nouvelles règles.

modifient les modalités dorganisation territo-

riale. Ainsi la loi du 16 décembre 2010 relative

à la réforme des collectivités territoriales (dite

MAPTAM) a renforcé le rôle des Communautés

de Communes. Dès maintenant, les élus inter-

communaux doivent s'interroger sur les limites

actuelles de la Communauté de Communes

du Clermontois, sur l'intégration de nouvelles

communes dans notre communauté de com-

munes, sur la fusion de notre communauté de

communes avec une autre structure ou se tour-

ner vers d'autres opportunités.

}) Considérant qu'il est important de veiller au bon

fonctionnement du réseau public d'assainisse-

ment notamment, les élus, lors du conseil com- |

munautaire du 13 novembre 2014, ont décidé de |

rendre obligatoire le contrôle des installations

privatives d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi

que du raccordement au réseau public.

|

)) Ce contrôle sera effectué à l'occasion de la vente

d'un bien immobilier desservi par le réseau

collectif d'assainissement des eaux usées. Cette

disposition existait déjà pour les maisons (10 à

Breuil-le-Vert) qui n’étaient pas reliées à l'assai-

nissement collectif.

)} Cette obligation s'applique donc à tous les biens

qu'ils soient reliés ou pas au réseau d'assainisse-

ment collectif. Il a été décidé également de fixer

le coût du contrôle à 132 € TTC. Ce contrôle

sera opéré par la Communauté de Communes

du Clermontois et la prestation sera facturée au

propriétaire vendeur.

Jill. ue “à

Vd}} Parce que les problématiques de mobilité et de dépla-

cement prennent une importance croissante dans

la vie quotidienne, les élus des communes d'Agnetz,

Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Clermont, Fitz-James et

Neuilly-sous-Clermont ont créé le Syndicat Intercom-

munal des Transports Collectifs de l'Agglomération

Clermontoise (SITCAC), afin de développer l'offre de

transport sur le territoire.

?} Après un travail de longue haleine, le réseau de trans-

port de l'agglomération clermontoise, «Le bus», est

entré en service le 15 décembre 2014. «Le bus», com-

posé de deux lignes régulières et de deux services de

transport à la demande, permet une meilleure accessi-

bilité à la gare de Clermont et aux principaux services

et équipements du territoire.

EEE RS » Comme

el corner ONE L L " hi LS tout nou

AIS À et) veau réseau NT TS

Présentation de l'offre de transp Oft,

«Le bus»,

[Fa 2 lignes régulières en correspondance see les trains a L gare de Clermont

{tacrs Creil Paris et Antens / St Just}

aujourd’hui

expérimen-

SC 2 Pre tal, évoluera

à l'usage pour

une améliora-

tion constante

de la qualité

de ses services.

«Le bus» a été

mis en service

pour répondre

au mieux à

vos besoins et

à vos attentes,

: tout en vous

=stA A proposant une

tarification

attractive. Je vous invite donc à utiliser ces bus pour

découvrir ce réseau et les avantages qui en découlent.

A bientôt sur le réseau ! Vous pouvez obtenir des ren-

seignements complémentaires à la Mairie ou sur le site

de la Communauté de Communes du Clermontois.

ux déparrs du Lund au sämedl: samedi} de 7h à 20h (de 8hà 18h le samedi

lames> Gicrmionts Heuiliy-sons Clarnent

eux departs du lundi ou samedi+ Samedi de 7h à 20h (de Bhà 16h20 1e samedi)

LE

+ 2 services de transport à la demande Pour offrir une sation de déplorement ou phs grend nomore

fen comolémient des iqnes réculières + sur réservation)

« Aenetz, Gicourl. Ronquerolles, Baulircourt FEAT

+ Geneaurt, Village, Crapin, Canneltecon, Auvälers Lerval XI

}} Par Internet, la revue de presse municipale est régulièrement envoyée à de nom- breux habitants qui le souhaitent. Si vous aussi, vous souhaitez recevoir ces infor- mations, vous pouvez nous faire parvenir votre adresse mail. Bien sûr, dès l’ins- tant où vous souhaiterez être retiré du fichier, votre adresse sera effacée.

?} Ci-dessous, le témoignage d’une habitante de Breuil-le-Vert :

>} Le gouvernement a décidé de réduire de 50 Milliards

>

»

>

e de presse par courriel

d’€ les dépenses de l'Etat. Leffort sera partagé par tous

Let notamment par les

collectivités territo-

riales pour un mon-

tant de 10 Milliards

dE. Cependant,

: chacun doit savoir

LR qu'aujourd'hui 70 %

| Le D ‘ de linvestissement

public sont assurés par les collectivités locales. Ainsi

confrontées à des difficultés financières, les collectivi-

tés vont dans un premier temps réduire leurs investis-

sements et/ou dans un second temps réduire l'offre des

services à la population.

SARA AU

LE PROCHAIN MANDAT

Par une loi votée récemment, l'Etat va obliger les Col-

lectivités Locales à instaurer un processus de mutua-

lisation. Pour contraindre les collectivités territoriales

à la faire réaliser, l'Etat modulera la Dotation Globale

de Fonctionnement (DGF) attribuée aux communes

dont on sait depuis longtemps qu'elle sera réduite de

plusieurs milliards d’€.

Pour moduler la Dotation Globale de Fonctionnement,

l'Etat a créé un instrument financier : le Coefficient

d'Intégration Fiscale (CIF). Ainsi, les Communautés

de Communes et les communes qui parviendront à

mutualiser une partie de leurs services et de leur per-

sonnel verront leur Dotation Globale de Fonctionne-

ment baisser moins vite que celles qui seront plus en

retard.

Plus concrètement, la question qui se pose aux élus

consiste à savoir à quelle vitesse ils veulent voir leurs

dotations se réduire. Soit ils mutualisent certains ser-

vices et alors les collectivités bénéficieront d'un Coef-

ficient d’Intégration Fiscale favorable ; soit ils traînent

les pieds et la Dotation Globale de Fonctionnement

fondra encore plus vite.

“Bonjour et meilleurs vœux à toute l'équipe municipale.

Bonne idée cette revue de presse ; je l'ai lue attentivement dès son premier numéro. Merci aux initiateurs de celte diffusion. Je suis «abonnée» au blog de mon petit village natal et j'apprécie le lien gardé ainsi avec mes racines. J'espère que les «déracinés» de Breuil-le-Vert peuvent ainsi suivre l'actualité de leur ancienne commune. Cordialement". C. FeD) Le samedi 10

des Associati

Participants

janvier 2015, Céline Grenier,

On, a proclamé les résultats d

chaque Participant un bon d'achat. Chacu

JARDINS & MAISONS __"" "du verre de l'amitié,

“D Monique VATTRE 13, résidence des Mésanges Cannettecourt

(2) Michel VOISIN 107, impasse des Grez Rotheleux

© Josseline BLOT _5, impasse des Peupliers Giencourt

(4 ] Philippe RUBAN 18, rue des Plantes Rotheleux

9 Patrick DEVAUX 1, rue des Grez Rotheleux

Q Christine GAUTHIER 6, résidence des Vignes Giencourt

& Ludovic DESMADRYL _ 52, rue de Rotheleux Rotheleux

@ Michèle LONGUEEPE 10, résidence des Vignes Giencourt

@ Marinette CHARTRON 27, rue du Ruisseau Breuil-Centre

D Catherine TARTRON 38, rue du Marais

€) Corinne FOURNIER 811, route de Paris

8h 30 à 12h00

JEUDI

10h00 à 11h30

15h00 à 18h00

VIENDREDE

10h00 à 11h30

14h30 à 17h45

LUNDI

10h00 à 11h30

15h00 à 18h00

MARDI

10h00 à 11h30

16h00à 18h00

Permanence de Monsieur le Maire :

Le jeudi à partir de 17h15

sauf pendant les vacances

Directeur de la publication : Jean-Philippe VICHARD - Rédactrice en chef : Aliette BALSALOBRÉ

Mise en page et impression : SMI - Clermont (Oise) - Février 2015 n°26 - Crédits photos : Droits réservés

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