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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (unknown - BULLETIN+N°74+FÉVRIER MARS+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
La Lettre du Maire Commune de Rieuil-le- Deit
N° 2 FÉVRIER / MARS 2024
Le mot du Maire et Eee
Mesdames, Messieurs, "Breuil-le-Vert dans
Durant le mois de février nous t OUS Ses AE = CL
analysons les comptes de l’année
précédente et comme vous pour- . . 2 f . . 4 .
rez le lire ci-dessous, l’année »} Notre territoire possède une richesse que nous 2023 aura été, pour les élus et les souhaitons mettre en avant pour mieux la COReCHVItES locales, une année faire connaître. C’est pour cela qu’un comité ifficile. de pilotage s’est mis en place afin d'organiser
un concours photos qui récompensera les plus
important de continuer à se projeter vers un avenir posi- beaux clichés. tif qui nous permet d'avancer et de nous régénérer. Mon >) L'idée a pris vie lorsque nous avons vu des pho- équipe et moi-même avons choisi cette façon d'avancer. tos de Breuil-le-Vert publiées sur Facebook Nous avons continué à nous impliquer totalement dans notamment et en toutes saisons. Ces photos les dossiers de la commune et à penser que nous avions
la volonté et les moyens de dépasser les obstacles qui
nous entourent.
nous ont transporté vers des lieux méconnus de
certains habitants et des paysages aux couleurs
roses pastel illuminant le ciel de Breuil-le-Vert.
Notre politique volontariste et assumée que nous met- Cela nous a fait prendre conscience du talent de tons en avant dans un contexte moderne et résolument ces photographes amateurs. f 2 . tourné vers l'avenir, nous permet de rester acteurs et >) Deux catégories pourront concourir afin de
auteurs de notre politique communale. permettre aussi aux plus jeunes de $ exprimer.
C’est pourquoi, en cette période compliquée, je voudrais Le concours photos débutera prochainement. renouveler ma confiance aux élus qui m’entourent et qui surveillez vos boîtes aux lettres. savent répondre présents quand la commune a besoin
d'eux, ceux qui ne comptent pas leurs efforts, ceux sur
lesquels je sais pouvoir compter, tout simplement ceux
qui contribuent au Bien Vivre Ensemble à Breuil-le-Vert.
Mobilisons nos énergies, ne baissons jamais les bras, car
c’est durant la tempête que l’on évalue le bon équipage !
Jean-Philippe VICHARD
Maire de Breuil-le-Vert
sommaire
Le mot du Maire 1 Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)...….. 6
Concours photos “ Breuil-le-Vert dans tous ses états” ….1 Dépôt sauvage de déchets 6 Fêtes de fin et de début d’année..……….. 2 Arrêté de stationnement 7. Bilan financier de l’année 2023... 3 Expression libre 7 Dépenses énergétiques de 2023... 3 Troc Plantes et Graines 8 Les écoles auront du mal à sortir de l'ère glaciaire 4 Recensement de la population... 8 Services liés à la petite enfance... Horaires d’ ouverture - Contact 8 Accord dun permis de construire| ébut c ci QU
Le Carrefour de l Amitié : moment de fraternité
>} Le dimanche 7 janvier 2024 sous la houlette du Comité des Fêtes, un grand nombre d’aînés a partagé la galette dans une belle ambiance musicale.
>} Le 11 janvier 2024, nous sommes allés souhaiter
le 101°* anniversaire de Simone Gervreau notre
doyenne à Giencourt où elle vit heureuse dans son
petit logement. Elle a parlé d’un temps que les moins
de 80 ans ne peuvent pas connaître ! Ayant toujours
toutes ses facultés, elle nous a parlé de mille autres
choses avec humilité et avec le sourire sans jamais se
plaindre. En l’écoutant, elle nous a fait penser à Gloria
Stuart qui incarne Rose Dawson, la vieille dame sur-
vivante dans le film “ Titanic” de James Cameron. À
ceux qui se plaignent parce qu’il fait froid, à ceux qui
se plaignent parce qu’il fait chaud, parce qu’il pleut,
parce que leur sac poubelles n a pas été emporté, nous
les invitons à aller rendre visite à Simone Gervreau.
Après l'avoir écoutée, on n’a plus mal nulle part.
>} La transition est toute trouvée pour signaler la reprise
des activités sportives pour celles et ceux qui veulent
garder la forme jusqu’à 101 ans voire plus. Ces acti-
vités sont organisées par le Carrefour de l Amitié. Et
si la séance de gym douce avait bien débuté, elle s’est
aussi conclue par un moment de fraternité avec les
membres actifs de l'association.
>} Dimanche 21 janvier, après 4 ans d’interruption,
nous avons réuni 150 personnes pour partager le
repas des aînés. De toute évidence, ce rendez-vous
annuel manquait à beaucoup. Merci au groupe Archi-
pel qui a animé la journée dans une ambiance formi-
dable. Ce fut un bon moment de fraternité retrouvée
et de bonne humeur.
>} Pour celles et ceux qui ne pouvaient pas être présents,
un colis gourmand a été distribué juste avant Noël.
Là encore, l’organisation a donné satisfaction mais
nous allons encore l’améliorer en décembre 2024. Je
remercie celles et ceux qui ont apporté leur contribu-
tion pour rendre possible ces activités qui constituent
des temps forts dans la vie de notre ville.> Bilan financier de l'année 2023
»
»
»
Lors de la commission des finances |
de janvier 2024, la situation finan-
cière de 2023 a pu être présentée.
Certains postes de fonctionnement
sont préoccupants comme celui des
charges générales qui augmente de
plus de 100 000 € justifiés notam-
ment par l'augmentation du poste
Énergie. Nous allons donc redoubler
de vigilance et continuer à maîtriser
les charges de fonctionnement.
Somme annuelle des investissements de 2012 à 2023
SONO (factures payées en dehors du remboursement de la dette)
3 000 000 €
Cependant l'exercice 2023 présente
un excédent de fonctionnement de
720 038 € légèrement supérieur à ce-
lui de 2022. Grâce à nos excédents,
nous pouvons investir et préparer
l'avenir. Ainsi, l’année 2023 a été marquée par un niveau d'investissement jamais atteint avec 3,3 millions d’€ dépen- sés. En tout, durant ces 4 dernières années (2020/2023), nous avons investi 4,9 millions d’€.
0€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 MOYENNE 2012/2022
De ce qui précède, les élus ont proposé de préparer le budget de 2024 sans augmenter Les taux de fiscalité qui resteront ainsi inchangés depuis 2015. Cependant, nous continuons à investir pour ne pas compromettre le développement et l'attractivité de notre ville.
2 Dépenses énergétiques de 2023
» Comme vous le savez, le prix de gros de l’élec- 70 000 kWh
tricité qui était à 50 €/MWh (mégawattheure) | 60 000 kw
au début de l’année 2021, a atteint 222 €/MWh 0 000 kw
en décembre 2021. Puis, au cours de l'été 2022, | ,9 900 x . > 7 RTE 1 A . 1 le prix de l'électricité prévue pour être livrée en |; 000xm —+—2021 2023 est monté jusqu'à 1000 €. Plus récemment, |, 09e re : £ z >) 7 eo r z —+—2023 les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté | ou
de 10 % le 1* août 2023 pour les particuliers et les . . . . DE . petites entreprises. Le Ministre de l Économie a ES SE da SE SE SE annoncé des hausses de 8 % à 10 % qui sont effec- Fu S ES
»
»
»
tives depuis le 1* février.
De nouvelles hausses sont prévues pour cette année. Surtout, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a annoncé la fin progressive du bouclier tarifaire fin 2024 - début 2025.
Évidemment, toutes ces hausses ont eu et auront encore de sérieuses répercussions sur la facture des consommateurs mais aussi sur les budgets des collectivités territoriales. En ce qui nous concerne, le solde de ce compte accuse une augmentation de 39 % par rapport à l année 2022 alors que les volumes ont baissé de 22 %.
En matière d’éclairage public, entre novembre 2022 et novembre 2023, Enédis a enregistré une baisse de 25 % de la consommation électrique à 2 heures du matin. Différentes expérimentations ont été mises en œuvre ici et là. En ce qui nous concerne, outre l’interruption de l’éclairage la nuit de 22 h 30 à 6h 00 du matin, nous sommes engagés dans l'optimisation de tous les points lumineux en les remplaçant par des ampoules Led. Cependant le dossier est plus long que prévu. Le remplacement est envisagé pour fin 2024.
Dépenses énergétiques
2019 2020 2021 2022 2023 | Différence de2022a2023 |ANennESS
87 464 € | 92029€ | 80493€ | 98022€ | 136 740€ | 38718€ | 39,50% |M89,502€
. add
pe WP22 Les écoles auront du mal à sortir de l'ère glaciaire
»
»
>} Nous l'avons vu en janvier 2024 quand la France grelottait, bon
nombre d’écoles affichaient des températures si basses que dans cer-
taines, les professeurs ont dû exercer leur droit de retrait. C’est un
fait, le parc immobilier scolaire français est globalement en mauvais
ei he état et ce constat a été réalisé par une commission d’enquête de lAs- mu | semblée Nationale. En réalité, le parc est très vieillissant puisque le plus grand nombre d’écoles primaires datent du début du siècle.
dernier.
Les chiffres annoncés pour remettre le parc des établissements sco-
laires en état ou à niveau sont tels qu’ils donnent froid dans le dos.
En effet, le ministère des collectivités territoriales a évalué le coût à 52 milliards d’€ pour les seules écoles du 1°
degré. Ici je ne parle ni des collèges ni des lycées.
À Breuil-le-Vert, nous avions conscience de ce problème depuis bien longtemps. Et sans attendre la crise énergé- tique, nous avons fait le choix de construire une école plutôt que de “ retaper ” et faire du bricolage dans nos 3 vieilles écoles d’un autre âge. Ainsi nous avons retenu la géothermie pour aller chercher la chaleur dans le sol en récupérant les calories par une pompe à chaleur. Cette chaleur est ensuite diffusée dans les locaux par un chauffage au sol.
Après 5 hivers, nous avons commandé une mission à un bureau d’étude afin d’évaluer l’impact financier et environ- nemental. Le résultat est positif et dépasse nos attentes. Si ce dispositif (géothermie associée à une pompe à chaleur) est peu mis en œuvre, c’est parce qu’il nécessite un investissement important au départ. Il faut en effet distinguer “la main qui investit de la main qui exploite”. Ainsi l'investissement de départ peut être compensé par des coûts d'exploitation plus faibles.
Aujourd’hui, nous savons que de très nombreuses communes vont devoir investir à grand frais dans la rénovation thermique de leurs bâtiments scolaires et nous savons aussi que certaines, pour des raisons financières auront du mal à sortir de l’ère glaciaire. Pour Breuil-le-Vert, nous avons aujourd’hui un temps d’avance ce qui va nous permettre de continuer la transition énergétique de la ville dans d’autres domaines.
> Services liés à la petite enfance
»
»
»
»
Tout début décembre, les responsables de l'ILEP sont
venus nous présenter la prévision de budget de 2024. Pour
établir un budget, il faut d’abord faire un bilan de l année 4e
précédente. En quelques lignes, il faut retenir que le ser- Ns
vice a dépassé toutes les attentes. Il est en expansion signi- —
ficative sur tous les créneaux. Le restaurant scolaire enre- < T
gistre des pics à 170/180 repas à midi, avec une moyenne == pa journalière de 149 enfants. Le centre aéré enregistre une —— ds Ù moyenne de 50 enfants inscrits pour des journées com- a - | plètes lors des “petites vacances” et une moyenne de 79 a enfants à la journée en juillet et 74 en août.
Conséquence de tout ce qui précède, lors du conseil muni-
cipal de décembre 2023, les élus ont validé un avenant au
budget portant la participation annuelle de la commune
à 269 357 € pour l'exercice 2024 soit 1117 € par enfant
scolarisé.
Par ailleurs, nous avons fait le choix de changer de pres-
tataire pour la confection des repas. Désormais la société
“La Normande” est chargée de la production et de la li-
vraison des repas.
C’est donc pour les élus une réelle satisfaction que de voir
les services offerts aux familles plébiscités. L'avenir d’une
ville passe par l'investissement dans la jeunesse et cette
priorité nous motive tous les jours.
CAEN EAN ui s rs « ARR EE PT>> Accord d'un permis de construire
»
»
»
»
»
»
Le 24 mai 2019, M. X a déposé une demande de Permis de Construire pour la construction d’un ensemble de plusieurs maisons individuelles sur un terrain situé à Rôtheleux. Détail important, le terrain est caractérisé par une sensibilité forte au risque de remontées de nappe. En effet, la nature du sol dans tout le secteur est problématique et le constructeur devra en tenir compte dans la réalisation du projet. C’est un détail essentiel car dans ce projet la surface imperméabi- lisée par Les toitures est très importante et diminue d’autant les surfaces nécessaires pour infiltrer les eaux pluviales sur un sol réputé complexe.
>} Le Maire est obligé d'accepter le per- ex! ©
Passons de la ville entonnoir mis de construire si le pétitionnaire respecte le Code de l'Urbanisme et % ! © r
a la ville eponge le Plan Local d'Urbanisme. Objec- tivement, l’un et l’autre étaient bien
. * Es ES . « . À > à À
Une ville perméable, grâce à la gestion des eaux pluviales à la source, respectés et c est par un arrêté en ‘offre des avantages multiples : limitation des ruissellements et inondations, date du 19 septembre 2019, que j’ai lutte contre les îlots de chaleur urbaïns, amélioration du cadre de vie, rite : ae accordé le permis de construire as- réduction des pollutions du milieu récepteur, recharge de la nappe, id NT bli l soutien à la biodiversité. sorti d'une prescription obligeant le constructeur à infiltrer l'intégralité
des eaux pluviales sur la parcelle.
>} Une fois le permis obtenu, M. X a de-
mandé le 11 décembre 2020 une dé-
rogation pour lui permettre le rejet
d’une partie des eaux pluviales dans
le réseau public sans quoi le projet
deviendrait irréalisable car les sols
sont sur le site très peu perméables.
J'ai refusé cette dérogation.
>} Détenteur d’un permis pour un pro-
jet qu’il sait difficilement réalisable
et estimant cette prescription irrégu-
lière, le 9 avril 2021 M. X a adressé à
la Commune une demande indemni-
taire de 1,8 million d’€ en compensa-
tion du préjudice qu’il estime avoir
subi. J’ai refusé le 15 juin 2021.
Ensuite, M. X a traduit Le 9 août 2021 l'affaire devant la justice en demandant au tribunal de condamner la Commune à lui verser non plus 1,8 million d’€ mais 616 000 € ! L'affaire a été jugée le 29 décembre 2023. Le Code de l Urbanisme et Le règlement local d’ urbanisme étaient bien respectés ; la prescription contestée était régulière et cest ainsi que M. X a été débouté de toutes ses demandes. De plus, il a été condamné à verser à la commune la somme de 1 500 €.
Si M. X a abandonné son projet, il n en reste pas moins que le terrain reste constructible et pourrait accueillir un projet plus modeste qui devra aussi répondre aux mêmes règlements et autres contraintes.
Au-delà de cette nouvelle victoire devant le Tribunal, cette affaire est intéressante. D’ abord, dans la forme, elle montre
que quand bien même le Maire accorde un Permis de Construire, le Maire peut être conduit devant les tribunaux ! Et si le voisinage mécontent avait lui-même traduit le dossier devant le Tribunal, l issue aurait été la même.
Ensuite sur le fond, cette affaire illustre bien la problématique des sols à Breuil-le-Vert dont je rappelle que notre com- mune a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle récemment pour le phénomène de “mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols”. Dans le cadre de son PLUi, les communes devront identifier les terrains difficiles, établir et clarifier ce qui accélère l'apparition des dommages et indiquer les aménagements et autres contraintes nécessaires pour pouvoir construire.
L'idée générale c est de ne plus répéter les erreurs du passé ; c’est à dire ne plus construire sous le niveau de la mer (La Faute-sur-Mer), ne plus construire dans le lit des rivières ou ne plus construire dans des endroits dont on sait qu’ils poseront problème à un moment ou à un autre. En cas d’erreur la responsabilité de la commune sera recherchée et celle du Maire également car chacun doit se souvenir que le Maire de la Faute-sur-Mer a été jugé coupable par le tribunal correctionnel des Sables-d Olonne et condamné en 2014 à 4 ans de prison ferme pour 29 homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui.> Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
>} Lundi 9 octobre, dans le cadre de la mise en place du Plan
Local d’ Urbanisme Intercommunal (PLU), le cabinet Atopia
mandaté par la Communauté de Communes a organisé une
réunion publique à la salle des fêtes du Grand-Air. Durant
cette rencontre, le cabinet a présenté la démarche générale, la
procédure d’élaboration du document, les dynamiques mises
en œuvre et les premiers enjeux du diagnostic. Il s’agit ici de
la première étape d’un dossier qui a permis d'accueillir des
élus et plusieurs habitants intéressés par ce dossier important
pour l'avenir de notre territoire comme cela avait déjà été fait
à la salle Pommery au tout début de la procédure.
>} Le PLUi est un document de planification et d'urbanisme qui réglemente le droit à construire sur le territoire com- munautaire. Il sera le document d'urbanisme unique sur l’ensemble du Pays du Clermontois en remplacement des anciens PLU.
>} Le PLUi traduit Le projet d'aménagement du territoire et donne un cap pour les 10 à 15 prochaines années donnant l’occasion de fixer un cadre réglementaire qui permettra de valoriser et d’adapter l’espace aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
>} Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, un registre de concertation comportant 23 pages est mis à disposition depuis plusieurs semaines dans chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Clermontois (9 Rue Henri Breuil, 60600 Clermont) accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
>} Ce registre de concertation vise à recueillir les requêtes, observations et compléments que les habitants aimeraient porter à la connaissance de la Communauté de Communes. Ce registre sera disponible durant les 3 premières étapes d’élaboration du PLUï et fera l’objet d’une synthèse exprimée dans un bilan de la concertation. Le diagnostic du ter- ritoire est joint à ce registre.
>} Lors de la phase 4, une enquête
EE publique se tiendra durant laquelle chacun pourra consulter l’ensemble
COLICETEES GET du dossier du PLUïi et, le cas échéant, émettre des requêtes auprès du com-
ns. .. Pierres ul missaire enquêteur avant l’approba- tion définitive du PLUI.
7 "A EL de 1 l
à Dépôt sauvage de déchets
BREUIL-LE-VERT >} Il y a quelques semaines, le propriétaire d’une ca- 1 1 22 : Cp mionnette qui tractait une remorque a vidé de la terre L'auteur o un dépôt sd uvage identifié et des déchets à Cannettecourt Sur le chemin vicinal ([ Mr. RO dit “ du valadin ” Pour plus de discrétion, l’entreprise de travaux publics de Plainval est passée par un côté
et le chauffeur est sorti par l’autre. Mais par manque
de chance, un promeneur très vigilant a pu l’obser-
ver et relever son immatriculation. Une plainte a été
immédiatement déposée. Identifié, le coupable dans
un 1*temps a expliqué que ce n’était pas lui. Mais il
ignorait qu’il avait été pris aussi en photo.
QUTr LS
>} La suite est simple ! Plutôt que d’utiliser le personnel
communal, nous l'avons invité fermement à retirer ce
qui lui appartenait et c’est ce qu’il a fait. Pour autant,
l'infraction a bien été commise et il devra répondre
de ses actes. En effet, ce n’est pas parce que vous reti-
rez des clous que vous avez mis dans une planche que
vous êtes innocent... Car il reste Les trous !!!22 Arrêté de stationnement
>} Parfois lors des déménagements ou lors de travaux
importants à votre domicile, les entreprises doivent
demander un arrêté d'occupation du domaine public
pour occuper la voirie. Cet arrêté autorise le stationne-
ment d’engins de travaux, de camions devant le domi-
cile sur l’espace public. Le particulier responsable des
travaux et/ou du déménagement est donc toujours ras-
suré lorsqu'il obtient cet arrêté.
>} Mais pour l’entreprise, ce document ne constitue
aucunement un blanc-seing permettant de créer une
situation dangereuse qui serait cautionnée par le …
Maire du fait de l'existence de cet arrêté. L'entreprise
doit donc se conformer à ce qui est écrit, notamment à
l’article 1 qui indique l endroit avec précision et l’article 3 qui mentionne les contraintes à respecter.
>} En résumé, un arrêté n’autorise pas à créer plus de danger et de gêne pour les usagers. Au contraire, il oblige l’entre- prise à respecter des règles engageant sa responsabilité. Pour comprendre, une entreprise de travaux avait bien cet arrêté mais ne respectait aucune des dispositions mentionnées. Le policier municipal a donc verbalisé le véhicule de l’entreprise pour stationnement dangereux (135 €). Aujourd’hui les personnels de l’entreprise sont devenus beaucoup plus attentifs.
») Mais surtout, cet arrêté n’est accordé aux entreprises que si elles se soumettent aux règles fixées. Pour information, une entreprise de travaux ne peut plus aujourd’hui intervenir à Breuil-le-Vert tant que leurs responsables ne changeront pas leurs modes de fonctionnement.
>> Expression libre
Comme tous les ans et conformément à nos
engagements, nous entreprenons des tra-
2 vaux de voirie. La rue du Calvaire et celle
| des Rossignols nous ont occupés durant
2 années et il reste le dernier tronçon qui
nécessitera 400 000 € en 2024. Mais déjà sans
attendre, nous prévoyons de refaire la rue de
BREUIL-LE-VERT Q-
Béthencourtel. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet
prochainement. Pour autant, le début de l’année permet d’éta-
blir le bilan des travaux de voirie. Dans ce domaine, l’année
2023 a enregistré un niveau de dépenses rarement atteint. En
effet 537 398 € ont été payés aux différentes entreprises.
Extrait du programme VEABLV de 2020
+ Renforcer la sécurité routière et améliorer le stationnement des
voitures avec l'aide d'une commission, ouverte aux habitants, qui proposera des solutions aux élus.
Moyenne de 2008 à 2014 inclus soit 7 exercices : 111 977 €
Moyenne de 2015 à 2020 inclus soit 6 exercices : 149 987 €
Moyenne de 2021 à 2023 inclus soit 3 exercices : 231437 €
Moyenne de 2008 à 2024 inclus soit 16 exercices : 148 630 €
Bilan de l'année 2023 : 537 398 €
L'équipe de Jean-Philippe VICHARD
Retrouvez-nous sur notre page Facebook : VEABLV
Contact : veablv@orange.fr CANCER LC Er Lol x ” inDE Le ei Ent D nn el
Graines population
@ 2) RECENSEMENT de la population »} Un troc plantes et graines aura lieu le samedi 6 avril de 9h00 à 12h00 dans la cour de la mairie. >} Si vous souhaitez y participer, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en mairie et ce jusqu’au 29 mars 2024.
>} Depuis 2011, le nombre de naissances recule
chaque année en France, à l'exception de 2021, qui a
connu un léger rebond après les confinements liés au
covid-19. Entre janvier et novembre 2023, on comp-
tabilise 621 691 naissances soit le plus faible nombre
sur un an depuis la fin de la Seconde Guerre mon-
diale. Le nombre de naissances a reculé en 2023 de
6,8 % en France par rapport à la même période l’an-
née précédente.
>} À Breuil-le-Vert, nous avons enregistré 32 naissances
contre 30 en 2022. Aujourd'hui nous comptons
241 enfants dans les écoles alors qu’en 2008 nous
en comptions 294. Si le nombre de maisons permet
d'augmenter la population, celles-ci n’ont qu’un im-
pact modéré sur les effectifs scolaires.
>} Depuis janvier 2024, Breuil-le-Vert compte 3 284
habitants. En 2023, nous avons célébré 15 mariages et
enregistré 9 PACS. 17 personnes nous ont quittés en
2023 contre 34 en 2024.
Le samedi 6 Avril 2024
de 9h00 à 12h00
HORAIRES
D'OUVERTURE
LUNDI
09h00 à 11h30
13h30 à 17h30
MARDI
09h00 à 11h30
13h30 à 17h30
MERCREDI
9h00 à 12h00
JEUDI
09h00 à 11h30
13h30 à 17h30
VENDREDI
09h00 à 11h30
13h30 à 17h00
Vous serez reçus sur rendez-vous par
M. le Maire ou ses Maires-Adjoints(es)
en fonction du sujet. Pour toutes
(To Re Eee ER CT ET)
prendre contact avec la Mairie.
MAIRIE DE BREUIL-LE-VERT
8 rue du Moulin - 60600 Breuil-le-Vert
Tél. : 03 44 78 35 00
Secrétariat: accueil@mairieblv.fr
Site internet: www.mairie-breuil-le-vert.fr
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Mairie de Breuil-le-Vert
Directeur de la publication: Jean-Philippe VICHARD - Rédactrice en chef: Aliette BALSALOBRÉ Mise en page et impression: SMI - Clermont (Oise) - Février 2024 n°74 - Crédits photos: Droits réservés
RANCE
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