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Arrêté - ARRETE 2025 06 111. Usage temporaire de chaussee Course cycliste Manche Ocean 06 07 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06 111. Usage temporaire de chaussee Course cycliste Manche Ocean 06 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-06-111
Portant réglementation de la circulation - Usage temporaire
de chaussée : Course Cycliste Manche Océan - 06 07 2025
(PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande d'autorisation d'organiser une course cycliste « Manche Océan » le dimanche 6 juillet
2025 sur les routes de la commune présenté par M. Louis EVANNO, secrétaire du Comité Manche
Océan,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réglementer la
circulation pendant la durée de la manifestation pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article N°1
Le dimanche 6 juillet 2025, les participants de l'épreuve Manche Océan, bénéficient de l'usage exclusif
temporaire de la chaussée, sur les sections de routes départementales et routes communales que le parcours
emprunte. (Cf plan transmis).
Article N°2
La circulation sera régulée à l'aide de signaleurs sur l'ensemble du parcours.
Article N°3
Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d'incendie et de
police.
Article N°4
La signalisation réglementaire sera à la charge des organisateurs. Les organisateurs de cette manifestation
devront prévoir des signaleurs en nombre suffisant. En outre, ils seront présents dans les carrefours et autres
points stratégiques du circuit.
Article N°5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article N°6
Les organisateurs demeurent responsables des accidents pouvant survenir du fait d'un défaut d'organisation, la
responsabilité de la commune de Pluméliau-Bieuzy ne pouvant en aucun cas être engagée.
Article N°7 Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud, Le Directeur Général
des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 11/06/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.