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Arrêté - ARRETE 2025 05 91. Course cycliste Trophee Centre Morbihan 01 06 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 91. Course cycliste Trophee Centre Morbihan 01 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-05-91
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D1 - RUE DE LA RÉSISTANCE, PLACE JEAN-MARIE ONNO,
D1 - PLACE DU GÉNERAL DE GAULLE, RUE DU
MANÉGUEN, D203 - RUE VICTOR HUGO, RUE DES
COMBATS DE KERVERNEN et RUE THÉODORE BOTREL
(PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du passage de la course cycliste (Trophée Centre Morbihan), D1 - RUE DE
LA RÉSISTANCE, PLACE JEAN-MARIE ONNO, D1 - PLACE DU GÉNERAL DE GAULLE, RUE DU
MANÉGUEN, D203 - RUE VICTOR HUGO, RUE DES COMBATS DE KERVERNEN et RUE
THÉODORE BOTREL (PLUMELIAU BIEUZY) le 01/06/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
Vu l'avis favorable de la municipalité,
ARRÊTE
Article N°1
Le 01/06/2025, D1 - RUE DE LA RÉSISTANCE, PLACE JEAN-MARIE ONNO, D1 - PLACE DU GÉNERAL DE
GAULLE, RUE DU MANÉGUEN, D203 - RUE VICTOR HUGO, RUE DES COMBATS DE KERVERNEN et
RUE THÉODORE BOTREL (PLUMELIAU BIEUZY), la circulation de tous les véhicules est interdite, le temps
du passage de la course. (Heure estimée de passage 14h29).
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Trophée Centre Morbihan
(Un signaleur par carrefour, liste transmise en Mairie)
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 30/05/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.