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Arrêté - 2023 03703 T RD 910 Roullet rempl poteaux tel T3M
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03703 T RD 910 Roullet rempl poteaux tel T3M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation alternée et Empiètement
Route départementale D910 du PR 28+0700 au PR 28+0900 route d'Angoulême
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03703_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur. général des services du Département de la Charente
Vu la demande de l'entreprise T3M - SEGAMTEL 55 Z.A. GILLES 40200 SAINT-PAUL-EN- BORN, en date du 25/10/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de remplacement de Supports télécom et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D910 du PR 28+0700 au PR 28+0900 route d'Angoulême, du 13/11/2023 au 22/12/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 22/12/2023, sur la route départementale D910 du
PR 28+0700 au PR 28+0900 rte d'Angoulême, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est alternée par B15+C18.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles qué soient les voies laissées libres à la circulation.
Les travaux générant un empiètement sur la chaussée, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2023_03703_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions .de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, là maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise T3M - SEGAMTEL (Mr ARIFI 05 58 04 81 76).
La restriction de l'alternat avec sens prioritaire devra respecter le schéma CF22 du Manuel du Chef de chantier - routes bidirectionnelles. La restriction de l'empiètement fort devra respecter le schéma CF13 du Manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - routes bidirectionnelles.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Montmoreau, le 09/11/2023
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Technicien aménagement de
l'agence départementale de
l'aménagement. de Montmoreau
Xavier GENDRON
n°2023_03703_T - Page 2 sur 2