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Compte-Rendu - DEL 2024 02 09 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 02 09 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-20240209-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-09
OBJET
: BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 1®
février
2024
Date
d'affichage
: 1%
février
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a été
nommé
secrétaire
de
séance. |
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-20240209-DE
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2023
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
d'établir
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières,
ce
dernier
devant
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune. Pour
l'année
2023,
ce
bilan
se
présente
de
la façon
suivante
:
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
:
Désignation
| Adresse
ere
au
Cadastre
supers
Délibération
|
Montant
K
Terrain
Pontrouff
robene
1
D05
2 479
m° 202006
2 250.00
€
28/12/2022
TOTAL
2 250.00
€
CESSIONS
IMMOBILIERES
:
Néant Avis
de
la com
mission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI.
Le
Maire, abrice
JACOB
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
CAM