Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22062007 ODJ18e
Déliberation - 22062007 ODJ18f
Déliberation - 22062007 ODJ18h
Déliberation - 22062007 ODJ18i
Déliberation - 22062007 ODJ5
Déliberation - 22062007 ODJ53
Déliberation - 22062007 ODJ46
Déliberation - 22062007 ODJ54
Déliberation - 22062007 ODJ49
Déliberation - 22062007 ODJ42
Déliberation - 22062007 ODJ18g
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ18g)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Outre-mer, Institutions publiques,
SEANCE DU 22 juin 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
----------------------------------------------------
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant:
SITUATION ACQUEREUR
SURFACE ET
REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE
VENTE
Allée des
Amandiers
LOGIDÔME Parcelle LR n° 931 de 6 m²
+
4 parcelles provenant du
domaine public déclassé
d' une superficie d' environ
450 m² soit une surface
globale d' environ 456 m².
Cette délibération annule et
remplace celle du 22
septembre 2006 établie
sous forme d' échange alors
que les surfaces échangées
étaient différentes.
Cession gratuite
L' intégration des parcelles et ou des bâtiments d' origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d' ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d' autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2007
Pour le Maire et par délégation
La Conseillère Municipale Déléguée
Catherine GUELON-NEYRIAL