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Déliberation - 22062007 ODJ54
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ54)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Outre-mer,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
MISE EN PLACE D'ASTREINTES A LA DIRECTION DES SPORTS ET DE LA LOGISTIQUE
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Conformément aux dispositions des décrets n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et n° 2005-542 du 19 mai 2005, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 avril 2006, a adopté la mise en place d’astreintes dans la Collectivité, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, après avis du C.T.P.
L’évolution des missions de la Direction des Sports et de la Logistique nécessite également la mise en place d’astreintes au sein de cette Direction pour répondre aux besoins liés à l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou toute autre manifestation pour laquelle la Ville est prestataire de service, notamment en ce qui concerne la sécurité publique des biens et des personnes.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de compléter le dispositif des astreintes déterminé par le Conseil Municipal le 21 avril 2006 par la mise en œuvre d’astreintes au sein de la Direction des Sports et de la Logistique. Service
Missions
Période
Cadre d’emplois
Observations
DSL Logistique DSL Sports
Interventions dans le cadre de manifestations : -
missions électriques :
raccordements, électricité ; -
missions de transport et
d’installation de matériel sur la voie publique : barrières et autre matériel démontable ; -
mission de sonorisation
-
mission encadrement
Semaine entière du lundi au lundi selon le calendrier des manifestations. entre 17h45 et 8h15 en semaine et du vendredi 16h au lundi 8h15
Catégories A B C de la filière technique administrative sportive et animation
Les agents seront munis d’un téléphone portable et d’un véhicule leur permettant d’intervenir dans le délai d’1/2 heure DELIBERATION
La présente proposition est convertie en délibération.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2007
POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION
LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
RENE MAYOT