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Déliberation - 2025 29
Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2025 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
24
:
e
ID
: 005-210500583-20250224-202510-DE
ed
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
DÉLIBERATION
N°2025-10
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
17
février
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à SEGOND
Eric -
LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TERRITOIRES
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
SyYMEOS5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°05-2023-09-27-00002
du
27
septembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEOS5,
Vu
le
Code
de
l’Energie,
Vu
le
la
délibération
de
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEO5
en
date
du
13
décembre
2024
portant
modification
statutaire,
VV ONVN
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEO5
du
14
janvier
2025
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
Le
comité
syndical
le
13
décembre
2024,
portant
sur
le
changement
de
l’article
2.2.7
«
mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoire
» en
supprimant
le
terme
«
morales
» car
cela
n’ouvre
par
de Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20250224-202510-LE
droit
aux
personnes
physiques
et
donnant
la
possibilité
au
Syndicat
d’effectuer
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
raccordements
réalisés
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
l’utilisateur
du
réseau
public.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYME05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l’absence
de
réponse
dans
Le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEO5
présentées.
Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS dE
ga
AS
u
FEric SEGOND