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Déliberation - del2026 133 admission non valeur creances irrecouvrables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 133 admission non valeur creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié
le
SLGF
:
ID
: 074-217400852-20261021-DEL2026133-DE
2
MINES
4.
COMMUNE DES CONTAMINES MONTIOIE
MONTICO
) à.
4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
21 OCTOBRE
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
9
Pouvoirs
:4
Absents excusés
:
6
Votants
:
13
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
21
OCTOBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal de la
Commune des Contamines-Montjoie,
régulièrement convoqué le
15
OCTOBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme Laetitia
DUPERTHUY,
M. Armand
LOUVIER,
M. Alfred
BARBIER,
M. Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
Mme
Laetitia
MOUZET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Sabine
LEBOULANGER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Céline
LECOMTE
(donne
pouvoir
à
Alexis
HOTTEGINDRE),
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND
(donne
pouvoir
à
Armand
LOUVIER),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Manon
GELATI),
M.
Jean-Luc MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
OBJET
:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES IRRECOUVRABLES
DEL2026-133
Rapporteur
:
Basile
DUNAND
Madame
le
Comptable
Public,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches,
a
dressé
une
seconde
liste
de
créances
irrécouvrables
à
admettre
en
non-
valeur (ANV)
sur le
budget principal
de
la
Commune.
Cette seconde
liste correspond
à
des créances de
secours sur pistes
des années 2005
à
2014
restant
à
recouvrer
mais
qui
n'ont
jamais
été
proposées
en
non-valeur
par
les
précédents comptables publics,
pour un total de 41
638,67 €.
Pour
éviter
un
impact
trop
important
sur
le
résultat
de
l'exercice
2026,
le
Comptable
Public propose de
répartir ce montant sur 2 exercices comptables.
Sur la base de la liste n° 8428700915 transmise par le Comptable Public, et après examen détaillé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
cette
liste
en
non-valeur sur
2
exercices comptables, selon
la
répartition
suivante
:
LISTE ADMISSION EN NON VALEUR N° 8428700915
TOTAL À ADMETTRE EN
NON VALEUR - EXERCICE 2026 |
20 915,38 €
TOTAL À ADMETTRE EN NON VALEUR - EXERCICE 2027 |
20 723,29 €
TOTAL LISTE N° 8428700915
41 638,67 €
Les
crédits
nécessaires seront
inscrits
au
budget sur le
chapitre
65
- Autres charges
de
gestion courante,
compte 6541
-
Créances admises en
non-valeur. Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide|
ire
64
ID
: 074-217400852-20261021-DEL2026133-DE
| Four
: 13
Contre
:
Abstention
:
=
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
principal,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
sur
2
exercices
comptables,
à
Savoir
20
915,38
€
en
2026
et
20
723,29
€
en
2027.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
sur
le
chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante,
Compte
6541
-
Créances
admises
en
non-valeur.
En
Mairie,
le
21
octobre
2026
En
Mairie,
Le
21
octobre
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le