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Déliberation - del2024 96 non valeurs et creances irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CON!
5:07:217400852/20241024.DEL2024096-DE
MAIRIE HO]
LE UTILES
‘
OUI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-QUATRE
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
OCTOBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD).
ABSENTS
: Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
DES
CREANCES
ETEINTES
DEL2024-96
Rapporteur
: Michel
BELIN
Madame
le
Comptable
Public,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
a
dressé
un
état
des
Admissions
en
Non-Valeur
(ANV)
des
créances
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes
concernant
le
Budget
Principal
et
le
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
receveur
-
agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s'agit
en
l'espèce
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
Public
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Concernant
les
créances
éteintes,
il
s'agit
des
créances
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
pour
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement,
décision
d'effacement
de
dette).
Pour
ces
créances,
la
collectivité
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Aucun
nouveau
moyen
de
poursuite
n'étant
possible,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'Admission
en
Non-Valeur
des
créances
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes. Sur
la
base
des
états
transmis
par
le
Comptable
Public,
et
après
examen
détaillé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
dans
un
plan
d'apurement
progressif
et
régulier
pour
les
montants
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 074-217400852-20241024-DEL2024096-DE
Budget
principal
Montants
Créances
irrécouvrables
(6541)
:
19
985,42
€
Au
titre
de
l'exercice
2008
30,58
€
Au
titre
de
l'exercice
2010
90,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2011
103,76
€
Au
titre
de
l'exercice
2012
520,27
€
Au
titre
de
l'exercice
2013
4
429,29
€
Au
titre
de
l'exercice
2014
64,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2015
602,24
€
Au
titre
de
l'exercice
2016
4
930,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2017
6
492,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2018
2
444,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2020
27,20
€
Au
titre
de
l'exercice
2023
252,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2024
0,08
€
Budget
principal
Montants
Créances
éteintes
(6542)
:
232,00
€
Au
titre
de
l'exercice
2022
232,00
€
Budget
annexe
Eau
et
Asst
Montants
Créances
irrécouvrables
(6541)
:
989,86
€
Au
titre
de
l'exercice
2019
60,87
€
Au
titre
de
l'exercice
2021
560,23
€
Au
titre
de
l'exercice
2022
313,70
€
Au
titre
de
l'exercice
2023
55,06
€
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
à
cet
effet,
sur
le
chapitre
65,
sur
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'APPROUVER
l'Admission
en
Non-Valeur
des
créances
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes
conformément
aux
états
ci-annexés.
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
Le
Maire,
François
BARBIER