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Déliberation - DEC 2026 24 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2026 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
LE
21
LCA
4-7 PL
Publié
le
1
|
ID
: 031-213104219-20260120-DEC2026_05-AR
Commune
dePINS-TUSTARET Eds
N° 2026-05
PORTANT
CONTRAT
POUR
LA
MISSION
COORDINATION
SPS
POUR
LE
REAMENAGEMENT
ET
L’EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de PINS-JUSTARET ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2024-05-08
en
date
du
15
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
lextension
et
le
réaménagement
du
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès, Considérant
l’offre
2871249.2
remise
par
la société
APAVE,
DECIDE
:
Article
1er :
Le
contrat
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
l’extension
et
le
réaménagement
du
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
est
attribué
à
la
société
APAVE
IC
Toulouse,
11
rue
Alexis
de
Tocqueville
CS52071
31018
TOULOUSE
Cedex
2,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Opération
de
catégorie
2
Montant
prévisionnel
des
travaux
TCE
: 892
000
€ HT
Nombre
de lots prévisionnel
: 10
Désignation
Montant
du
contrat
en
euros
HT
Phase
conception
:2.3
vacations
1
150.00
euros
Phase
réalisation
:14.75
vacations
7375.00
euros
Total
8 525.00
euros
Les
prix
sont
révisables.
Mod,
540330
- 04/22
fFobrèque
Enlepise
labellsée Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
-
‘|
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié le
LAVE
EM
ID
: 031-213104219-20260120-DEC2026_05-AR
#,
A
Article
2
non
La présente
décision
sera publiée
et peut
faire l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
#
Administratif de Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et
sn
4
de
sa transmission
au contrôle
de
légalité.
.-
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le 20/01/2026,
Le
Maire, #od.
540330
- 04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellsée
ourem
verre