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Déliberation - DEC 2026 32 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2026 20 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 20 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Ber
er,
Publié le
#
Î l;
{6
ID
: 031-213104219
LE
on
man
DECISION
N° 2026-20
PORTANT
CONTRAT
POUR
LA
MISSION
COORDINATION
SPS
POUR
LA
CREATION
D'UNE
HALLE
DE
MARCHE
PLACE
RENE
LOUBET
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
2122-29,
Vu
la
délibération
2026-02-03
en
date
du
22
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
à
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
la
création
d’une
halle
de
marché
sur
la
place
René
Loubet,
Considérant
l'offre
3105070.2
remise
par
la
société
APAVE,
DECIDE
:
Article
ler
:
Le
contrat
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
la
création
d’une
halle
de
marché
sur
la
place
René
Loubet
est
attribué
à la
société
APAVE
IC
Toulouse,
11
rue
Alexis
de
Tocqueville
CS52071
31018
TOULOUSE
Cedex
2,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Opération
de
catégorie
3
Montant
prévisionnel
des
travaux
TCE
: 300
000
€ HT
Nombre
de
lots prévisionnel
: 3
Désignation
Montant
du
contrat
en
euros
HT
Phase
conception
:1.35
vacations
675.00
euros
Phase
réalisation
:3.15
vacations
1 575.00
euros
Total
4.50
vacations
2
250.00
euros
Les
prix
sont
fermes
pour
la
durée
initiale
du
contrat.
Article
2
© ©
—
Te
Mod.
540330
: 04/22
Fabrèque
Entreprise
lobellsée
npnmevenrs La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le
07/04/2026,
Le
Maire,
Phi
nvoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
çu
en
préfecture
le 07/04/2026
LE
TA
(AU t ME
blié le en
[L
ET
D
: 031-2131042h9-d02d0407-DEC2026_20-AR
Mod,
540330 -
04/22
fabrèque
Entreprise
labelisée
l D
IMPRIEPVERT