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Arrêté - 2025 1190
Arrêté - 2025 1191
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Mantes-l a-Vil/, e_ www.manteslaville.fr ——_—__ —
2025-1191
ARRÊTE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
l'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
D'UN FOOD TRUCK
« BOKITS
STATION » SOUS LA
CASQUETTE SUR LA
PLACE DU MARCHE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R2122-1 à R2122-8,
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5,R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R. 321-1 et R. 321-9,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R116-2,
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande d'occupation du domaine public en date du 14 décembre 2024, par Monsieur Jérôme SERMANSON, sise n°30 rue Georges Danton 78520 LIMAY (Tél. : 06.40.74.37.67 mail : bokitstation.event@gmail.com), n° de SIRET 488 933 540 00046, pour l'installation d'un camion restaurant Food Truck « Bokits Station » sous la casquette, Place du marché, Rue de l'Ile de France,
Considérant qu'il convient d'autoriser le stationnement d'un commerce non
sédentaire « restauration rapide » sur la place du Marché afin de diversifier et de faciliter les moyens de restauration, que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité, de la salubrité et de la santé publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer l'installation de l'activité.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le camion restaurant itinérant, est autorisé à occuper le domaine public ci- après défini : sur la Place du Marché, sous la casquette, le mardi soir de 19h à 22h, et le jeudi soir de 19h à 22h, à compter du mardi 6 janvier 2026 et jusqu'au mardi 29 décembre 2026, sur un emplacement de 3 m de long et 2 m de large soit une surface totale de 6,00 m2.
ARTICLE 2
Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'entreprise.
De même, le site occupé par l'activité devra être rendu propre.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-Il a-Vil e- www.manteslaville.fr ———_—_—___ " —
2025-1191
ARRÊTE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF À
l'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
D'UN FOOD TRUCK
« BOKITS
STATION » SOUS LA
CASQUETTE SUR LA
PLACE DU MARCHE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
Conformément aux dispositions de la délibération n°2023-XII-97 relative à l'adoption des tarifs municipaux. Forfait de 250 (deux cent cinquante)
euros pour frais de nettoyage : Evacuation et traitement des déchets.
ARTICLE 3
L'implantation se fera sur la place du Marché, sous la casquette, comme cité dans sa demande d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4
Toute absence devra être formulée à l'adresse mail suivante : domainepublic@manteslaville.fr, et ce afin d'éviter une facturation. La facturation sera faite à terme échu, tous les mois.
ARTICLE 5
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Pour un camion Food Truck : inférieur ou égal à 15m2 : Forfait mensuel de 10,00 €/jour.
ARTICLE 6
La SARL devra être assurée au titre de sa responsabilité civile, et pour tous les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de cette occupation.
ARTICLE 7
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 8
Tous les déchets générés par le Commerce devront être gérés par ce
dernier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent
arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 19 décembre 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49