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Arrêté - 2025 507
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 507)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
78-217803626- a Vi 507-AR
-Viie antesla-Vil/e_ a wwuw.manteslaville.tr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-907 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-1 à L2131-3, ARRETE DEFINITIF
DE RESTRICTION DE
LA CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
STOP RUE DES DEUX
GARES
INTERSECTION
RUE DES NAFFETIERE
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la nécessité d'améliorer la circulation dans la Rue des Deux Gares, par la création d'un stop à l'intersection de la rue des Naffetières.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2025-507 annule et remplace tous les arrêtés précédents, relatif à
cette intersection.
ARTICLE 2
e Création d'un stop rue des Deux Gares à l'intersection de la rue des
Naffetières, dans le sens de circulation allant vers le Boulevard Roger
Salengro.
ARTICLE 3
La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par
les services de la Communauté Urbaine GPS&O et à compter de la date de
signature du présent arrêté.
ARTICLE 4
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250617-2025507-AR
Märites"Ta-Vi e_ mu. manteslauille.fr 22
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Mantes-la- 2025-507 . - Les is . : . Ville, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le ARRETE DEFINITIF Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés,
DE RESTRICTION DE chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
LA CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
9 tue PR - Pour le Maire
INTERSECTION À RUE DES NAFFETIERE
Fait à Mantes-la-Ville, le 17 juin 2025.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
ANRT
Le Maire,