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Arrêté - 2023.07.622 Chaussée rétrécie avenue du Paradis
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.622 Chaussée rétrécie avenue du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 07 622
Mis en ligne le Q£...G7..2027,
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°5 AVENUE DU PARADIS TRAVAUX RÉPARATION CHAMBRE TÉLÉCOM ET RÉPARATION CONDUITE
DU 10 AU 31 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l'arrêté 2023 06 482, du 01 juin 2023 autorisant l’entreprise START à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réparation de chambre télécom et réparation des canalisations, avenue du Paradis, au droit du n°5 avenue du Paradis, du 05 au 23 juin 2023,
Vu la demande de l’entreprise START sise 3 avenue d’Aquitaine 81100 Castres, de modification des dates d'intervention du 10 au 31 juillet 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Retraït
L'arrêté 2023 06 482 du 01 juin 2023 est retiré.
Article 2 - Autorisation
Du 10 au 31 juillet 2023, durant 2 jours uniquement, l’entreprise START est autorisée à occuper le domaine public, avenue du Paradis, au droit du n°5 avenue du Paradis
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux tricolores au droit du n°5 avenue du Paradis.
Article 4 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Paradis au droit du n°5 avenue du Paradis.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
l doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- {a Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 05 juillet 2023
Pour le Maÿ
L’adjoint dé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ..…...........,......
a Par remise en main propre, | j ;
.<{ Par mail envoyé le ce ë 1 a ls
Je soussigné(e)...............................
Signature : ..........................uu.e
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.