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Déliberation - Subvention Entree de Brens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention Entree de Brens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le ES
ID : 001-210100616-20250722-2025 29_01-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le17 Juillet 2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
à Présent(e) Absent(e) Pouvoir
Préseme) Absentfe) Pouvoir
Duare d'affichage
e
17/07/2025 S. LACHIZE-PICCINO &
Ê 1. SANTOS-CANTERO & 0
ion _
17/07/2025 N. AUBRUN 5
G. DELAHAYE A. GUILLEMIN O & G. PREVOST
Æ s 8, GAYRAUD R D
C. PINTI & O
En exercice : 15
Présenis : 12 G, CHATEL & D
P-Y. GENS X O
Pouvoirs : 63
Votants : R. NOVEL & O L. PUYOS
am D
Hi imés : 15 G, DELAHAYE &
O F. MARTIN Æ Q
+ Pour: 15 1. BOUVET & D N. DURAND
O & L. PUIOS
Conire : 0
Abstention : Ÿ G. PREVOST el G
Secrétaire de séance : R. NOVEL
Vu le dispositif de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),
Yu le Pacte de territoire du Département de l’Ain 2020-2026,
Vu les possibilités de cofinancement par la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS),
Considérant
“+ L'engagement formel pris par écrit en 2023 par l’ancienne municipalité auprès du département de réaliser une étude de
sécurisation,
L'engagement conventionné signé en 2024 par la municipalité précédente avec Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
pour une étude toujours en attente à ce jour,
Le schéma d'aménagement intercommunal entre les communes de Belley, Virignin, Brens et Peyrieu, sur la RD31b, aure-
gard de la circulation des poids lourds sur cet axe, liée aux enjeux économiques du territoire, Les aménagements proposés par le Département et les études lancées sur le pont du Furans par la Communauté de Com-
munes Bugey Sud (CCBS),
Le calendrier imposé par le Pacte de territoire, qui conditionne l’éligibilité des projets 2026 à leur inscription préalable avant
juin 2025,
L’opportunité de mobiliser des financements croisés pour optimiser le reste à charge communal, ee
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Valide le dépôt d’une demande de subvention auprès de la DETR, du Département de l’Ain (Pacte de territoire) et de ia
Communauté de Communes Bugey Sud,
Financeur _ oo = L _ | Taux estimé | Montant prévisionnel
2 | | 54 000 € État : DETR | 30% |
Département : Pacte de territoire 20 % 36 000
€
Communauté de Communes : CCBS 30% |
54 000 €
Total subventions publiques 80 % | HA COQUE
|
* Autofinancement Commune de Brens [20% | _ 3600€ |
TOTAL _— fo ___180 000 € _____|
d Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières nécessaires à l’instruction et à La réalisation de
cette opération.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire.