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Arrêté - 2024 096 arrete autorisant le parcours a velo Guidon conteur et arrete de circulation Festival Vagabondages et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
F.
SQrvon
sur-vilaine
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UN
PARCOURS
A
VELO
«
GUIDON
CONTEUR
»
LORS
DU
FESTIVAL
VAGABONDAGES
ET
CIE
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DE
SON
PASSAGE
—
SAMEDI
18
MAI
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/096
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la 8*"*partie
du
15
juillet
1974,
portant
sur
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
de
M.
Nicolas
BLANCHARD,
coordinateur
général
de
la
Caravane
MJC
de
Servon-sur-Vilaine,
en
date
du
6 mai
2024,
pour
un
parcours
à vélo
(animation
Guidon
Conteur
par
Marie
Chiffmine)
dans
l’agglomération
lors
du
festival
Vagabondages
et
Cie,
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
parcours
à
vélo
et
la
sécurité
du
groupe
de
cyclistes
nécessitent
la
réglementation
suivante
dans
l'agglomération
de
SERVON
SUR
VILAINE,
le samedi
18
mai
2024,
ARRETE
ARTICLE
1° :
A
l’occasion
du
festival
« Vagabondages
et
Cie
»,
le groupe
de
cyclistes
formé
par
l'animation
«
Guidon
Conteur
»
est
autorisé
à
emprunter
le
parcours
décrit
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
le
samedi
18
mai
2024
entre
10
heures
et
13
heures.
ARTICLE
2:
Lors
du
passage
du
groupe
de
cyclistes,
le
samedi
18
mai
2024,
entre
10
heures
et
13
heures,
la
circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
SERVON
SUR
VILAINE
:
Circuit
du
défilé
Déviations
-
départ
: rue
Saint
Martin
(centre
socioculturel
Ar
Miltamm)
|
Rues
adjacentes :
-
rue
Saint
Martin
-
avenue
des
Impressionnistes
-
La
Croix/
La
Haute
Croix
(RD
33)
-
rue
de
la Vignourie
-
Lebretin /
Pas
Davy/
La
Gambas
(VC
14)
-
Rue
Pasteur
-
Le
Four
Richard
/ la
Richardière
(VC
25)
-
rue
Jean
Bouin
-
La
Chapelle
/ Beauvais
(VC
27)
-
rue
Maréchal
Leclerc
-
La
Cointerie
(RD
29)
-
rue
de
Bréhat
-
rue
Pasteur
-
rue
Charles
Brisou
-
chemin
de
la
Noé
-
rue
Théodore
Gaudiche
-
rue
Auguste
Renoir
-
avenue
des
Impressionnistes
-
allée
Vincent
Van
Gogh
-
rue
Pasteur
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
O0
23
89
E-mail
:contact@uille-servonsuruilaine.fr
UUuU.UIlle-Sevonsuruilaine.ft -
rue
Théodore
Botrel
-
rue
Maréchal
Leclerc
-
sentier
le Vallon
-
rue
de
Belle
Ile
-
rue
Laënnec
-
rue
Georges
Clemenceau
-
rue
Charles
de
Gaulle
-
arrivée :
rue
Saint
Martin
(centre
socioculturel
Ar
Miltamm)
ARTICLE
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
dans
le groupe
de
cyclistes
seront
mis
en
place
par
les
organisateurs
(panneaux,
signaleurs,
gilets
jaunes...
).
La
surveillance
de
la
manifestation
sera
assurée
par
les
responsables
et
animateurs
de
« Guidon
Conteur
» et du
festival
Vagabondages
et Cie.
ARTICLE
4
: Les
responsables,
animateurs
de
la
manifestation
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
d’un
manquement
à
l’article
3 du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
à
Nicolas
BLANCHARD,
coordonnateur
du
festival
Vagabondages
et
Cie.
ARTICLE
6
: Le
représentant
de
la
Caravane
MJC,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Châteaugiron
est
destinataire
d’une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 06
mai
2024
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
LS
THIN
Recours
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi n°78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce faire,
la demande
doit être
adressée
au
Délégué
à la protection
des
données
— Mairie
de Servon-sur-Vilaine
— rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-
sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la CNIL.
Arrêté
du
Maire
n°
2024/096