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Déliberation - 17 Poursuite du chantier deradication de plantes invasives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Poursuite du chantier deradication de plantes invasives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230227-17_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
27
février
2023
POURSUITE
DU
CHANTIER
D’ERADICATION
DE
PLANTES
INVASIVES
Rapporteur
: M.
LAPORTE
a
n°17-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°12-2020
du
27
janvier
2020
portant
lancement
du
chantier
d'éradication
de
plantes
invasives
rue
des
Pêcheurs,
Vu
les
délibérations
n°11-2021
du
15
février
2021
et
n°57-2022
du
23
mai
2022
approuvant
la poursuite
du
chantier,
Considérant
que
l'intervention
de
la commune
relève
de
l'intérêt
général
afin
de
limiter
l'expansion
des
plantes
invasives,
Considérant
l’expérimentation
menée
depuis
2020
rue
des
Pêcheurs
porte
ses
fruits,
Considérant
la nécessité
de
conclure
le protocole
par
une
intervention
pour
la 4°"°
année
consécutive, Considérant
le soutien
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
le partenariat
entre
les
différents
acteurs
pour
la
mise
en
place
des
opérations
par
une
convention,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
5
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
"chantier
Renouer"
entre
la
commune
de
Plérin,
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
ADALEA
et
Armor
Emploi.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
Ville
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRAON
Christine
HOUSSIN