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Ordre du Jour - 26e75cqsn2g9691
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 26e75cqsn2g9691)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Mme le Maire informe le Conseil ne pas souhaiter prendre part au débat concernant le premier
point inscrit à l’ordre du jour et décide de quitter la séance.
Monsieur Jacques MATHIEU expose que lors de la vente de la maison de Monsieur DOS ANJOS
ESTEVES Ilidio, située 5, Grand Cozance, un bornage contradictoire réalisé le 13 mai 2016 par le
cabinet Cassassolles a révélé que les murs de clôture de ce propriétaire et de son voisin
empiétaient sur la parcelle communale cadastrée S° C N° 184 pour des emprises respectives de
20 et 7m².
Cette dernière comportait un puits aujourd’hui asséché qui devait autrefois alimenter les
habitants de ce quartier en eau potable. Cette fonction n’étant plus d’actualité il a été proposé
aux propriétaires riverains de se porter acquéreurs s’ils le souhaitaient de tout ou partie de ce
terrain ainsi que de la petite impasse desservant cette parcelle.
Seuls Monsieur PRESTAL Laurent et Madame JAMIN Caroline nouveaux propriétaires de la
maison de Monsieur DOS ANJOS ESTEVES Ilidio et son voisin, Monsieur BERT Alain ont
manifesté un intérêt pour ces tènements afin notamment de régulariser leur situation.
Vu, les nouvelles dispositions du Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3 qui
dispense, sous conditions, la Commune d’une enquête publique.
Considérant que cette impasse n’assure effectivement pas de fonction de desserte et de
circulation de ce quartier compte tenu de son étroitesse, il est suggéré de procéder au
déclassement de cet espace public en vue de son aliénation.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01/03/2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01/03/2018
L'an deux mil dix-huit, le premier mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Martine BERT, Maire.
Madame BERT a été nommée secrétaire de séance
Date de convocation
24.02.2018
Nombre de conseillers en exercice 18
Présents 15
Secrétaire de séance :
Karine GUILLOT
Présents : Bert M. - Mathieu J. - Grandjean M. - Guicherd B. – Morel E. - Vieira N. – Wieland G. -
Bertrand C. - Callens S. - Archimbaud P. - Roybin S. - David M. - Béjuis A-M - Piot-Deiss V.
-Guillot K.
Absents Prave J-M. donne pouvoir à ROYBIN Serge - Nigri C. donne pouvoir à David Marc
Pirodon Christophe excusé
2018-03-01
Aliénation impasse et parcelle lieudit « Grand Cozance » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De déclasser la totalité de cette impasse incluse dans le domaine public,
- De vendre à Monsieur PRESTAL Laurent et Madame JAMIN Caroline la totalité de son
assise, soit une superficie d’environ 25 m², ainsi qu’une superficie de 20 m² provenant le la
parcelle communale C N° 184 (Cf. document d’arpentage établi par le Cabinet de géomètres
CASSASSOLLES) moyennant la somme de 900 € correspondant à l’évaluation de France
Domaine en date du 20 février 2018.
- De vendre à M. BERT Alain le surplus de la parcelle C N° 184 d’une contenance de 208 m²
pour un prix de 2 000 € (cf. évaluation France Domaine précitée)
- De préserver les droits des riverains en accordant à Madame PELCZ Solène et Monsieur
BIOSA Frédéric propriétaires des parcelles cadastrées S° C n° 189 et 190 d’une part et à
Monsieur GUINET Roger, propriétaire de la parcelle S° C n° 191 d’autre part une servitude
de passage sur la partie de la parcelle S° C n° 184 située en limite de leur propriété,
- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents liés à cette affaire
- Précise que les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge des acquéreurs
Retour de Martine BERT et arrivée de Christophe PIRODON
Madame le Maire propose au Conseil de reconduire la convention signée en 2013 avec les
services techniques du Départemental basé à Crémieu pour le déneigement de la voie
communale N°4 reliant TREPT à DIZIMIEU.
La Direction territoriale du Haut-Rhône Dauphinois qui dispose de moyens techniques et
humains suffisants pour remplir cette mission dans des conditions satisfaisantes
(déneigement et salage de la voie) a établi une nouvelle convention tripartite d’une durée de
4 années entre les communes de TREPT, DIZIMIEU et le DEPARTEMENT définissant les
modalités techniques et financières de cette mise à disposition.
Le coût horaire de cette prestation reste de 27 € pour le matériel et de 35 € pour le
personnel, la tonne de fondant étant facturée 65.71 € (prix non assujettis à la TVA et
révisables annuellement), les interventions étant déclenchées en fonction des conditions
météorologiques et de l’état des routes.
Compte tenu de l’intérêt de pouvoir disposer de ce service, le Conseil à l’unanimité autorise
Mme le Maire à signer cette convention.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018
2018-03-02
Déneigement du chemin de la Gagne par les services du Département
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire rappelle au conseil la convention passée en 2016 avec la Communauté de
Communes pour la mise à disposition de l’ancienne école de filles accolée à la mairie pour
accueillir les jeunes des communes membres.
Elle donne lecture d’un projet de convention tripartite à intervenir entre la commune, la CCBD
et l’association Léo Lagrange Centre Est qui fixe les règles de mise à disposition de ce local.
Elle rappelle notamment que cette dernière serait consentie à titre gracieux et que
l’association verserait à titre compensatoire une indemnité forfaitaire représentative des frais
d’entretien (ménage, eau, électricité, chauffage impôts…) à la commune d’un montant forfaitaire
de 3 500€ pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Madame le Maire à signer ladite
convention.
Afin de permettre au service administratif dudit syndicat d’intégrer ses nouveaux locaux situés
22 Petite rue Porte - Rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEU, le Conseil Syndical lors de
sa séance du 18 janvier 2018 a modifié l’article 3 de ses statuts portant sur l’adresse de cette
structure.
Par courrier du 05 février 2018, il est demandé aux communes membres de se prononcer sur
cette modification.
A l’unanimité le Conseil ratifie cette modification des statuts de ce syndicat.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2017-03-04
Changement d’adresse
Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu
2018-03-03
Convention pour la mise à disposition du local jeunesse avec la
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et l’association Léo
Lagrange
2018-03-05
Convention d’adhésion à la prestation paies externalisées du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère Madame le Maire expose que le CDG de l’Isère propose aux collectivités territoriales de réaliser
le traitement informatique des paies (rémunérations du personnel et indemnités des élus)
moyennant un coût de 8 € (revalorisé annuellement) par bulletin de salaire et un coût d’adhésion
de 250 €.
Il est précisé que ce service réalise également les éditions des états périodiques des charges
ainsi que le traitement des déclarations des données sociales de fin d’année, selon la norme
DADS.
Compte tenu de la complexification de cette prestation et des changements programmés
(imposition à la source notamment et DSN mensuelle) Madame le Maire insiste sur l’intérêt de
sécuriser ce traitement et invite le conseil à se prononcer sur cette proposition.
A l’unanimité le Conseil approuve cette adhésion et autorise Madame le Maire à signer la
convention correspondante.
Après présentation par l’adjoint aux finances du compte administratif de l’exercice écoulé
dont les chiffres sont en parfaite concordance avec le compte de gestion du Trésorier, le
Conseil Municipal approuve à la majorité ces documents qui laissent apparaître les résultats
suivants :
Excédent de fonctionnement de 1 157 248.02 €
et
Déficit d’investissement de 479 165.34 €
Soit un excédent global de clôture de 678 082,68 €.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-06
Compte administratif 2017
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Martine
BERT)
2018-03-07
Gestion du personnel
Attribution de bon d’achat lors d’un départ à la retraite d’une
employée Madame le Maire rappelle que Madame ARCO Murielle, adjoint technique en charge du service de
restauration scolaire a fait valoir ses droits à la retraite en 2017.
Afin de marquer la reconnaissance de la commune envers cette employée qui a effectué plus de
27 années au service de la collectivité, il est proposé d’attribuer un bon d’achat auprès de
voyages Leclerc d’une valeur de 1 000 €.
A l’unanimité le Conseil approuve cette proposition.
Madame le Maire informe avoir :
Accepté l’indemnisation de 1 372,12 € de la compagnie d’assurance GROUPAMA suite aux
dégâts causés au clocher de l’église lors de la tempête du 12 novembre 2017.
Signé les devis de l’entreprise JORDAN de St Chef pour des plantations et aménagements à
l’école maternelle pour un montant de 2203.75 €
Signé les devis de l’entreprise GUICHERD Paysages de Villemoirieu de 3 125 € pour la taille de
la haie du cimetière et l’élagage des arbres sur le parking à Serrières et de 2 214 € pour
l’abattage de cyprès et replantation au cimetière de Cozance
Passé une convention pour la mise à disposition de la salle des fêtes à Mme BOULARD Pascaline,
éducatrice sportive, pour dispenser des cours d’activités physiques adaptés les mardis de 10 à
12 h moyennant une redevance annuelle de 480 € à compter du 01 février 2018.
Signé les avenants de transfert à la commune des marchés conclus par la CC Balcons du
Dauphiné pour les travaux de mise en sécurité de la rue de la Gare, à savoir :
avec le cabinet ERDC d’Estrablin (Isère) pour la maîtrise d’œuvre dont le montant
d’honoraires s’élève à 13 500 € HT
avec l’entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes de Bourgoin-Jallieu (Isère) pour le marché
de travaux d’un montant de 154 711,38 € HT
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018
Questions diverses
Décisions du maire
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 La séance est levée à 21h40.
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018