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unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P14 DIR COM Document publié le Mercredi 15 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P14 DIR COM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Libertés publiques, T'AS

EUROMÉTROPOLE DE METZ

+ & METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE

;

x MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 1000 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de ut

membres Membres Mémbres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42. :::"excusé(s) : 8 ‘ 4 55 LUCE

Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Mardi 21 mai 2024,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.

Point n°2024-05-21-BD-14 :

Attribution d'une subvention au centre social MJC Boileau Pré-Génie dans le cadre de la mise en œuvre du projet "Apprenons Ensemble", volet alimentation".

Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",

VU la demande de subvention de l'association « centre social MJC Boileau Pré-Génie », VU le Budget Primitif 2024,

VU le contrat d'engagement républicain auquel le centre social MJC Boileau Pré-Génie a souscrit, CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le centre social MJC Boileau Pré-Génie, participe à la volonté commune de soutenir une alimentation de qualité accessible à tous, objectif décliné notamment dans l'ambition 3 du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et dans le Contrat Local de Santé,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des initiatives qui valorisent la mixité des publics, les liens intergénérationnels et la promotion d'une alimentation et d'une agriculture durable,

DECIDE de verser une subvention de 4 000 €, pour l'année 2024, au centre social MJC Boileau Pré-Génie afin de soutenir la promotion d’une alimentation durable et participative favorisant le lien social,

DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'exécution du projet. À défaut, le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.Metz, le 22 mai 2024

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

NAT

Nicolas KARMANN

Directeur Général Adjoint

Marjorie MAFFERT-PÉLLAT] EUROMÉTROPOLE

"METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Entre,

D'une part,

Metz Métropole

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : Maison de la Métropole1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par son conseiller délégué, Michel Torloting, dûment habilité par délibération du Bureau

en date du 21 mai 2024

ci-après dénommée Eurométropole de Metz

Et d'autre part,

Le Centre Social MJC Boileau Pré Géniev — Foyer Saint Eloy

Statut juridique : association

Domiciliée : 9 rue des Ecoles 57140 WOIPPY

Représenté par sa Présidente Kheira NOURI

ci-après dénommé Le Centre Social Boileau Pré-Génie,

PREAMBULE :

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie - Foyer Saint Eloy est une association affiliée à la Fédération

Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC). Elle est également agréée Centre Social par

la Caisse d’Allocation Familiale de Moselle. L'objectif principal de l'association est « d'offrir à la

population des quartiers, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de se rencontrer, de prendre

conscience de leurs aptitudes, de développer leurs personnalités et de devenir citoyens d’une

communauté vivante ». Les missions de l'association sont principalement orientées vers :

- - L'accompagnement des personnes dans tous types de projets,

- Le développement de liens sociaux au sein du territoire,- L'accès aux services et à la culture,

- La mise en œuvre d'activité de loisirs à destination des 3/17 ans, des adultes, familles et

séniors,

- Le déploiement de partenariat éducatif reconnu par les écoles, coilèges, et lycées.

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie souhaite déployer un nouveau projet intitulé « Apprenons

ensemble » qui vise à prendre en compte le « bien-être de la personne dans sa globalité », à travers la

prise en compte de « sa santé » sous deux aspects : promotion des pratiques sportives, promotion du

« bien manger ». Il s'agit à travers ces deux objectifs de : ! :

- Permettre aux enfants et aux jeunes d'accéder à des pratiques sportives tout au long de

l'année ‘

-: Permettre à ces mêmes publics de participer à des temps de sensibilisation liés à la santé

notamment avec une entrée « alimentation » |

- inciter les familles à vivre des temps éducatifs en commun

Dans le cadre de cette demande de soutien financier, seule l'entrée « alimentation » sera prise en

compte. En effet, le centre social souhaite proposer à son « jeune public » (adolescents, enfants

accompagnés de leurs parents) et ce 1 fois par mois, de participer à des ateliers « sensibilisation au

bien manger » en présence d'une diététicienne. L'objectif est de faire découvrir une pluralité de recettes

aux pratiques culinaires ét saveurs très différentes (recettes du monde, cuisine végétarienne, plats du

terroirs, …) et inciter ainsi les jeunes publics à se tourner vers une cuisine plus saine pour leur santé.

L'idée à travers ces ateliers est également d'inciter les jeunes publics et leurs familles à reproduire les

recettes à la maison en fournissant un « livret de recettes » travaillés au centre social et illustrés par les

participants aux ateliers eux-mêmes. En complément les familles recevront un panier de denrées

alimentaires et il leur sera demandé de prendre en photo la réalisation de la recette. Les thématiques

des ateliers seront choisies en fonction de la saisonnalité des produits et valoriseront les produits locaux.

De même, les récoltes émanant du jardin du centre social Saint-Eloy seront intégrées à la

programmation culinaire annuelle. |

Le concept développé par le centre social MJC Boileau Pré-Génie présente donc plusieurs intérêts dans

le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par l'Eurométropole :

o en termes de proposition d'une.solution audacieuse et innovante au service d’une alimentation

de qualité accessible à tous, répondant à l'arnbition 3 du PAT,

o en termes de valorisation des circuits courts ét des filières agricoles locales : le centre social

s'efforce de travailler avec des exploitants locaux dans le respect de la saisonnalité des

produits. Elle propose également à travers ces recettes d'utiliser les productions du jardin du

centre social,

o. en termes de promotion d'une alimentation durable: en proposant notamment des menus

végétariens constituant une alternative aux protéines animales,o en termes de valorisation sociale : la volonté de faire se rencontrer les différents publics en

valorisant les liens intergénérationnels et la mixité socialé autour de repas partagés mais

également d'ateliers participatifs autour « du bien manger », du gaspillage alimentaire …

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à

mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.

La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions

allouées par l'Eurométropole de Metz au centre social MJC Boileau Pré-Génie pour mettre en œuvre

son projet alimentaire « Apprenons ensemble ».: |

“ARTICLE 2 : Actions

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie souhaite mettre en œuvre un projet nommé « Apprenons

ensemble » intégrant une dimension forte autour de l'alimentation et de «la sensibilisation au bien

manger » :

L'objectif est de déployer des ateliers culinaires organisés mensuellement et ce à destination principale

des « jeunes publics » (adolescents, enfants -accompagnés de leurs familles) en présence d'une

diététicienne. Le déploiément des ateliers sera couplé à la réalisation d’un livre de recettes réalisé « par

et pour.» les participants aux ateliers afin de les inciter à reproduire les recettes à la maison.

Le budget du projet est estimé à 22 950 € avec des postes de dépenses principaux intégrant l'achat

des denrées et la rémunération de la diététicienne. En termes de recettes, il est attendu une participation

financière de la commune de Metz pour un montant de 4 000€, de la commune de Woippy pour un

montant de 5 380€, 2 000€ pour la Caisse d'Allocations Familiales et 2 000 € de la part de l'Etat.

ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Metz attribue une subvention dé 4 000 € au centre social MJC Boileau Pré-Génie

pour l'année 2024 afin dé soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.

ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention."

La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB selon lés procédures comptables

en vigueur.

ARTICLE. 5 : Communication: Le centre social MJC Boileau Pré-Génie s'engage, pour chaque opération de communication menée à

l'intention du-public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz

comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.

ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie transmettra à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les

six mois suivant là fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier

constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté

du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes

les justifications nécessaires, et notamment : |

- du rapport d'activité,

-. du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- du rapport. des commissaires aux comptes

Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime

nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.

L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements

donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le centre social MJC Boileau Pré-Génie s'engage à faciliter

” l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait

jugée utile dans le cadre de ce contrôle. |

L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède

pas le coût de la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 7 : Engagement républicain

Par la présente convention le centre social MJC Boileau Pré-Génie souscrit au contrat dit

« d'engagement républicain » ci -annexé, et par lequel il s'engage à :

1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi

que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat

d'engagement républicain qu'il a souscrit, et en informe ses membres par tout moyen. Le centre social

MUC Boileau Pré-Génie veille à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par

ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables au centre social MJC Boileau Pré-Génie les

manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant encette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités du

syndicat, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus

de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dontils disposaient.

ARTICLE 8 : Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout où partie des sommes déjà versées en

cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard

significatif des conditions d'exécution de la convention par le centre social MJC Boileau Pré-Génie

notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la

contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. ‘

Le centre social MJC Boileau Pré-Génie devra également restituer tout ou partie de la subvention versée

en cas de reversement dela subvention à un tiers, en cas de refus du centre social MJC Boileau Pré-

Génie de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Durée

La présente convention est conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de la communication des

pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'aävenant.

Si pour une cause quelconque résultant du fait du centre social MJC Boileau Pré-Génie là présente

convention n’est .pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier

unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser

. d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation

prendra effet deux mois après la réception de la notification.

ARTICLE 11 : Litige

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz en deux exemplaires originaux,Le

Kheira NOURI . Michel TORLOTING,

Président du centre social MJC Boileau Pré-Génie Conseiller Délégué Agriculture et circuits courts ‘

Metz Métropole

ANNEXE UNIQUE

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation.et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter Un soutien financier où matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.

L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes . bénéficiaires de subventions publiques où d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n°.2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative “aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, .de fraternité et de dignité de la‘personne humaine ainsi que les symboles de la République {...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public »..

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui.ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient dé tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard.des valeurs ou des croyances de l'organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu. .

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à. une ethnie, unie Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de télles discriminations.

Elle prend les mesures, compte tenu. des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne commé dans ses rapports avec lies tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'éngage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, né soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.Elle s'engage à respecter les lois et règlements én vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique dé ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploitér la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses äctivités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240521-2024-05-DB14-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

‘Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2024-05-DB14

mardi 21 mai 2024

DE

Attribution d'une subvention au centre social MJC

Boileau Pré-Génie dans le cadre de la mise en

œuvre du projet "Apprenons Ensemble", volet

"alimentation"

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

24/05/2024

057-200039865-20240521-2024-05-DB14-DE

99_DE-14.pdf

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23/05/24 17:06 En préparation : Catherine DELLES

24/05/24 10:54 Reçu Catherine DELLES

24/05/24 10:56 En cours de transmission

24/05/24 10:58 Transmis en Préfecture

24/05/24 11:03 Accusé de réception reçu