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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité sociale,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
15
décembre
2021
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:ARRUABARENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
CALIOT
Xavier,
DULUC
Nathalie,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
Mme
LACOSTE
Viviane,
Absents
excusés
:LALUQUE
Florence,
PARISOT
Francis
Procurations : LALUQUE
Florence
a
donné
procuration
à
Madame
DUCOS
Laurence
PARISOT
Francis
a donné
procuration
à
Monsieur
LAMARQUE
Francis
Secrétaire
de
Séance
:Madame
PATTE
Julie
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
novembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2021.
Signatures
du
dernier
compte
rendu
Monsieur
le
Maire
présente
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie
arrivée
au
1er
décembre
2021
et
qui
prendra
ces
fonctions
seule
à
compter
du
er
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
l'ordre
du
jour
:
1-
Délibération
N°1
:Délibération
sur
les
tarifs
2022
1.1-
Tarifs
des
loyers
1.2-
Tarifs
location
de
la
salle
des
fêtes
1.3-
Tarifs
location
bergerie
1.4-
Tarifs
cantine
1.5-
Tarifs
garderie
2-
Délibération
N°
2
:Attribution
de
bons
d’achats
aux
agents
communaux
3-
Projet
de
délibération
:Temps
de
travail
annuel,
1607
heures
4-
Service
périscolaire:
Changement
des
horaires
d'accueil
5-
Recrutement
personnel
cantine
6-
Revalorisation
montant
IFSE
du
personnel
7-
Montant
prime
CIA
au
personnel.
8-
Projet
habitat
regroupé
9-
Candidature
reprise
bar
restaurant
LE
POURRIC
10-
Vœux
2022
11-
Colis
de
Noel
aux
personnes
âgées
12-
Distribution
journal
«
Mouneyres
infos
»
13-
Questions
diverses POINT
N°1
: Délibération
N°1
: Délibération
sur
les
tarifs
2022
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
différentes
locations
de
salles,
des
chalets,
du
montant
du
repas
de
la
cantine,
les
tarifs
du
service
périscolaire
périscolaire
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022.
1-1
Tarifs
loyers
:
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
une
augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1° janvier
2022.
L'augmentation
est
proposée
sur
l'indice
de
référence
-
226
trimestre
2021.
À
l'exception,
du
logement
situé
au
61
Rue
du
Corps
Francs
Pommiers
qui
est
revu
à
la
baisse.
Les
nouveaux
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
LOYERS
2022
LOYER
teom
TOTAL
a
payer
28,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
380,12
€
12.44€
392,56
€
65,
allée
de
Ranspach
le Bas
316.67
€
12.66
€
329.33
€
61,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
500,00
€
17.00€
517,00
€
438,
route
du
Graba
386.93
€
17.66
€
404.59
€
131,
route
du
Graba
386.83
€
16.77
€
403.60
€
134,
route
du
Graba
499.11
€
16.77
€
515.88
€
61,
allée
de
Ranspach
339.09
€
12.44€
351.53
€
65,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
398.32
€
13.44
€
411.76
€
25,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
258.50
€
10.11€
268.61
€
104,
route
du
graba
500,50
€
16.77
€
517.27 €
Logement
dentistes
400€
Mensuel
ou
25
€
par
nuitée
39,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
384,54
€
16.00
€
400,54
€
37,
rue
du
corps
Franc
Pammies
385.90
€
12.55
€
398.45
€
133,
route
du
Graba
494.31
€
16.77€
511.08
€
83,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
309.75
€
8.66
€
318.41
€
22,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
403.52
€
12.44€
45.96
€
173,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
A76.A6
€
19.44
€
495.90
€
63,
rue
du
Corps
Franc
Pommies
250.73
€
9.77
€
260.50
€
Local
CIAS
300,00
€
1-2
Tarifs
location
salle
des
fêtes-
Bergerie
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
locations
pour
la
salle
de
fêtes
et
de
la
bergerie. 1-3 1-4 1-5 1-6
Cependant
Monsieur
le
Maire
a
été
informé
que
lors
de
la
restitution
des
locaux
loués,
le
nettoyage
est
très
succinct
voire
inexistant.
Ces
situations
amènent
Monsieur
le
Maire
de
proposer
l'instauration
d'une
caution
de
nettoyage
d'un
montant
de
100
euros.
Monsieur
te
Maire
informe
que
la
sonorisation
de
la
salle
des
fêtes
a
été
remplacé
suite
à
des
dégradations.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
ce
matériel
ne
soit
plus
loué
aux
particuliers.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
approuve
cette
décision.
Les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
sont
annexés
en
pièce
jointe.
Tarifs
cantine
et
périscolaire
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
étude
financière
de
l'ensemble
des
prestations
aux
profils
des
enfants
a
été
réalisée.
Concernant
la
restauration
scolaire,
et
faisant
suite
à
l'augmentation
du
tarif
du
prestataire
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
des
repas
à
la
hausse
de
10
centimes
(voir
tableau
en
pièce
jointe).
Les
tarifs
périscolaires
restent
inchangés
pour
l'accueil
du
matin-soir
et
midi.
La
facturation
sera
établie
mensuellement
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Les
tarifs
des
mercredis
après-midi
sont
revus
de
part
les
nouvelles
directives
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
notamment
des
nouvelles
grilles
et
tranches
de
quotient
familial
et
d'autre
part
de
la
disparition
de
la
distinction
entre
les
enfants
de
là
commune
et
hors
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
participe
financièrement
pour
la
prise
en
charge
de
chacun
des
enfants.
La
nouvelle
tarification
prendra
effet
au
4°
janvier
2022,
voir
tableau
en
pièce
jointe.
Tarifs
chalets
:
Les
tarifs
pour
la
location
des
chalets
pour
l'année
2022
restent
inchangés.
Une
caution
de
nettoyage
sera
instaurée
à
compter
du
1%
janvier
2022
pour
un
montant
de
100
euros.
Tarifs
- Concessions
cimetière
et
rédie
travaux :
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
l'année
2022.
Tarifs
—
Loyers
Pôle
santé :
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
maire
propose
de
mettre
au
vote
l'ensemble
des
tarifs.
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
-
Contre:
0 Point
N°2
: Attribution
de
bons
d'achats
aux
agents
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il
a
été
décidé
d'offrir
aux
agents
communaux
un
cadeau
de
fin
d'année
qui
sera
sous
la
forme
d'un
bon
d'achat
d'un
montant
de
60€
par
agent,
11
agents
sont
concernés.
Monsieur
le
maire
propose
de
délibérer
et
d'adopter
sur
cette
attribution.
VOTE:
Pour:
15voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0
Point
N°3
: Projet
de
délibération
: Temps
de
travail
annuel,
1607
heures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
le temps
de
travail
est
fixé
à
35
heures
par
semaine
et
la
durée
annuelle
est
de
1607
heures.
L'article
47
de
la
loi
n°2019-828
du
6
aout
2019
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables
et donne
obligation
à
l'employeur
de
respecter
la
règle
des
1607
heures
annuelles
de
travail.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
la
délibération
qui
va
être
adressé
au
comité
technique.
Après
validation
du
comité
technique,
la
délibération
sera
présentée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Point
N°4
: Affaires
périscolaires
: Changement
des
horaires
d'accueil
La
commission
affaires
scolaires
travaille
sur
un
changement
de
rythmes
scolaires
pour
les
enfants
de
lécoie
de
Sarbazan.
A
cette
occasion,
il a
été
demandé
par
différents
parents
la
possibilité
d'accueillir
leur
enfant
plus
tôt.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'heure
d'accueil
des
enfants
pourrait
être
avancée
à
7h15,
ceci
permettrait
d'apporter
une
souplesse
aux
parents
qui
travaillent.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
ce
nouvel
horaire
à
compter
du
3
janvier
2022,
un
courrier
sera
envoyé
à
l'ensemble
des
parents.
Point
N° 5
: Recrutement
personnel
cantine
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
recrutement
pour
le
poste
d'agent
technique
de
restauration
s'impose pour
faire
face
à
une
absence
temporaire.
Plusieurs
candidatures
ont
été
reçues,
une
candidate
a
été
retenue.
Îl est
proposé
de
recruter
cet
agent
sur
un
contrat
de
remplacement
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
3
mois.
Cet
agent
sera
recruté
à
compter
du
3 janvier
2022.
Point
6
: Revalorisation
montant
IFSE
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP
a
été
adopté
le
11
juin
2020
par
la
délibération
n°
DCM2020/06/37/16
et
mis
en
place
à
compter
du 1er
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'engagement
de
certains
agents,
et
afin
de
tenir
compte
de
changement
de
fonction
et
de
technicité,
il est
proposé
de
revoir
le
montant
attribué
de
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise).
Un
arrêté
sera
établi
nominativement
pour
chaque
agent
dont
l'IFSE
sera
revu. Point
7
: Montant
prime
CIA
au
personnel.
Pour
l'année
2021
Monsieur
le
Maire
décide
d’allouer
cette
prime
aux
agents.
Le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
sera
versé
au
mois
de
janvier
2022
aux
agents,
le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
compte
tenu
des
évaluations
mais
aussi
de
l'investissement
personnel,
des
capacités
d'encadrement
et des
compétences
professionnelles
et techniques.
Un
arrêté
sera
établi
nominativement
pour
chaque
agent
indiquant
le
montant
du
CIA
alloué.
Point
N°
8
: Projet
habitat
regroupé
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
d'habitat
regroupé
mené
avec
SOLIHA
avance.
Une
étude
chiffrée
a
été
présentée.
Le
coût
de
la construction
serait
de
702
160.00
€
Les
aides
que
l'on
pourrait
obtenir
seraient
de
l'ordre
de
290
000.00
€
(45%)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
porte
sur
la
construction
de
deux
T2
et
deux
T3
avec
une
salle
commune.
Ces
habitations
réservées
aux
personnes
âgées
se
réaliseront
sur
deux
lots
de
l'extension
du
lotissement
de
MOUNEYRES.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
mairie
a
reçu
3
réservations
pour
l'extension
du
lotissement
de
Mouneyres.
De
part
ce
constat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
contacter
le
cabinet
BEMOGE
pour
lancer
la
procédure
d'extension
de
ce
lotissement.
Point
N°
9
: Candidature
reprise
bar
restaurant
LE
POURRIC
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
offre
de
reprise
a été
reçue
en
mairie.
La
proposition
établie
par
le candidat
semble
pertinente
et
solide
dans
le
temps.
Néanmoins
des
travaux
de
rénovation
sont
à
réaliser
avant
la
prochaine
location.
Ce
même
candidat
avait
déjà
présenté
sa
candidature
en
mars
2018.
Une
étude
financière
est
en
cours
et s’élèverait
à
un
montant
de
70
OOOETTC.
Point
N°
10
: Voeux
2022
Vu
le
contexte
sanitaire
actuel,
Monsieur
le
Maire
se
voit
contraint
d'annuler
la
cérémonie
des
vœux
pour
la
deuxième
année
consécutive.
Point
N°
11
: Colis
de
Noel
aux
personnes
âgées
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
de
la
commission
aides
sociales
pour
le travail
de
préparation
et de
distribution
des
colis
à
nos
ainés.
Point
N°
12 :
Distribution
journal
«
Mouneyres
infos
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'édition
2021
de
«
INFOS
MOUNEYRES
»
est
en
cours
d'impression
et
souhaite
que
la distribution
soit
faite
avant
le 25
décembre.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
participé
à
la
réalisation
de
celui-ci.
Point
N°
13
: Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
se
réunira
entre
le
24
et 28
janvier
2022.
Subvention
FEC
: Monsieur
le Maire
informe
qu'une
subvention
est
alloué
par
le
Conseil
départemental
pour
l'étude
de
l'aménagement
de
la
route
de
Graba
et
allée
Ranspacth
le
Bas
pour
un
montant
de
4506.57€.
Il n'y
a
plus
point
soulevé
à
l’ordre
du
jour. | zu | Lz9L soso | | | | | eqelo 8p emo ‘OLL |
TIns SUIUIO9 XI 150 JUE} 8] UOEdN000 eo} ep eq] JUEWEPO] 1
3 3 SV19 18907
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Sy'86€ SS'TL 0658€ 310°/6€ 38121 362 r8€ selWOd oue14 sdioo np en ‘ZE
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3 00'00p
L'LLS Lr9t 0500 3xS's1S É12#22 31y' 867 eqe6 np emnoi ‘OL
L9'692 LL'OL 0S'667 3r9'897 3cz'ot 3cr'esc seluuod oue14 sdio9 np en 'sz
9L'LLY py'eL ze 86€ Bec 0! 319€L 399°96€ seluuod ou814 Sdioo np en ‘cg
es'ise pr'cl 60'68€ 35£ 05€ 31971 389€ yoedsuey ep salle ‘19
L'AS LL 3 06'00S eiql| juetue607
88°sis ilot LL'66ÿ Bvlvis 3LLZL 3c026ÿ eqelo np enol 'pEL
09'€0ÿ ilot £g'98€ 3€crcor 3EL'2L 32€ 98€ eqelo np emo ‘Let
6S'v0r 99'2L £698€ 3ce cor 30081 Bec'sse eqelo np enol ‘8€
2S'2z9 00'2L zs'019 3 30€s79 3ec2t 326109 seluilod oue14 sdio9 np en ‘La
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9s'z6e 4447 32l'ose 302 16€ 39971 ÿS'eLE seluwod oue14 sdios np en ‘gz
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Zz0Z SHAAO7 LZOZ SHAA07
6S'0£L =0202 21SeLuI 2 Tai TL'LEL =LCO0Z WU 2 Tail
S42A071 414VL - L'AXINNV 300‘001 uonne9
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IXINNVY ANNEXE 6 - AUTRES TARIFS
2021
REGIE DES TRAVAUX
2022
REGIE DES TRAVAUX
Location Bennes Forfait 1 benne forfait 2 bennes
Comprend l'amené et la
reprise de la benne pleine
pour évacuation
Forfait 1 forfait 2
Location Bennes benne bennes
C F é Î omprend l'amené et la reprise de la benne 30,00 € 60,00 €
pleine pour évacuation déchetterie
déchetterie 30,00 € 60,00 €
PHOTOCOPIES
A4NetB A3 NetB
0,25€ 0,50 €
Gratuit pour associations communales.
Fourniture de papiers à la charge de l'association
DROIT DE PLACE
Camion, outillages Forfait
commerçants 50,00 €
PHOTOPIES a supprimer
DROIT DE PLACE
Camion, outillages
commerçants
Forfait
50,00 € TABLEAU LOYER POLE SANTE
Tarif à compter du 1er janvier 2022
loyer mensuel
Local 1 450,00 €
Local 2 410,00 €
Local 3 630,00 €
Local 4 530,00 €
Local 5 120,00 €
Locai 6 135,90 €
Local 7 200,00 €
Local 8 200,00 €
Local 9 120,00 €
Local 10 120,00 €
Suite au conseil municipal de novembre 2021, le local du Docteur À, est revu pour un montant de 120,00€ à compter
du 1er novembre 2021 au prorata du temps occupé
loyer mensuel
Local 1 120,00 €