Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+18+décembre+2018

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+18+décembre+2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+18+décembre+2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

du Mardi 18 décembre 2018 à 19 H 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 20

Date de convocation : 12/12/2018

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 18 décembre 2018

--- o0o ---

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, MM. DUBOS, MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE (a procuration pour Mme COURROS), GAILLARDET (a procuration pour M. DUBUN), BRUEY, GOSSELIN, Mme GARRIDO, M. DUPLA, Mmes THIEBLIN, DAUGREILH, M. DUCASSE, Mme CELIMON.

Etaient excusées : Mmes COURROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), DARGELOSSE, DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), M. DUBUN (a donné procuration à M. GAILLARDET), Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), M. TAUZIA.

Un scrutin a eu lieu, Mme CELIMON a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

« SEANCE H »

M. le Maire ouvre la séance, il est 19 h 50. Après désignation de Cathy CELIMON comme secrétaire de

séance, le PV de séance du 20 novembre 2018 est approuvé, celui-ci n’appelant pas de remarques.

M. le Maire donne lecture des procurations :

Jocelyne DUBOIS MAURY conseillère municipale à ERIC LAMOTHE Adjoint au maire.

Hélène THIEBLIN conseillère municipale à DOMINIQUE DEGOS Adjointe au maire.

Evelyne COURROS Adjointe au maire à PASCAL LAFOURCADE Conseiller délégué.

Christine CHAPUIS conseillère municipale à JF BROQUERES Maire

Georges DUBUN conseiller municipal à Max GAILLARDET Conseiller municipal.

Noémie DARGELOSSE Conseillère déléguée et ERIC TAUZIA Conseiller municipal sont excusés.

(Mme THIEBLIN arrivera avant la quatrième délibération).

Délégation GILETS JAUNES : En début de séance, une délégation des « GILETS JAUNES », se présente,

composée d’une vingtaine de personnes. Le représentant des gilets jaunes s’adresse à M. le Maire et

demande à lire une déclaration. « Mouvement apolitique, et représentant les personnes dans l’ombre » il

demande à M. le Maire d’ouvrir un cahier de doléances en mairie, et qu’un message soit mis sur les

panneaux électroniques.

En réponse M. le Maire, indique que la Mairie de TARTAS est ouverte depuis de nombreuses années en ce

compris le samedi matin. De plus, M. le Maire précise qu’il tient une permanence chaque samedi-matin, sans

rendez-vous « a d’ailleurs reçu des personnes qui font partie de la délégation ». Enfin s’agissant de la

démarche d’ouvrir un cahier de doléances, et d’être à l’écoute, M. le Maire indique que c’est une bonne

démarche que de se mettre autour de la table pour écouter, échanger, et être dans la « co-construction » ;

d’ailleurs M le Maire indique, en tant que vice-président de l’association des maires des Landes, ce sujet a

été abordé, et un courrier est envoyé à toutes les mairies pour inciter à recueillir les doléances, tenir ces

cahiers de doléances.

…./…2

M. le Maire invite ensuite les représentants des gilets jaunes à rester à la séance, pour écouter les débats du

conseil, qui sont toujours fructueux et transparents.

Au terme de ce moment d’échanges, quelques gilets jaunes restent pour assister à la séance.

Puis selon l’ordre du jour, à savoir :

ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS

EDUCATION / ASSOCIATIONS / LOISIRS / SPORT

Délibération n°1 : VILLE - CAF Landes – Convention d’objectifs et de financement ALSH Ados

Délibération n°2 : VILLE - Service « EASA » – Bourse à la formation pour les associations

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°3 : VILLE - Bail avec le Foyer des Jeunes « Centre Equestre OUS PINS »

Délibération n°4 : Désignation des membres au CT et CHSCT

INFORMATION / COMMUNICATION

Information : VILLE – SYDEC - Porter à connaissance « Zonage d’assainissement » Information : VILLE - SIETOM de Chalosse – Porter à connaissance « Rapport d’activités » Information Communication : Décisions prises par M. le Maire en application du C. G. C. T.

M. le Maire aborde les différentes questions.

Après avoir donné lecture des décisions prises entre deux séances du conseil municipal, travaux de plantations place GAMBETTA avec la société GONELLE et attribution d’une mission d’étude au cabinet BETEL sur la légionellose.

M. le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour, point par point.

EDUCATION / ASSOCIATIONS / LOISIRS / SPORT

Délibération n°1 : VILLE - CAF Landes – Convention d’objectifs et de financement ALSH Ados

Jeanne BRUGAT, adjointe au maire et à l’éducation présente le projet :

Par courrier du mois de novembre 2018, la commune est destinataire de la part des services de la Caisse d’Allocations familiales des Landes du projet de convention d’objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » concernant l’accueil ados.

Il est proposé à notre assemblée :

- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de cette convention

Le projet de convention est joint au présent projet de délibération.

ADOPTE A l’UNANIMITE

Délibération n°2 : VILLE - Service « EASA » – Bourse à la formation pour les associations

Philippe DUBOS adjoint au maire en charge du secteur associatif présente le projet :

Comme vous le savez la commune a mis en place un dispositif afin de soutenir les actions de formation pour les bénévoles et éducateurs des associations de TARTAS.

…/…3

Or, l’association Tartas Accueille dans le cadre de ses activités a besoin de former une personne en matière d’hygiène alimentaire conformément au décret du 24 juin 2011 portant obligation aux établissements proposant la vente au comptoir d’aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables ainsi que les associations préparant régulièrement des repas d’avoir présent dans leur effectif au moins une personne de formée.

La formation a un coût de 480 euros, conformément à la délibération du 14 avril 2015, le montant de l’aide ne peut dépasser 50% soit 240 euros.

Il est proposé de donner un avis favorable à cette bourse, étant précisé que le versement s’effectuera en 2019, et que les crédits seront prévus au budget 2019.

ADOPTE A l’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°3 : VILLE - Bail avec le Foyer des Jeunes « Centre Equestre OUS PINS »

M. le Maire présente le projet :

Par acte notarié en date du 19 janvier 2001, la commune de TARTAS a donné bail au Foyer des Jeunes de TARTAS, d’une partie du site d’OUS PINS, pour les activités du Centre Equestre. Une décision visée en préfecture avait renouvelé le bail, jusqu’au 31 décembre 2018.

Il est proposé à notre assemblée :

- De renouveler le bail pour une durée de TROIS années, renouvelable une fois, avec le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de TARTAS

- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature des documents

- De charger Maître PEYREBLANQUES d’établir le document.

ADOPTE A l’UNANIMITE

Délibération n°4 : Désignation des membres au CT et CHSCT

M. le Maire explique les domaines d’interventions d’un CT et d’un CHSCT, et fait ensuite procéder à la désignation des membres élus municipaux à ces deux instances.

Il convient donc de désigner trois membres (titulaires et suppléants) pour le CT et CHSCT

Après vote, sont désignés :

M. PASCAL LAFOURCADE Conseiller délégué – titulaire au CT et au CHSCT

Mme EVELYNE COURROS Adjointe au maire – titulaire au CT et CHSCT

Mme CECILE GARRIDO Conseillère municipale – titulaire au CT et CHSCT

M. MAX GAILLARDET Conseiller municipal – suppléant au CT et au CHSCT

Mme VALERIE DAUGREILH Conseillère municipale – suppléant au CT et au CHSCT

Mme DOMINIQUE DEGOS Adjointe au maire – suppléant au CT et au CHSCT

ADOPTE A l’UNANIMITE

…/…4

INFORMATION / COMMUNICATION

Information : VILLE – SYDEC - Porter à connaissance « Zonage d’assainissement »

Information : VILLE - SIETOM de Chalosse – Porter à connaissance « Rapport d’activités »

Ces deux points sont présentés par M. ERIC LAMOTHE, adjoint au maire, dans le détail sur la base des documents transmis aux membres du conseil municipal.

Après différents échanges, M. le Maire reprend la parole, et donne information de la motion concernant la Course landaise sur laquelle le Conseil municipal s’associe.

Les questions étant épuisées, la séance est clôturée, il est 21 h 00.