Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G512 stationnement demenagement LEGER Christophe 1
Arrêté - G480 stationnement Police Municipale parking Mairi
Arrêté - G480 stationnement Police Municipale parking Mairi
Arrêté - G207 circulation suite Procession Paroisse de Mont
Arrêté - G149 stationnement pour demenagement DEMECO 12 Rue
Arrêté - G140 stationnement pour demenagement FOURTICQ LAHI
Arrêté - G275 travaux SARL VERT FLORIAN ET ASSOCIE avec ech
Arrêté - G280 travaux RAYMOND TP avec echafaudage 3 Place d
Arrêté - Arrete G163 interdiction circulation suite Process
Arrêté - Arrete G400 travaux marquages sol par CCIDL parkin
Arrêté - G512 stationnement demenagement LEGER Christophe 17 Rue du Mal Joffre du 12 au 14 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G512 stationnement demenagement LEGER Christophe 17 Rue du Mal Joffre du 12 au 14 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°512
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
di sp À
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur LEGER Christophe, en date du 10 décembre 2025 relative à un
déménagement du 17 Rue du Maréchal Joffre du 12 au 14 décembre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation
piétonne afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison du déménagement de Monsieur LEGER Christophe, le stationnement de
tous les véhicules sauf de ceux employés pour le déménagement, sera interdit sur les trois
emplacements situés en face du 17 Rue du Maréchal Joffre 12 décembre 2025 à 18h00 au 14 décembre
2025 à 18h00.
ARTICLE II : Les véhicules gênant seront immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire le 12 décembre 2025
qui bénéficiera d’un prêt de barrières par le Pôle Technique de la ville sous son entière responsabilité
(barrières mise à disposition sur place le 11 décembre 2025).
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 10 décembre 2025.
La Maire,
Rozenn ROUILLER.
pub / Notifié le ui lat | oer
u pétitionnaire
Mode de transmission : fu)