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Arrêté - G280 travaux RAYMOND TP avec echafaudage 3 Place de Metz et parking Rue du mal Joffre du 27 05 au 13 06 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G280 travaux RAYMOND TP avec echafaudage 3 Place de Metz et parking Rue du mal Joffre du 27 05 au 13 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°280
y ARRETES
VU M VILLE DE ARRÊTÉ
nu G280/2025 2 fl 2 Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la société RAYMOND TP en date du 21 mai 2025 relative à des travaux de
réfection de toiture du bâtiment sis 3 Place de Metz du 27 mai au 13 juin 2025 inclus et la nécessité de
stationner des engins sur le parking Mairie Rue du Maréchal Joffre,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la société RAYMOND TP est autorisée à installer un
échafaudage sur trottoir le long du bâtiment situé 3 Place de Metz du 27 mai au 13 juin 2025. Durant
l'installation de l’échafaudage le 26 mai 2025 (demi-journée), la circulation de tous les véhicules sauf
riverains, secours et services, sera interdite Place de Metz (dans l'emprise du chantier).
ATTENTION : L'échafaudage devra être éclairé de façon à être visible la nuit.
ARTICLE II : Durant les travaux, afin de permettre le stockage d'engins et matériaux, la partie du parking
de la Mairie Rue du Maréchal Joffre la plus proche du bâtiment de la Mairie côté gauche, comprenant
10 emplacements, sera inaccessible.
ARTICLE Ill : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire et par les services
techniques de la Mairie (Monsieur GOUNAUD 06 10 51 57 43).
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame La Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 mai 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER
Pubité / Notifié le 2 # lex SRE
Au pétitionnaire
Mode de transmission: Ton PF5pTe