Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - arr15288 ste semofi interdiction de stationner pou
Acte - arr15319 ste semofi restriction de circulation rue
Acte - arr15289 ste semofi restriction de circulation rue
Acte - arr 15836 interdiction de stationnement avenue gam
Acte - arr15068 ste opelec interdiction de stationner au
Acte - arr15170 ste pcm geodata interdiction de stationne
Acte - arr 15835 interdiction de circulation avenue gambe
Acte - arr15129 ste tetris interdiction de stationner au
Acte - arr15284 interdiction de stationnement pose d une
Acte - arr15177 ste abc batiment interdiction de stationn
Acte - arr15318 ste semofi interdiction de stationner pour sondages geotechniques ave gambetta ave g clemenceau rue georgenthum rue roger francois le 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15318 ste semofi interdiction de stationner pour sondages geotechniques ave gambetta ave g clemenceau rue georgenthum rue roger francois le 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le Maire de Maisons-Alfort, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée, Vu la demande en date du 24 octobre 2024 par laquelle la société SEMOFI – 565 rue des Vœux Saint-Georges – 94290 VILLENEUVE LE ROI, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour la réalisation de sondages géotechniques, le 31 octobre 2024, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue Gambetta, avenue Georges Clemenceau, rue Georgenthum, rue Roger François dans le cadre de la réalisation de sondages géotechniques, le 31 octobre 2024. A R R E T E : Article 1 – Le 31 octobre 2024 entre 08h00 et 18h00, pour le motif suivant : réalisation de sondages géotechniques, x Le stationnement sera interdit à l’avancement des travaux avenue Georges Clémenceau au droit du square René Coty sur la portion comprise entre l’avenue Gambetta et la rue Roger François, x Le stationnement sera interdit à l’avancement des travaux avenue Gambetta sur la portion comprise entre le n°60 et l’avenue Georges Clemenceau, x Le stationnement sera interdit à l’avancement des travaux rue Georgenthum, x Le stationnement sera interdit à l’avancement des travaux au droit et face aux n°109 à 103 rue Roger François. Article 2 – Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société SEMOFI – 565 rue des Vœux Saint-Georges – 94290 VILLENEUVE LE ROI aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci. D IRECTION DE LA VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15318 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE GAMBETTA, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE GEORGENTHUM, RUE ROGER FRANCOIS LE 31 OCTOBRE 2024 DE 08H00 A 18H00 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.). Article 3 – La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société SEMOFI – 565 rue des Vœux Saint-Georges – 94290 VILLENEUVE LE ROI et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1. Article 5 – Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Maisons-Alfort, le 24 octobre 2024. Pour le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne, Marie France PARRAIN, Et par délégation, #signature1# Signé électroniquement par : Olivier SOLER Date de signature : 25/10/2024 Qualité : Direction Générale des Services MIS EN LIGNE LE 28/10/2024